La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 3 : AVIS DIVERS

Le 20 janvier 2018

TROY MATTHEWS

DÉPÔT DE PLANS

Troy Matthews donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Troy Matthews a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, situé au 120, promenade Harbour, Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40294, une description de l'emplacement et les plans de C2015-127 (BOT-7043-L) dans la baie Cascumpec, dans le comté de Prince, à l'Île-du-Prince-Édouard, et sous les numéros de dépôt 40295, 40296 et 40297, une description de l'emplacement et les plans de C2017-004 (BOT-6895-L), C2015-085 (BOT-6805-L) et C2016-208 (BOT-6805-L), respectivement, dans la rivière Dock, dans le comté de Prince, à l'Île-du-Prince-Édouard.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Charlottetown, le 2 janvier 2018

Troy Matthews

[3-1]

WELLS FARGO BANK, NATIONAL ASSOCIATION

CHANGEMENT DE LIEU DES BUREAUX DÉSIGNÉS POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D'EXÉCUTION

Conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) adopté en vertu de la Loi sur les banques (Canada), le bureau suivant a été désigné, à la suite d'un changement d'emplacement, par Wells Fargo Bank, National Association, pour la signification des avis d'exécution dans la province qui suit :

Le 20 janvier 2018

Wells Fargo Bank, National Association

[3-1-o]