La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 29 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 21 juillet 2018
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
LOI SUR L'IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS
Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique »
En vertu de l'article 14.1 référence a de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés référence b, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration donne l'Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique », ci-après.
Ottawa, le 9 juillet 2018
Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Ahmed D. Hussen
Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique »
Modification
1 L'alinéa 4(2)b) des Instructions ministérielles concernant la catégorie « travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique » référence 1 est remplacé par ce qui suit :
- b) l'approbation visée à l'alinéa 2(2)e) n'a pas été révoquée par la province l'ayant accordée.
Disposition transitoire
2 La présente instruction s'applique à l'égard des demandes faites au titre de la catégorie « travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique » établie par les Instructions ministérielles concernant la catégorie « travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique », publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada du 4 mars 2017, qui sont pendantes à la date où elle prend effet.
Prise d'effet
3 La présente instruction prend effet à la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada.
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
LOI SUR L'IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS
Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique »
En vertu de l'article 14.1 référence c de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés référence d, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration donne l'Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique », ci-après.
Ottawa, le 9 juillet 2018
Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Ahmed D. Hussen
Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique »
Modification
1 L'alinéa 4(2)b) des Instructions ministérielles concernant la catégorie « travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique » référence 2 est remplacé par ce qui suit :
- b) l'approbation visée à l'alinéa 2(2)e) n'a pas été révoquée par la province l'ayant accordée.
Disposition transitoire
2 La présente instruction s'applique à l'égard des demandes faites au titre de la catégorie « travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique » établie par les Instructions ministérielles concernant la catégorie « travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique », publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada du 4 mars 2017, qui sont pendantes à la date où elle prend effet.
Prise d'effet
3 La présente instruction prend effet à la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada.
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
LOI SUR L'IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS
Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « diplômés étrangers du Canada atlantique »
En vertu de l'article 14.1 référence e de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés référence f, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration donne l'Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « diplômés étrangers du Canada atlantique », ci-après.
Ottawa, le 9 juillet 2018
Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Ahmed D. Hussen
Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « diplômés étrangers du Canada atlantique »
Modification
1 L'alinéa 4(2)b) des Instructions ministérielles concernant la catégorie « diplômés étrangers du Canada atlantique » référence 3 est remplacé par ce qui suit :
- b) l'approbation visée à l'alinéa 2(2)e) n'a pas été révoquée par la province l'ayant accordée.
Disposition transitoire
2 La présente instruction s'applique à l'égard des demandes faites au titre de la catégorie « diplômés étrangers du Canada atlantique » établie par les Instructions ministérielles concernant la catégorie « diplômés étrangers du Canada atlantique », publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada du 4 mars 2017, qui sont pendantes à la date où elle prend effet.
Prise d'effet
3 La présente instruction prend effet à la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada.
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Avis concernant le Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers
Attendu que le 27 mai 2016, la ministre de l'Environnement a établi le projet de Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers sur le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE],
En vertu du paragraphe 54(4) de la LCPE, la ministre de l'Environnement fait savoir par la présente que le Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers établi conformément au paragraphe 54(1) de cette loi est publié.
Le 14 juillet 2018
Le directeur général
Direction des secteurs industriels, substances chimiques et déchets
Marc D'Iorio
Au nom de la ministre de l'Environnement
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LE CANNABIS
Avis d'intention de lancer une consultation sur l'Approche proposée pour le recouvrement des coûts liés à la réglementation du cannabis de Santé Canada
Dans l'Énoncé économique de l'automne 2017, Du progrès pour la classe moyenne, le gouvernement du Canada a consacré 546 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en œuvre, l'administration et l'application de la Loi sur le cannabis. Ce financement a été affecté à Santé Canada, à la Gendarmerie royale du Canada, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence de la santé publique du Canada et à Sécurité publique Canada en vue de leur accorder la capacité appropriée de délivrer des licences, de mener des inspections et de mettre en application des dispositions de la Loi sur le cannabis et d'entreprendre des activités soutenues d'éducation et de sensibilisation de la population.
L'Énoncé économique de l'automne a aussi confirmé que le gouvernement du Canada mettrait en place un régime de recouvrement des coûts dans le cadre de la Loi sur le cannabis. Le recouvrement des coûts repose sur le principe que le public ne devrait pas assumer les coûts des activités du gouvernement lorsque des parties privées profitent des principaux avantages de ces activités et services.
Consultation
Un document de consultation détaillé, intitulé Approche proposée pour le recouvrement des coûts liés à la réglementation du cannabis, a été élaboré pour appuyer la consultation. La consultation vise à recueillir les commentaires et le point de vue du public sur l'approche proposée pour le recouvrement des coûts du gouvernement fédéral dans le cadre de la Loi sur le cannabis. Santé Canada demandera de la rétroaction pendant une période de 30 jours, jusqu'au 13 août 2018, et collaborera avec les intervenants concernés tout au long de la consultation. Veuillez consulter la page Web Approche proposée pour le recouvrement des coûts liés à la réglementation du cannabis pour obtenir des détails sur la façon de participer à cette consultation.
Résultats
Les commentaires reçus seront pris en compte lors de la conception définitive du régime de recouvrement des coûts, qui devrait être mis en place par voie d'un arrêté ministériel; ce dernier suivra l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis et de ses règlements.
Il est important que les parties concernées fournissent de la rétroaction sur les propositions des frais dans le cadre du document de consultation puisque la version provisoire de l'arrêté sur les frais ne sera pas publiée au préalable. Un résumé des observations reçues sera intégré dans l'arrêté ministériel définitif lorsqu'il sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Les commentaires et les questions peuvent être envoyés par courriel à la Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis de Santé Canada à l'adresse cannabis@canada.ca. Le Ministère s'engage à respecter la vie privée des participants à la consultation. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par le Ministère est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Dépôt des demandes de dérogation
En vertu de l'alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis du dépôt des demandes de dérogations énumérées ci-dessous.
Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu'elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l'agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l'étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agente de contrôle à l'adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
L'agente de contrôle en chef
Christine Brown
Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD). La législation révisée (LPD/RPD) est appelée « SIMDUT 2015 » et l'ancienne législation (LPD/RPC) est appelée « SIMDUT 1988 ». Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988, soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps spécifiée.
Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels du fournisseur concernant un produit dangereux, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.
| Demandeur | Identificateur du produit | Objet de la demande de dérogation | Numéro d'enregistrement |
|---|---|---|---|
| Ingevity Corporation | EnvaMul 2178 | I.c. et C. de trois ingrédients | 12122 |
| Chem Terra Innovation Ltd. | Hydropel | I.c. et C. d'un ingrédient | 12123 |
| Nalco Canada ULC | VX12003 | I.c. d'un ingrédient | 12124 |
| Multi-Chem Production Chemicals Co. | MC MX 3-4460 | I.c. de trois ingrédients | 12125 |
| Multi-Chem Production Chemicals Co. | MultiSweet MX 8-3892 | I.c. d'un ingrédient | 12126 |
| Ashland Canada Corp. | PLIOGRIP 7400 ADHESIVE | I.c. et C. de deux ingrédients | 12127 |
| Ashland Canada Corp. | PLIOGRIP 7722B ADHESIVE PART A | I.c. et C. de deux ingrédients | 12128 |
| Ashland Canada Corp. | PLIOGRIP 7770 ADHESIVE PART A | I.c. et C. de deux ingrédients | 12129 |
| Ashland Canada Corp. | PLIOGRIP 7770B ADHESIVE PART A | I.c. et C. de deux ingrédients | 12130 |
| Ashland Canada Corp. | PLIOGRIP 7771 ADHESIVE PART A | I.c. et C. de deux ingrédients | 12131 |
| Ashland Canada Corp. | PLIOGRIP 7771B ADHESIVE PART A | I.c. et C. de deux ingrédients | 12132 |
| Ashland Canada Corp. | PLIOGRIP 7773 ADHESIVE PART A | I.c. et C. de deux ingrédients | 12133 |
| Ashland Canada Corp. | PLIOGRIP 7773B ADHESIVE PART A | I.c. et C. de deux ingrédients | 12134 |
| Ashland Canada Corp. | PLIOGRIP 7779 ADHESIVE PART A | I.c. et C. de deux ingrédients | 12135 |
| Ashland Canada Corp. | PLIOGRIP 7779B ADHESIVE PART A | I.c. et C. de deux ingrédients | 12136 |
| Ashland Canada Corp. | PLIOGRIP 6600 ADHESIVE | I.c. et C. d'un ingrédient | 12137 |
| Ashland Canada Corp. | PLIOGRIP 9400 ADHESIVE | I.c. et C. de deux ingrédients | 12138 |
| The Lubrizol Corporation | BS 648 | I.c. et C. d'un ingrédient | 12139 |
| The Lubrizol Corporation | IS 48 | I.c. et C. d'un ingrédient | 12140 |
| Nalco Canada ULC | Collect-Ore C122 | I.c. d'un ingrédient | 12141 |
| Nalco Canada ULC | PROE27000A | I.c. de trois ingrédients | 12143 |
| Ingevity Corporation | EnvaMod 1963 | I.c. et C. de trois ingrédients | 12144 |
| Henkel Canada Corporation | LOCTITE NS 5540 | I.c. d'un ingrédient | 12145 |
| Henkel Canada Corporation | LOCTITE NS 5550 | I.c. d'un ingrédient | 12146 |
| ChemTreat Inc. | ChemTreat FL5678ZC | I.c. et C. de trois ingrédients | 12147 |
| Nalco Canada ULC | 3D TRASAR™ 3DT337 | I.c. de deux ingrédients | 12148 |
| Flotek Chemistry | StimOil B76 | I.c. et C. de deux ingrédients C. d'un ingrédient | 12149 |
| Evonik Corporation | Dynasylan® 6498 | I.c. et C. d'un ingrédient | 12150 |
| Nalco Canada ULC | Collect-Ore C110 | I.c. d'un ingrédient | 12151 |
| Baker Hughes Canada Company | RE33827WAW PROCESS AID | I.c. de trois ingrédients | 12152 |
| Power Service Products, Inc. | Diesel 911 | I.c. de huit ingrédients | 12153 |
| Clean Harbours | Paratene D742 | I.c. et C. de sept ingrédients | 12154 |
| Clean Harbours | Paratene D740 | I.c. et C. de trois ingrédients | 12155 |
| Clean Harbours | Paratene D707 | I.c. et C. de huit ingrédients | 12156 |
| Clean Harbours | Paratene D708 | I.c. et C. de dix ingrédients | 12157 |
| Clean Harbours | Paratene S1 | I.c. et C. de trois ingrédients | 12158 |
| Dow Chemical Canada ULC | Voranol (TM) 425XL Polyol | I.c. d'un ingrédient | 12159 |
| Nalco Canada ULC | EC1629A | I.c. de quatre ingrédients | 12160 |
| Afton Chemical Corporation | HiTEC 510M Performance Additive | I.c. et C. d'un ingrédient C. de trois ingrédients | 12161 |
| Baker Hughes Canada Company | PA02360 PARAFFIN CONTROL | I.c. de deux ingrédients | 12162 |
| Schlumberger Canada Limited | B293 Gelled Oil Gelling Agent | I.c. et C. de quatre ingrédients | 12163 |
| Dow Chemical Canada ULC | NorKool(TM) Inhibitor 244 | I.c. et C. de deux ingrédients C. d'un ingrédient | 12164 |
| Integrity Bio-Chem | IronFix-C | I.c. et C. d'un ingrédient | 12165 |
| Quantum Chemical | ILLUSTRIUM M1172 DTM Resin | I.c. d'un ingrédient | 12166 |
| Schlumberger Canada Limited | Resin Activator B080 | I.c. et C. d'un ingrédient C. d'un ingrédient | 12167 |
| Schlumberger Canada Limited | Foamed Cement Stabilizer D139 | I.c. et C. d'un ingrédient C. de deux ingrédients | 12168 |
| Schlumberger Canada Limited | EPT-2801 | I.c. et C. d'un ingrédient C. de sept ingrédients | 12169 |
| Schlumberger Canada Limited | EPT-2800 | I.c. et C. d'un ingrédient C. de sept ingrédients | 12170 |
| Schlumberger Canada Limited | EPT-2770 | I.c. et C. d'un ingrédient C. de six ingrédients | 12171 |
| Schlumberger Canada Limited | PI-7316 | I.c. et C. d'un ingrédient C. de neuf ingrédients | 12172 |
| Schlumberger Canada Limited | KI-3917 | I.c. et C. de deux ingrédients C. de cinq ingrédients | 12173 |
Nota : I.c. = identité chimique et C. = concentration
INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no SMSE-009-18 — Publication de la NMB-Gen, 1re édition
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le document suivant :
- Norme sur le matériel brouilleur NMB-Gen, 1re édition, Exigences générales relatives à la conformité du matériel brouilleur.
Cette norme renferme les exigences générales communes et applicables à toutes les catégories de matériel brouilleur, sauf indication contraire dans la NMB correspondante.
Ce document entrera en vigueur au moment de sa publication sur la page des publications officielles du site Web de Gestion du spectre et télécommunications.
Renseignements généraux
La liste des normes sur le matériel brouilleur sera modifiée en conséquence.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer cette norme peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications.
On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.
Le 6 juillet 2018
Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d'emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Président et premier dirigeant | Société d'assurance-dépôts du Canada | |
| Président du conseil | Société immobilière du Canada Limitée | |
| Président et premier dirigeant de la société | Société canadienne des postes | |
| Président | Fondation canadienne des relations raciales | |
| Président | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | |
| Commissaire du Service correctionnel | Service correctionnel Canada | |
| Administrateur | Office d'investissement du RPC | |
| Commissaire | Agence de la consommation en matière financière du Canada | |
| Membre (Sask., Man. et Alb.) | Commission des lieux et monuments historiques du Canada | 30 juillet 2018 |
| Commissaires et président | Commission mixte internationale | |
| Membres (nomination à une liste) | Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d'investissement international | |
| Premier dirigeant | Commission de la capitale nationale | |
| Directeur | Musée des beaux-arts du Canada | |
| Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises | Bureau de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises | |
| Commissaire de la concurrence | Bureau du commissaire de la concurrence | |
| Surintendant | Bureau du surintendant des faillites Canada | |
| Ombudsman des anciens combattants | Bureau de l'Ombudsman des anciens combattants | |
| Président | Tribunal de la sécurité sociale du Canada |