La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 30 : AVIS DIVERS
Le 29 juillet 2017
CAISSE CENTRALE DE RÉASSURANCE
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément au paragraphe 651(c) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que la succursale canadienne de Caisse Centrale de Réassurance (« Succursale CCR ») a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 26 août 2017 ou après cette date, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d'assurance de Succursale CCR qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 26 août 2017.
Toronto, le 15 juillet 2017
Caisse Centrale de Réassurance
Agissant par l'entremise de ses procureurs
Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[28-4-o]
SÉCURITÉ NATIONALE COMPAGNIE D'ASSURANCE
RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ
Conformément au paragraphe 79(5) de la Loi sur les sociétés d'assurance (Canada), avis est par les présentes donné que Sécurité Nationale compagnie d'assurance (la Compagnie), ayant son siège social à Montréal, province de Québec, Canada, a l'intention de demander au Bureau du surintendant des institutions financières, d'approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires tel que le prévoit la résolution extraordinaire adoptée par l'actionnaire de la Compagnie en date du 18 juillet 2017, qui se lit comme suit :
« En résolution extraordinaire, il est résolu que :
Sous réserve de l'approbation écrite du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), la Compagnie soit autorisée à réduire le capital déclaré de ses actions ordinaires;
Le Président du Conseil ou le Directeur général soit dûment autorisé et ordonné à déterminer le montant approprié et exact de la réduction du capital déclaré des actions ordinaires à condition que ladite réduction du capital déclaré n'excède pas vingt-huit dollars et cinquante (28,50 $) par chacune des quatorze millions soixante et onze mille sept cent cinquante (14 071 750) actions ordinaires émises et en circulation pour une réduction totale du capital déclaré des actions ordinaires d'au plus quatre cent un millions quarante-quatre mille huit cent soixante-quinze dollars (401 044 875 $);
La Compagnie soit autorisée et ordonnée à payer le ou vers le 15 octobre 2017 le montant de la réduction du capital déclaré des actions ordinaires déterminé par le Président du Conseil ou le Directeur général conformément à la limite stipulée ci-dessus à l'Actionnaire des actions ordinaires émises et en circulation;
Le compte de capital déclaré pour les actions ordinaires soit rajusté pour refléter cette réduction;
La Compagnie, par l'entremise de ses officiers, soit par la présente autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents nécessaires ou souhaitables pour donner à la présente résolution son plein effet et donne instruction de prendre ces mesures et de signer ces documents, y compris la publication de l'avis d'intention de demander l'approbation auprès du BSIF pour réduire le capital déclaré des actions ordinaires de la Compagnie de même que la présente résolution extraordinaire ainsi que la présentation d'une demande d'approbation au BSIF dans la période de trois mois suivant l'adoption de la présente résolution extraordinaire. »
Montréal, le 18 juillet 2017
Le secrétaire corporatif adjoint
Antonietta Di Girolamo
[30-1-o]
SIMPSON AQUA VENTURES LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Simpson Aqua Ventures Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Simpson Aqua Ventures Ltd. a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Queens, situé à l'édifice Jones Building, 11, rue Kent, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 39949, une description de l'emplacement et les plans de l'installation aquacole (demande du MPO no C2014-015) que l'on propose de construire dans la baie de Pownal, comté de Queens, à l'Île-du-Prince-Édouard, sur le bail conchylicole actuel no Bot-7337L.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Brackley Beach, le 10 juin 2017
Jason Simpson
[30-1]
VSP CANADA ASSURANCE DES SOINS DE LA VUE
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d'assurance (Canada), de l'intention de VSP Canada Assurance des soins de la vue de présenter, le 22 août 2017 ou après cette date, une demande d'agrément au ministre des Finances afin d'être autorisée à demander la délivrance d'un certificat de prorogation en société par actions en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Toute personne qui s'oppose à la prorogation proposée peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 21 août 2017.
Montréal, le 22 juillet 2017
VSP Canada Assurance des soins de la vue
[29-4-o]