La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 4 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 27 janvier 2018

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI DE 1994 SUR LA CONVENTION CONCERNANT LES OISEAUX MIGRATEURS

Avis d'intention

Avis est par la présente donné que la ministre de l'Environnement envisage d'apporter des modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs (le Règlement), en vertu de l'article 12 de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Ces modifications à l'annexe I du Règlement sur les oiseaux migrateurs ont pour but d'ajuster les dates de la saison de chasse et le nombre d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier qu'il est permis de prendre ou de posséder, ainsi que d'apporter d'autres modifications connexes pour certaines espèces d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les saisons de chasse de 2018-2019 et 2019-2020. Ces modifications réglementaires sont proposées en réponse aux changements dans la situation de populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier et elles ont pour but d'assurer leur récolte durable au Canada. Les modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs comprennent également des changements d'ordre administratif.

En 2014, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est passé à un cycle biennal de modification des dispositions sur la chasse du Règlement sur les oiseaux migrateurs. ECCC continue, cependant, d'évaluer la situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier tous les ans afin de s'assurer que les taux de récolte demeurent durables et de veiller à ce qu'il soit possible d'apporter des modifications réglementaires urgentes au besoin. Les dispositions sur la chasse du Règlement sur les oiseaux migrateurs sont examinées une fois tous les deux ans par ECCC, avec l'apport des provinces et des territoires ainsi que de diverses autres parties intéressées.

ECCC produit trois rapports dans le cadre de son processus de consultation lorsque le Règlement est modifié. Le premier rapport, intitulé Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contient des renseignements sur les populations et sur d'autres aspects biologiques relatifs aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, fournissant ainsi une base scientifique aux mesures de gestion visant à assurer la viabilité à long terme des populations. Le deuxième rapport, intitulé Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada, décrit les modifications proposées aux dispositions sur la chasse du Règlement sur les oiseaux migrateurs et les propositions de modification des mesures de conservation spéciales pour la gestion des espèces surabondantes, ainsi que d'autres modifications proposées au Règlement. Ces deux rapports sont distribués aux organisations et aux individus qui témoignent un intérêt envers la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier, leur fournissant ainsi une occasion de faire des commentaires au sujet des modifications réglementaires proposées. Le troisième rapport, Règlements sur les oiseaux migrateurs au Canada, résume les dispositions sur la chasse pour les deux saisons de chasse à venir. Il est également fourni aux organisations et aux individus qui témoignent un intérêt envers la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Les versions électroniques des documents susmentionnés peuvent être consultées sur le site Web du Processus de consultation sur les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Les parties intéressées qui désirent faire connaître leurs points de vue sur les modifications réglementaires proposées dans le rapport intitulé Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada sont invitées à présenter leurs commentaires au plus tard le 26 février 2018.

Les commentaires sur les modifications à l'annexe I du Règlement sur les oiseaux migrateurs peuvent être présentés à :

Caroline Ladanowski
Directrice
Division de la gestion de la faune et affaires réglementaires
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 16e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Courriel : ec.scf-oismiggibiers-cws-miggamebirds.ec@canada.ca

Robert McLean
Directeur général
Évaluation et affaires réglementaires
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada

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MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nomination

Nom et poste

Instrument d'avis en date du 8 janvier 2018

McGuinty, David J.

Conseil privé de la Reine pour le Canada

Membre

Le 18 janvier 2018

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

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MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste Décret
Campbell, Lisa 2018-14

Sous-ministe déléguée des Anciens Combattants

  
Di Lorenzo, Assunta 2018-15

Secrétaire de la gouverneure générale

  
Jeglic, Alexander Adrian 2018-1

Ombudsman de l'approvisionnement

  
Mounier, Marie-Geneviève 2018-16

Secrétaire déléguée de la gouverneure générale

  

Le 18 janvier 2018

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

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INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-001-18 — Publication du CNR-133, 6e édition (modification)

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) modifie la norme suivante :

Une modification mineure a été apportée à la section 6.4 Puissance de sortie de l'émetteur et la puissance isotrope rayonnée équivalente pour supprimer la référence à l'exigence de la puissance de sortie des stations de base.

Renseignements généraux

La liste des normes applicables au matériel radio sera modifiée en conséquence.

Présentation de commentaires

Les commentaires et les suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme ».

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.

On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Janvier 2018

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

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BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d'emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Poste Organisation Date de clôture
Président(e) et premier(ère) dirigeant(e) Énergie atomique du Canada limitée  
Président(e) du conseil Société immobilière du Canada Limitée 19 février 2018
Chef de la direction Administration canadienne de la sûreté du transport aérien  
Président(e) – Directeur(trice) général(e) Société Radio-Canada  
Chef de la direction [premier(ère) dirigeant(e)] Commission canadienne du lait  
Président(e) Commission canadienne de sûreté nucléaire 26 février 2018

Membres
(nomination à une liste)

 Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d'investissement international  
Bibliothécaire parlementaire Bibliothèque du Parlement  
Directeur(trice) général(e) des élections Bureau du directeur général des élections  
Adjoint(e) au directeur Bureau du directeur des poursuites pénales 12 février 2018
Commissaire à l'information Commissariat à l'information  
Commissaire Gendarmerie royale du Canada  
Président(e)

Tribunal de la
sécurité sociale

  
Directeur(trice) général(e) Téléfilm Canada  

Possibilités d'emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.
Poste Organisation Date de clôture
Commissaires à temps plein et à temps partiel Commission de l'immigration et du statut de réfugié 29 juin 2018

Possibilités d'emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.
Poste Organisation
Président(e) Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Sergent(e) d'armes Chambre des communes
Commissaire Commission mixte internationale

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