La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 16 : Index

Le 21 avril 2018

Avis divers

Dépôt de plans

• Lewis, David
• Smith, Terry V.

Libération d'actif

• MUFG Union Bank, National Association/Union Bank, Canada Branch^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-007-18 — Décision concernant les modifications proposées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d'offres n^o NL18-CFB01 (l'Est de Terre-Neuve)
• Appel d'offres n^o NL18-CFB02 (Jeanne d'Arc)
• Appel d'offres n^o NL18-CFB03 (Jeanne d'Arc)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2018-002

Décision

• Services de graphisme et de conception Web

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés