La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 30 : Règlement modifiant les annexes 2 à 4 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Le 29 juillet 2017
Fondement législatif
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Organisme responsable
Agence de la santé publique du Canada
RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)
Enjeux
Le groupe de risque et la taxonomie de certains agents pathogènes humains figurant aux annexes 2 à 4 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) doivent être mis à jour pour préserver l'intégrité du régime de réglementation des agents pathogènes humains et des toxines.
Contexte
Par l'intermédiaire de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), la ministre de la Santé est responsable de l'administration et de l'application de la LAPHT et de son règlement, le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT). La LAPHT, adoptée en 2009, est entrée pleinement en vigueur le 1er décembre 2015, avec le RAPHT. Ensemble, la LAPHT et le RAPHT forment un régime de réglementation visant à protéger la santé et la sécurité de la population contre les risques associés aux agents pathogènes humains et aux toxines.
Les modifications réglementaires proposées sont nécessaires, les annexes 2 à 4 de la LAPHT n'ayant fait l'objet d'aucun examen depuis l'adoption de cette dernière en 2009. À la lumière des nouvelles connaissances scientifiques, l'ASPC a passé en revue les annexes, avec le concours du Comité consultatif ministériel sur les agents pathogènes humains et les toxines, et a conclu qu'il était nécessaire de mettre à jour la taxonomie et le groupe de risque de certains agents pathogènes humains y figurant.
Aux termes de la LAPHT, un agent pathogène humain est un micro-organisme, un acide nucléique ou une protéine susceptible de causer des maladies chez l'être humain. Dans son rôle d'administrateur de la LAPHT et du RAPHT, l'ASPC classe les agents pathogènes humains dans quatre groupes de risque, en fonction du risque qu'ils présentent pour la santé individuelle et la santé publique.
- Groupe de risque 1 (GR1) — catégorie de micro-organismes, d'acides nucléiques ou de protéines qui n'ont pas la capacité de causer des maladies chez l'être humain ou qui ont cette capacité, mais qui sont peu susceptibles de le faire. Les organismes du GR1 pouvant causer une maladie sont considérés comme des agents pathogènes qui présentent un risque faible pour la santé individuelle et la santé publique. Les agents pathogènes du GR1 peuvent être opportunistes et menacer la santé des sujets immunodéprimés.
- Groupe de risque 2 — catégorie d'agents pathogènes humains présentant un risque modéré pour la santé individuelle et un risque faible pour la santé publique, y compris ceux dont le nom figure à l'annexe 2. Ces agents pathogènes peuvent, dans de rares cas, causer des maladies graves chez l'être humain, mais il existe des mesures efficaces pour les prévenir ou les traiter et leur risque de transmission est faible.
- Groupe de risque 3 — catégorie d'agents pathogènes humains présentant un risque élevé pour la santé individuelle et un risque faible pour la santé publique, y compris ceux dont le nom figure à l'annexe 3. Ces agents pathogènes causent souvent des maladies graves chez l'être humain, mais il existe généralement des mesures efficaces pour les prévenir ou les traiter et leur risque de transmission est faible.
- Groupe de risque 4 — catégorie d'agents pathogènes humains présentant un risque élevé pour la santé individuelle et un risque élevé pour la santé publique, y compris ceux dont le nom figure à l'annexe 4. Ces agents pathogènes causent souvent des maladies graves chez l'être humain, et il n'existe généralement pas de mesures efficaces pour les prévenir ou les traiter et leur risque de transmission est élevé.
La LAPHT s'applique uniquement aux agents pathogènes humains des groupes de risque 2 à 4, qu'ils figurent ou non à l'une de ses annexes. Les annexes 2 à 4 et la partie 2 de l'annexe 5 de la LAPHT donnent certains exemples représentatifs clés d'agents pathogènes humains réglementés. Ces annexes fournissent une liste non exhaustive des agents qui sont visés par la LAPHT et par son règlement et servent de premier point de référence aux intervenants à l'échelle nationale et internationale pour le classement dans les groupes de risque 2 à 4.
En vertu de la LAPHT, la ministre de la Santé peut, par règlement, ajouter le nom d'agents pathogènes humains aux annexes 2 à 4 de la Loi, ou supprimer le nom d'agents y figurant. Elle doit toutefois demander au préalable l'avis d'un comité consultatif. Le Comité consultatif ministériel sur les agents pathogènes humains et les toxines a été créé par l'ASPC en 2015 dans le but d'accomplir cette fonction.
Objectifs
Le Règlement modifiant les annexes 2 à 4 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines vise à modifier la liste d'agents pathogènes humains figurant aux annexes de la LAPHT afin qu'elle soit plus exacte et à jour, dans le but de préserver l'intégrité du régime de réglementation des agents pathogènes humains et des toxines.
Description
Avec l'aide du Comité consultatif ministériel, l'ASPC a procédé à un examen des annexes 2 à 4 de la LAPHT, de mars à décembre 2016. Cet examen, fondé sur une méthode d'évaluation des risques associés aux agents pathogènes humains, devait permettre de repérer d'éventuelles erreurs de classement des agents pathogènes, de même que toute erreur de nomenclature ou de taxonomie.
Les modifications réglementaires proposées reflètent l'avis du Comité consultatif ministériel. Elles ajoutent aux annexes 2 à 4 ou y suppriment plusieurs agents pathogènes humains, pour les motifs qui suivent.
1. La taxonomie de l'agent pathogène humain biologique a changé (105 agents pathogènes dont le nom figure aux annexes; par exemple « virus Hantaan » serait remplacé par « hantavirus Hantaan »).
Dans de tels cas, le nom erroné serait supprimé. Selon le cas, la nouvelle appellation :
- serait ajoutée à l'annexe appropriée, si l'agent pathogène humain est considéré comme un exemple représentatif du groupe de risque en question;
- ne serait pas ajoutée à l'annexe parce que l'agent pathogène humain ne constitue pas un exemple représentatif du groupe de risque. L'agent pathogène demeurerait toutefois classé dans le groupe de risque pertinent, selon la définition.
2. L'agent pathogène humain est mentionné à plusieurs reprises, sous différents noms (4 agents pathogènes dont le nom figure aux annexes; par exemple Brucella canis est considéré comme un synonyme de Brucella melitensis).
Dans de tels cas, les noms en double seraient supprimés.
3. Les données dont nous disposons sur l'agent pathogène humain ne permettent pas d'établir avec certitude que celui-ci correspond à la définition du groupe de risque en question (11 agents pathogènes dont le nom figure aux annexes; par exemple le virus Agua Preta).
Dans de tels cas, l'agent pathogène humain serait supprimé de l'annexe, mais demeurerait classé dans le groupe de risque approprié, par précaution.
4. Une évaluation des risques a révélé que l'agent pathogène humain appartient à un groupe de risque différent (26 agents pathogènes dont le nom figure aux annexes; par exemple Coxsackievirus n'est plus reconnu comme une espèce).
En aucun cas une évaluation des risques n'a permis d'établir qu'un agent pathogène humain appartenait à un groupe de risque supérieur. Si le groupe de risque doit être modifié, le nom de l'agent pathogène est soit supprimé de l'annexe initiale et ajouté à l'annexe pertinente (groupe de risque plus faible), soit retiré complètement s'il est établi que l'agent appartient à un groupe de risque inférieur au groupe de risque 2. À ce titre :
- trois agents pathogènes humains du groupe de risque 3 ont été déclassés au groupe de risque 2;
- un agent pathogène humain du groupe de risque 3 a été déclassé au groupe de risque 1;
- trois agents pathogènes humains du groupe de risque 2 ont été déclassés au groupe de risque 1.
Dans de tels cas, les parties réglementées peuvent soit poursuivre les activités réglementées liées aux agents pathogènes humains qui ont été déclassifiés au groupe de risque 2 dans la zone de confinement visée par un permis pour le groupe de risque 3, soit transférer ces agents pathogènes humains dans une zone de confinement visée par un permis pour le groupe de risque 2.
Tout changement de nature administrative à un permis délivré en vertu de la LAPHT résultant de la reclassification d'un agent pathogène sera apporté par l'ASPC au moment du renouvellement du permis. Les modifications proposées ne modifient en rien les procédures de laboratoire.
Par l'entremise du Portail vers la biosûreté, les parties réglementées ont accès à une liste de quelque 10 000 agents pathogènes humains classés par groupe de risque. Il est proposé de rendre cette liste publique avant l'entrée en vigueur des modifications.
Puisque les parties réglementées ont accès à cette liste, il n'est pas nécessaire d'inclure dans les annexes de longues listes d'exemples représentatifs d'agents pathogènes humains des groupes de risque 2 à 4.
Règle du « un pour un »
La règle du « un pour un » ne s'applique pas, car il n'y a aucun changement aux coûts administratifs imposés aux entreprises.
Lentille des petites entreprises
La lentille des petites entreprises ne s'applique pas, car les modifications proposées n'imposent aucun fardeau administratif aux petites entreprises.
Justification
Les annexes 2 à 4 de la LAPHT n'avaient fait l'objet d'aucun examen depuis l'adoption de la Loi en 2009. De nouvelles connaissances scientifiques ont amené l'ASPC à revoir les annexes, en collaboration avec le Comité consultatif ministériel. Il a été jugé nécessaire de mettre à jour la taxonomie et le groupe de risque de certains agents pathogènes humains dont le nom figure aux annexes.
La mise à jour des annexes 2 à 4 de la LAPHT permettra à l'ASPC de préserver l'intégrité du régime de réglementation des agents pathogènes humains et des toxines.
Les annexes présentent des exemples clés d'agents pathogènes humains réglementés par la LAPHT et servent de premier point de référence aux intervenants pour le classement des substances dans les groupes de risque.
Puisqu'aucune des modifications proposées n'entraîne la reclassification à la hausse d'un agent pathogène humain, aucun impact n'est à prévoir sur les parties réglementées. L'ASPC apportera les changements requis aux permis délivrés en vertu de la LAPHT découlant des modifications proposées au moment du renouvellement de ces permis.
Coordonnées
Centre de la biosûreté
Agence de la santé publique du Canada
100, chemin Colonnade, I.A. 6201A
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Télécopieur : 613-941-0596
Courriel : PHAC.pathogens-pathogenes.ASPC@canada.ca
PROJET DE RÉGLEMENTATION
Avis est donné que la ministre de la Santé, en vertu de l'article 9 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (voir référence a), se propose de prendre le Règlement modifiant les annexes 2 à 4 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, ci-après.
Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d'y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout au Centre de la biosûreté, Agence de la santé publique du Canada, 100, chemin Colonnade, IA : 6201A Ottawa (Ontario) K1A 0K9 (téléc. : 613-941-0596; courriel : PHAC.pathogens-pathogenes.ASPC@canada.ca).
Ottawa, le 29 juin 2017
La ministre de la Santé
Jane Philpott
Règlement modifiant les annexes 2 à 4 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Modifications
1 L'annexe 2 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (voir référence 1) est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Bactéries », de ce qui suit :
- Aerococcus ureinae
- Arcanobacterium bernardiae
- Clostridium difficile
- Francisella novicida
- Salmonella
- Streptococcus salivarius
2 L'annexe 2 de la même loi est modifiée par adjonction, sous l'intertitre « Bactéries », selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit :
- Aerococcus urinae
- Bacteroides fragilis
- Fusobacterium necrophorum
- Rickettsia akari
- Rickettsia conorii
- Salmonella enterica
3 L'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Virus », de ce qui suit :
- Adénovirus humain
- Adenovirus
- Coronavirus humain (sauf le virus du SRAS)
- Human coronavirus (excluding SARS-CoV)
- Coxsackievirus
- Coxsackievirus
- Herpèsvirus humain de type 5 (cytomegalovirus)
- Human herpesvirus 5 (cytomegalovirus)
- Herpèsvirus humain de type 6 (roseolovirus)
- Human herpesvirus 6 (roseolovirus)
- Herpèsvirus humain de type 8 (herpèsvirus associé au sarcome de Kaposi)
- Human herpesvirus 8 (Kaposi's sarcoma-associated herpesvirus)
- Papillomavirus humain
- Papillomaviruses
- Parvovirus humain
- Human parvovirus
- Reovirus
- Reoviruses
- Rhinovirus
- Rhinovirus
- Rotavirus humain
- Human rotavirus
- SV40 (Simian virus 40)
- Simian virus 40
- Virus de la grippe aviaire (sauf les souches hautement pathogènes)
- Avian influenza virus (excluding highly pathogenic strains)
- Virus de la grippe (Influenza), types A-C (sauf la souche type A de la grippe espagnole et les souches H2N2)
- Influenza virus, types A-C (excluding Type A 1918 Spanish Flu and H2N2 strains)
- Virus de l'Hépatite A
- Hepatitis A virus
- Virus de l'Hépatite D
- Hepatitis D virus
- Virus d'Epstein Barr
- Epstein Barr virus
- Virus Herpès simplex
- Herpes simplex viruses
- Virus Parainfluenza (types 1-4)
- Parainfluenza virus (types 1-4)
- Virus respiratoire syncytial
- Respiratory syncytial virus
4 L'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Virus », de la mention « Colorado tick fever viruses ».
5 L'annexe 2 de la même loi est modifiée par adjonction, sous l'intertitre « Virus », selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit :
- Alphaherpèsvirus humain de types 1 et 2 (simplexvirus)
- Human alphaherpesvirus 1 and 2 (Simplexvirus)
- Alphapapillomavirus
- Alphapapillomavirus
- Betaherpèsvirus humain de type 5 (cytomégalovirus)
- Human betaherpesvirus 5 (Cytomegalovirus)
- Betaherpèsvirus humain de types 6A, 6B et 7 (roseolovirus)
- Human betaherpesvirus 6A, 6B, and 7 (Roseolovirus)
- Gammaherpèsvirus humain de type 8 (herpèsvirus associé au sarcome de Kaposi)
- Human gammaherpesvirus 8 (Kaposi's sarcoma-associated herpesvirus)
- Hépatovirus A
- Hepatovirus A
- Rhinovirus de types A à C
- Rhinovirus A to C
- Rotavirus A
- Rotavirus A
- Virus de l'hépatite delta
- Hepatitis delta virus
- Virus d'Epstein-Barr
- Epstein-Barr virus
- Virus parainfluenza humain de type 1 à 4
- Human parainfluenza virus 1 to 4
- Virus respiratoire syncytial humain
- Human respiratory syncytial virus
- Virus Zika
- Zika virus
6 L'annexe 2 de la même loi est modifiée par adjonction, sous l'intertitre « Virus », après la mention « Virus de la fièvre à tiques du Colorado », de ce qui suit :
Colorado tick fever virus
7 L'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Champignons », de ce qui suit :
- Aspergillus niger
- Aspergillus oryzae
- Sporothrix schenkii
8 L'annexe 2 de la même loi est modifiée par adjonction, sous l'intertitre « Champignons », selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit :
- Epidermophyton floccosum
- Microsporum canis
- Penicillium marneffei
- Sporothrix schenckii
9 L'annexe 2 de la même loi est modifiée par adjonction, sous l'intertitre « Protozoaires », selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit :
- Giardia intestinalis
- Toxoplasma gondii
10 L'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Prions », de ce qui suit :
- Agent de la maladie du dépérissement chronique des cervidés
- Chronic wasting disease agent
11 L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Bactéries », de ce qui suit :
- Brucella canis
- Brucella ovis
- Brucella suis
- Chlamydia psittaci
- Mycobacterium canettii
- Neorickettsia sennetsu
- Rickettsia akari
- Rickettsia australis
- Rickettsia conorii
- Rickettsia japonicum
- Rickettsia siberica
12 L'annexe 3 de la même loi est modifié par adjonction, sous l'intertitre « Bactéries », selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit :
- Chlamydophila psittaci
- Orientia tsutsugamushi
- Rickettsia japonica
13 L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Virus », de ce qui suit :
- Herpèsvirus ateles
- Herpesvirus ateles
- Herpèsvirus saimiri
- Herpesvirus saimiri
- Virus Agua Preta
- Água Preta virus
- Virus Akabane
- Akabane virus
- Virus Allpahuayo
- Allpahuayo virus
- Virus Andes
- Andes virus
- Virus Araguari
- Araguari virus
- Virus Batken
- Batken virus
- Virus Bermejo
- Bermejo virus
- Virus Bhanja
- Bhanja virus
- Virus Bijou
- Bijou Bridge virus
- Virus Black creek canal
- Black Creek Canal virus
- Virus Cabassou
- Cabassou virus
- Virus Cano Delgadito
- Cano Delgadito virus
- Virus de la chorioméningite lymphocytaire
- Lymphocytic choriomeningitis virus
- Virus de la fièvre de la vallée du Rift
- Rift Valley fever virus
- Virus de la grippe aviaire (Influenza) hautement pathogène
- Highly pathogenic avian influenza virus
- Virus de la grippe (Influenza) type A sous-type H2
- Influenza A H2N2
- Virus de la peste équine
- African Horse Sickness virus
- Virus de la stomatite vésiculaire
- Vesicular stomatitis virus
- Virus de l'immunodéficience humaine
- Human immunodeficiency virus
- Virus Dhori
- Dhori virus
- Virus Dobrava-Belgrade
- Dobrava-Belgrade virus
- Virus Douglas
- Douglas virus
- Virus du Bayou
- Bayou virus
- Virus du Bear Canyon
- Bear Canyon virus
- Virus Dugbe
- Dugbe virus
- Virus du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS-CoV)
- SARS coronavirus (SARS-CoV)
- Virus Duvenhage
- Duvenhage virus
- Virus Enseada
- Enseada virus
- Virus Everglades
- Everglades virus
- Virus Flexal
- Flexal virus
- Virus Garissa
- Garissa virus
- Virus Germiston
- Germiston virus
- Virus Hantaan
- Hantaan virus
- Virus Israel turkey meningœncephalitis
- Israel Turkey meningoencephalitis virus
- Virus Issyk Kul
- Issyk-Kul virus
- Virus Juquitiba
- Juquitiba virus
- Virus Khabarovsk
- Khabarovsk virus
- Virus Koutango
- Koutango virus
- Virus Kunjin
- Kunjin virus
- Virus Laguna Negra
- Laguna Negra virus
- Virus Lechiguanas
- Lechiguanas virus
- Virus Maporal
- Maporal virus
- Virus Mapuera
- Mapuera virus
- Virus Mayaro
- Mayaro virus
- Virus Mobala
- Mobala virus
- Virus Monongahela
- Monongahela virus
- Virus Mopeia
- Mopeia virus
- Virus Negishi
- Negishi virus
- Virus New York
- New York virus
- Virus Ngari
- Ngari virus
- Virus Oliveros
- Oliveros virus
- Virus O'Nyong-nyong
- O'Nyong-nyong virus
- Virus Oran
- Oran virus
- Virus Oropouche
- Oropouche virus
- Virus Pergamino
- Pergamino virus
- Virus Pirital
- Pirital virus
- Virus Piry
- Piry virus
- Virus Puumala
- Puumala virus
- Virus rabique
- Rabies virus
- Virus Rocio
- Rocio virus
- Virus Saaremaa
- Saaremaa virus
- Virus Sakpa
- Sakpa virus
- Virus Seoul
- Seoul virus
- Virus Sin nombre
- Sin nombre virus
- Virus Slovakia
- Slovakia virus
- Virus Somone
- Somone virus
- Virus Sripur
- Sripur virus
- Virus Thogoto
- Thogoto virus
- Virus T lymphotrope humain (HTLV)
- Human T-cell lymphotrophic virus
- Virus Tonate
- Tonate virus
- Virus Topografov
- Topografov virus
- Virus Wesselsbron
- Wesselsbron virus
- Virus Whitewater Arroyo
- Whitewater Arroyo virus
- Virus Xingu
- Xingu virus
14 L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Virus », de la mention « West Nile fever virus ».
15 L'annexe 3 de la même loi est modifiée par adjonction, sous l'intertitre « Virus », selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit :
- Coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère
- Severe acute respiratory syndrome-related coronavirus
- Hantavirus Hantaan
- Hantaan hantavirus
- Lyssavirus rabique
- Rabies lyssavirus
- Mammarénavirus de la chorioméningite lymphocytaire
- Lymphocytic choriomeningitis mammarenavirus
- Virus de l'immunodéficience humaine de types 1 et 2
- Human immunodeficiency virus 1 and 2
16 L'annexe 3 de la même loi est modifiée par adjonction, sous l'intertitre « Virus », après la mention « Virus du Nil occidental », de ce qui suit :
West Nile virus
17 L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Champignons », de ce qui suit :
- Blastomyces dermatitidis
- Penicillium marneffei
18 L'annexe 3 de la même loi est modifiée par adjonction, sous l'intertitre « Champignons », selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit :
- Ajellomyces (Blastomyces) dermatitidis
- Cryptococcus gattii
19 L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Prions », de ce qui suit :
- Agent de la maladie de l'insomnie fatale familiale
- Fatal Familial Insomnia agent
- Agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine et agents des autres encéphalopathies spongiformes transmissibles
- Bovine spongiform encephalopathy agent and other related animal transmissible spongiform encephalopathies agents
- Agent du syndrome de Gerstmann-Sträussler-Scheinker
- Gerstmann-Sträussler-Scheinker syndrome agent
20 L'annexe 3 de la même loi est modifiée par adjonction, sous l'intertitre « Prions », selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit :
- Agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine
- Bovine spongiform encephalopathy agent
21 L'annexe 4 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Virus », de ce qui suit :
- Herpèsvirus simien B
- Herpes B virus
- Virus Absettarov
- Absettarov virus
- Virus de la fièvre hémorragique de Congo Crimée
- Crimean Congo haemorrhagic fever virus
- Virus de la forêt Kyasanur
- Kyasanur Forest virus
- Virus de Lassa
- Lassa fever virus
- Virus de l'encéphalite verno estivale russe
- Russian spring-summer encephalitis virus
- Virus Guanarito
- Guanarito virus
- Virus Hanzalova
- Hanzalova virus
- Virus Hypr
- Hypr virus
- Virus Junin
- Junin virus
- Virus Kumlinge
- Kumlinge virus
- Virus Machupo
- Machupo virus
- Virus Omsk
- Omsk haemorrhagic fever virus
- Virus Sabia
- Sabia virus
22 L'annexe 4 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Virus », de la mention « Ebola virus ».
23 L'annexe 4 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Virus », de la mention « Marburg virus ».
24 L'annexe 4 de la même loi est modifiée par adjonction, sous l'intertitre « Virus », selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit :
- Macacine alphaherpèsvirus 1
- Macacine alphaherpesvirus 1
- Mammarénavirus de Lassa
- Lassa mammarenavirus
- Mammarénavirus Guanarito
- Guanarito mammarenavirus
- Mammarénavirus Junin
- Junin mammarenavirus
- Mammarénavirus Machupo
- Machupo mammarenavirus
- Mammarénavirus Sabia
- Sabia mammarenavirus
- Nairovirus hémorragique de Crimée-Congo
- Crimean-Congo hemorrhagic nairovirus
- Virus de la fièvre hémorragique d'Omsk
- Omsk hemorrhagic fever virus
- Virus de la maladie de la forêt de Kyasanur
- Kyasanur Forest disease virus
- Virus de l'encéphalite à tiques
- Tick-borne encephalitis virus
25 L'annexe 4 de la même loi est modifiée par adjonction, sous l'intertitre « Virus », après la mention « Virus Ebola », de ce qui suit :
Ebolavirus
26 L'annexe 4 de la même loi est modifiée par adjonction, sous l'intertitre « Virus », après la mention « Virus Marburg », de ce qui suit :
Marburgvirus
Entrée en vigueur
27 Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.
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