La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 38 : Index

Le 23 septembre 2017

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis concernant certains micro-organismes

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de six substances du groupe des acrylates et des méthacrylates inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Environnement et Changement climatique Canada

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis d'intention de modifier la Liste extérieure en vertu du paragraphe 66(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Industrie, min. de l'

• Nominations
• Sénateur appelé

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-017-17 — Publication du CNR-252, 1^re édition

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bugden, Robert)
• Permission accordée (Gagnon, Teresa Denise)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2017-012

Décision

• Communication, détection et fibres optiques

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}