La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 28 : COMMISSIONS

Le 14 juillet 2018

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, que j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
897866000RR0001 THE OTTAWA ISLAMIC CENTRE AND ASSALAM MOSQUE, OTTAWA, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 28 juin et le 5 juillet 2018.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
8159203 Canada Limited 2017-0780-4 CKNT Mississauga Ontario 27 juillet 2018
7954689 Canada Inc. 2017-0910-7 CFNV Montréal Québec 30 juillet 2018
Société Radio-Canada 2018-0479-0 CJBC-1-FM Belleville Ontario 30 juillet 2018
Société Radio-Canada 2018-0481-5 CBO-FM Ottawa Ontario 30 juillet 2018
Société Radio-Canada 2018-0482-3 CBJ-FM-4 L'Anse-Saint-Jean Québec 30 juillet 2018
CIAM Media & Radio Broadcasting Association 2018-0500-6 CIAM-FM-23 Taber Alberta 25 juillet 2018
AVIS DE CONSULTATION
Numéro de l'avis Date de publication de l'avis Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l'audience
2018-216 28 juin 2018 Gatineau Québec 30 juillet 2018
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2018-218 28 juin 2018 Wasauksing Communications Group CHRZ-FM Wasauksing First Nation Ontario
2018-219 28 juin 2018 Divers titulaires Diverses entreprises Diverses localités au Canada  
2018-220 29 juin 2018 Newcap Inc. CIHI-FM et CHHI-FM Fredericton et Miramichi Nouveau-Brunswick
2018-222 29 juin 2018 Directeur des opérations de
Walpole Island First Nation Radio		 CFRZ-FM Walpole Island Ontario
2018-223 3 juillet 2018 Northern Radio Corp. CJBB-FM Englehart Ontario
2018-227 5 juillet 2018 Rogers Media Inc. CJCY-FM Medicine Hat Alberta
2018-228 5 juillet 2018 DHX Television Ltd. Divers services facultatifs L'ensemble du Canada  

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Desroches, Stephen)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Stephen Desroches, en affectation au poste de gestionnaire, Programme d'investissement dans les fermes laitières, dont le poste d'attache est gestionnaire, Division de la compétitivité, Agriculture et Agroalimentaire Canada, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat avant la période électorale à l'élection fédérale pour la circonscription de Nepean (Ontario). La date de l'élection est le 21 octobre 2019.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.

Le 25 juin 2018

Le président
Patrick Borbey

La commissaire
Susan M. W. Cartwright

Le commissaire
D. G. J. Tucker

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Jolicoeur, Colleen)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Colleen Jolicoeur, analyste des politiques relatives au programme, Agriculture et Agroalimentaire Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller, district de l'Est, de la Municipalité de Taché (Manitoba), à l'élection municipale prévue pour le 24 octobre 2018.

Le 26 juin 2018

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones