La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 44 : COMMISSIONS

Le 3 novembre 2018

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D'IMPORTATION

Feuilles d'acier résistant à la corrosion — Décision

Le 24 octobre 2018, conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l'égard de certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Chine, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu (Taipei chinois), de l'Inde et de la Corée du Sud.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) mènera une enquête complète sur la question du dommage causé à l'industrie canadienne et rendra une ordonnance ou des conclusions dans les 120 jours suivant la date de réception de l'avis de la décision provisoire de dumping.

Conformément à l'article 8 de la LMSI, des droits provisoires sont exigibles sur les marchandises en cause dédouanées par l'ASFC au cours de la période commençant le 24 octobre 2018 et se terminant à la première des dates suivantes : le jour où l'on met fin à l'enquête, le jour où le TCCE rend une ordonnance ou une conclusion ou le jour où un engagement est accepté. Le calendrier de l'enquête peut être consulté sur le site Web de l'ASFC.

Le montant des droits provisoires exigibles n'est pas supérieur à la marge de dumping estimative. La Loi sur les douanes s'applique en ce qui a trait à la déclaration en détail et au paiement des droits provisoires. À ce titre, le non-paiement des droits exigibles dans le délai prescrit donnera lieu à l'application des dispositions de la Loi sur les douanes concernant les intérêts.

Renseignements

L'Énoncé des motifs portant sur cette décision sera émis dans les 15 jours suivant la décision et il sera affiché sur le site Web de l'ASFC. On peut aussi en obtenir une copie en communiquant par téléphone avec M. Denis Chénier au 613-954-0032 ou avec M. Joël Joyal au 613-954-7173.

Ottawa, le 24 octobre 2018

Le directeur général
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Doug Band

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leurs déclarations tel qu'il est requis sous la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous, et qu'en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d'entreprise Nom/Adresse
102097565RR0001 GINGERBREAD CO-OPERATIVE NURSERY SCHOOL (PICKERING) INC., PICKERING, ONT.
118829670RR0001 CANADIAN BRITISH ISRAEL ASSOCIATION, WINDSOR, ONT.
118858521RR0001 THE CHRISTMAS FAMILY BALL SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
118875715RR0001 ARTSCONNECT TRI-CITIES ARTS COUNCIL, COQUITLAM, B.C.
118947936RR0001 GRENVILLE CHRISTIAN COLLEGE, MAITLAND, ONT.
119000263RR0001 LA FONDATION CENTRE DE RESSOURCEMENT INC., BATHURST (N.-B.)
119011179RR0001 LE CENTRE DE RESSOURCEMENT INC., BATHURST (N.-B.)
119022754RR0001 LOCK-DANSEURS INC., MONTRÉAL (QC)
119044329RR0001 MONCTON HIGH SCHOOL ALUMNI TRUST FUND INC., MONCTON, N.B.
119132397RR0001 SAINT JOHN ROTARY BOYS CHOIR INC., SAINT JOHN, N.B.
119153054RR0001 SOCIÉTÉ D'ASSISTANCE D'HONNEUR - HONOR AID SOCIETY, MONTRÉAL (QC)
119305472RR0001 THE YAO TRUST, TORONTO, ONT.
120507512RR0001 ÉCOLE DES ARTS DE LA SCÈNE NOS VOIX, NOS VISAGES, LONGUEUIL (QC)
129827036RR0001 DRYDEN DISTRICT GENERAL HOSPITAL AUXILIARY, DRYDEN, ONT.
138984273RR0001 FONDATION FÊTE D'ENFANT DÉDÉ INC., QUÉBEC (QC)
140591678RR0001 METAL ARTS GUILD, TORONTO, ONT.
141626549RR0001 LES AMIS DE L'ÉCOLE DESJARDINS INC., SHERBROOKE (QC)
819222464RR0001 UNITÉ SILENCIEUSE EN PRIÈRE, POINTE-CLAIRE (QC)
830774071RR0001 COMPASS COMMUNITY CHURCH BC-VANCOUVER, SURREY, B.C.
837666817RR0001 CONSEIL MGR-CHARETTE 10143 FIDÉICOMMIS DE CHARITÉ, HAWKESBURY (ONT.)
845532654RR0001 D.É.F.I. MALI, QUÉBEC (QC)
851785030RR0001 INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ÉTUDES SUR LES ÉCONOMIES AFRICAINES / INSTITUTE FOR RESEARCH AND STUDIES ON AFRICAN ECONOMIES, LAVAL (QC)
853753853RR0001 SHORELINE GATHERING POINT MINISTRIES, LETHBRIDGE, ALTA.
855807384RR0001 LA FONDATION BOULEVARD / THE BOULEVARD FOUNDATION, MONTRÉAL (QC)
856794805RR0001 FONDATION ÉCOLE DES CINQ-CONTINENTS, MONTRÉAL (QC)
860835503RR0001 GRIMSBY CONSERVATION CLUB INC., GRIMSBY, ONT.
861867539RR0001 PARENT-TEACHER-STUDENT ASSOCIATION OF THE WEST KINGS DISTRICT HIGH SCHOOL, AUBURN, N.S.
864254586RR0001 GAMMA LEADERSHIP TRAINING ASSOCIATION, CALGARY, ALTA.
865423701RR0001 NICARAGUA INITIATIVE FOR COMMUNITY AID (N.I.C.A.), EDMONTON, ALTA.
868826009RR0001 FONDATION BON MATIN JEANNINE COSSETTE, TERREBONNE (QC)
868843897RR0001 FONDATION DE L'ÉCOLE EMMANUEL-CHÉNARD, DEUX-MONTAGNES (QC)
869100164RR0001 FRIENDS OF ECOLE FATHER JAN COMMUNITY SCHOOL SOCIETY, ST. ALBERT, ALTA.
869529263RR0001 YOUNG PIANISTS IN RECITAL SOCIETY, BURNABY, B.C.
878449800RR0001 ROTARY CLUB OF TORONTO BEACH CHARITABLE FUND, TORONTO, ONT.
884289315RR0001 MAGICAL MEMORIES LEARNING CENTRE INC., BRANDON, MAN.
885412387RR0001 CONGREGATION CHASIDEI BOBOV, TORONTO, ONT.
886325992RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ST-ISIDORE NO. 9355, SAINT-ISIDORE (QC)
886902386RR0001 COMPAGNIE DE DANSE L'ASTRAGALE, TROIS-RIVIÈRES (QC)
888151883RR0001 THE ALFREDO DA CUNHA MEMORIAL FOUNDATION, MISSISSAUGA, ONT.
888427846RR0001 ARMENIAN EMMANUEL CHURCH OF THE NAZARENE, TORONTO, ONT.
889281242RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL CÔTE DE BEAUPRÉ NO. 2896, SAINT-TITE-DES-CAPS (QC)
890064280RR0001 SÉRÉNA (RÉGIONAL) MÉTROPOLITAIN, MONTRÉAL (QC)
890204043RR0001 C.F.U.W.-NORTH TORONTO SCHOLARSHIP FUND, TORONTO, ONT.
890995145RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL VICTORIA 1254, VICTORIAVILLE (QC)
893824623RR0001 TOURETTE SYNDROME ASSOCIATION OF ONTARIO, BARRIE, ONT.
894113372RR0003 CHURCH OF THE NAZARENE HOPE, HOPE, B.C.
894113372RR0018 NEW LIFE FELLOWSHIP CHURCH OF THE NAZARENE, SURREY, B.C.
894201094RR0001 KIDS STREET INTEGRATED NON-PROFIT CO-OPERATIVE NURSERY SCHOOL (PORT ELGIN) INC.,
PORT ELGIN, ONT.
895895845RR0001 LA MARÉE DES MOTS, QUÉBEC (QC)
898113709RR0001 COLLINGWOOD COMMUNITY HALL, COLLINGWOOD, N.S.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE D'ENQUÊTE

Feuilles d'acier résistant à la corrosion

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a été avisé le 24 octobre 2018, par le directeur général de la Direction des programmes commerciaux et des droits antidumping de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qu'une décision provisoire avait été rendue concernant le dumping de feuilles laminées à plat d'acier au carbone résistant à la corrosion, y compris celles contenant les éléments d'alliage suivants :

en bobines ou coupées à longueur, d'une épaisseur jusqu'à 0,168 po (4,267 mm) et d'une largeur jusqu'à 72 po (1 828,8 mm), plus ou moins les écarts admis par les normes applicables, chimiquement passivées, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu (Taipei chinois), de la République de l'Inde et de la République de Corée, à l'exclusion cependant de tout ce qui suit :

Aux termes de l'article 42 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), le Tribunal a ouvert une enquête (enquête no NQ-2018-004) en vue de déterminer si le dumping des marchandises susmentionnées a causé un dommage ou un retard ou menace de causer un dommage et d'examiner toute autre question qu'il revient au Tribunal de trancher en vertu dudit article.

Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer à l'enquête et à l'audience à titre de partie doit déposer auprès du Tribunal un avis de participation au plus tard le 8 novembre 2018. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à l'enquête et à l'audience doit déposer auprès du Tribunal un avis de représentation ainsi qu'un acte de déclaration et d'engagement au plus tard le 8 novembre 2018.

Une audience publique sera tenue dans le cadre de la présente enquête dans la salle d'audience no 1 du Tribunal, au 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario), à compter du 21 janvier 2019, à 9 h 30, afin d'entendre les témoignages des parties intéressées.

Aux termes de l'article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu'ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir au Tribunal, en même temps que les renseignements, une déclaration désignant comme tels les renseignements qu'elle veut garder confidentiels avec explication à l'appui. En outre, la personne doit fournir un résumé non confidentiel des renseignements désignés confidentiels ou une déclaration et une explication de tout refus de fournir le résumé.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Des renseignements additionnels concernant la présente enquête, y compris le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans les documents intitulés « Renseignements additionnels » et « Calendrier de l'enquête » annexés à l'avis d'ouverture d'enquête disponible sur le site Web du Tribunal.

Ottawa, le 25 octobre 2018

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Jumelles

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2018-016) le 22 octobre 2018 concernant une plainte déposée par Harris Corporation, de Roanoke (Virginie, États-Unis), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d'un marché (invitation no M7594-5-4254/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom de la Gendarmerie royale du Canada. L'invitation portait sur l'acquisition de jumelles de vision nocturne.

Le plaignant alléguait des irrégularités dans la procédure de passation du marché public.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur, de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord sur les marchés publics, le Tribunal a déterminé que la plainte était en partie fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 22 octobre 2018

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Communication, détection et fibres optiques

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une ordonnance (dossier no PR-2018-006) le 5 octobre 2018 concernant une plainte déposée par Vidéotron Ltée (Vidéotron), de Montréal (Québec), au sujet d'un marché (invitation no ITQ 10047830) passé par Services partagés Canada. Le marché portait sur la prestation de services cellulaires gouvernementaux.

En vertu du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a mis fin à son enquête sur la plainte en question, mettant un terme à toute procédure connexe.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 5 octobre 2018

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 19 octobre et le 25 octobre 2018.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Aboriginal Multi-Media Society of Alberta 2018-0788-5 CJWE-FM Calgary Alberta 19 novembre 2018
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
Radio communautaire de Châteauguay CHAI-FM Châteauguay Québec 15 octobre 2018
Akash Broadcasting Inc. CJCN-FM Surrey Colombie-Britannique 15 octobre 2018
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2018-404 23 octobre 2018 Newcap Inc. Diverses entreprises de radio et de télévision Various locations Colombie-Britannique, Alberta, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, et Terre-Neuve-et-Labrador

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (LeBlanc, Cheryl)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Cheryl LeBlanc, adjointe à la gestion des activités, Services publics et Approvisionnement Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Ville de Shediac (Nouveau-Brunswick), à une élection municipale partielle prévue pour le 10 décembre 2018.

Le 25 octobre 2018

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones