La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 36 : Index

Le 9 septembre 2017

Avis divers

Dépôt de plans

• Sharpe, Paul, et Nicholas Sharpe

Lettres patentes de prorogation

• Financière Trust Equity^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis concernant le Code de pratiques pour la gestion des émissions de P_2,5 dans le secteur de la potasse au Canada

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de trois substances — le sulfure d'hydrogène (H₂S), NE CAS 7783-06-4; l'hydrogénosulfure de sodium [Na(SH)], NE CAS 16721-80-5; le sulfure de disodium (Na₂S), NE CAS 1313-82-2 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-011-17 — Consultation portant sur les nouvelles exigences en matière de laboratoires d'essai des appareils sans fil

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Accessibilité des produits à faible dose de codéine sans ordonnance médicale

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance (Errata)

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Brake, Mitch)
• Permission accordée (Young, Kevin)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2017-010

Expiration de l'ordonnance

• Tôles d'acier au carbone laminées à chaud

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

• Tubes en acier pour pilotis

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Service administratif des tribunaux judiciaires

Loi sur la citoyenneté et Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Règles modifiant les Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d'immigration et de protection des réfugiés