La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 33 : AVIS DIVERS

Le 18 août 2018

AIR CANADA

DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES

Avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Air Canada entend présenter une demande au ministre des Finances pour la délivrance de lettres patentes afin de constituer une société d'assurance-vie. La société d'assurance-vie proposée fera affaire au Canada sous le nom AC Life Insurance Company / AC compagnie d'assurance-vie et son siège social sera situé à Montréal, au Québec.

La société d'assurance-vie proposée a l'intention de procéder à la réassurance des risques reliés aux rentes des régimes de retraite d'Air Canada et autres activités connexes.

Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut notifier son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 1er octobre 2018.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront délivrées pour constituer la société d'assurance-vie. L'octroi des lettres patentes dépendra du processus normal d'examen de la demande en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Le 11 août 2018

Air Canada

CERTAS, COMPAGNIE D'ASSURANCES AUTO ET HABITATION

RÉDUCTION DU CAPITAL DÉCLARÉ

Conformément au paragraphe 79(5) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), avis est donné par les présentes que Certas, compagnie d'assurances auto et habitation (la « Société »), ayant son siège social à Lévis (Québec) Canada, a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) d'approuver la réduction du capital déclaré de la Société tel que le prévoit la résolution spéciale adoptée par les actionnaires de la Société en date du 9 août 2018, qui est rédigée ainsi :

« IL EST RÉSOLU :

  1. Sous réserve de l'approbation écrite du surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], d'autoriser Certas, compagnie d'assurances auto et habitation (la « Société ») à réduire le compte de capital déclaré de ses actions ordinaires d'un montant de 20 000 000,00 $ et que cette somme soit remboursée à Desjardins Groupe d'assurances générales inc. et Groupe des Assurances du Crédit Mutuel S.A., détenteurs des actions ordinaires de la Société;
  2. Que le compte de capital déclaré pour les actions ordinaires de la Société soit ajusté pour refléter cette réduction;
  3. Que la Société, par l'entremise de ses dirigeants, puisse et doive effectuer tous les actes et signer tous les documents nécessaires et souhaitables pour réaliser ce qui précède, tels que la publication d'un avis d'intention demandant l'approbation de réduction de capital déclaré de la Société dans la Gazette du Canada, accompagné de la présente résolution spéciale, ainsi qu'une demande d'approbation au surintendant dans les trois mois suivant l'adoption de la présente résolution;
  4. Que Desjardins Groupe d'assurances générales inc. et Groupe des Assurances du Crédit Mutuel S.A. n'ont pas de motif raisonnable de croire, et comprennent que la Société, après enquête, n'a pas de motif raisonnable de croire, que la Société est ou serait, à la suite de la réduction, en violation du paragraphe 515(1), de tout règlement adopté en application du paragraphe 515(2) ou de toute ordonnance prise en application du paragraphe 515(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada). »

Nota : La publication de cet avis ne signifie pas que la réduction de capital sera approuvée. Cette approbation est assujettie à la procédure d'examen normale en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et au pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières.

Le 9 août 2018

Le secrétaire corporatif
Hélène Blackburn