La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 10 : ÉDITION SPÉCIALE
Le 7 novembre 2017
Gazette du Canada
Partie Ⅰ
OTTAWA, LE MARDI 7 NOVEMBRE 2017
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport d'un député élu à l'élection partielle du 23 octobre 2017
Avis est par la présente donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :
Circonscription |
Député |
---|---|
Lac-Saint-Jean |
Richard Hébert |
Le 3 novembre 2017
Le directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault