La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 44 : AVIS DIVERS

Le 3 novembre 2018

BANQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU CANADA

DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE

Avis est par les présentes donné que la Banque des Premières Nations du Canada, une banque de l'annexe I sous les lois fédérales du Canada, a l'intention de déposer, auprès du surintendant des institutions financières (le « surintendant »), le 13 décembre 2018 ou après cette date, une demande en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes de constitution d'une société de fiducie en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada). La société de fiducie exercera ses activités au Canada, sous le nom de FNB Trust, et son siège social sera situé à Saskatoon, en Saskatchewan.

Toute personne qui s'oppose au projet de constitution peut soumettre une objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 13 décembre 2018.

Remarque : La publication du présent avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront octroyées pour constituer la société de fiducie. L'octroi des lettres patentes est assujetti au processus normal d'examen des demandes en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.

Le 13 octobre 2018

Banque des Premières Nations du Canada