La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 52 : COMMISSIONS

Le 29 décembre 2018

OFFICE CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

Appel d'offres no NS18-3

L'Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (l' « Office ») donne avis d'un appel d'offres relativement à deux permis d'exploration visant les terres de la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse décrites à l'annexe I (les « terres ») de l'appel d'offres no NS18-3.

Le présent avis d'appel d'offres no NS18-3 est donné conformément à la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, et à la Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act, S.N.S. 1987, ch. 3 (les « lois de mise en œuvre »).

Ce qui suit est un sommaire de l'appel d'offres no NS18-3 :

Le texte complet de l'appel d'offres no NS18-3 est publié sur le site www.callforbids.ca ou peut être obtenu sur demande présentée au Directeur, Direction générale des affaires réglementaires et service des finances, Secrétaire de l'Office, Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, Centre TD, 8e étage, 1791, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K9, 902-422-5588.

Le 1er novembre 2018

Le chef de la direction
Stuart Pinks, ing.

ANNEXE I

Appel d'offres no NS18-3
Les « TERRES »

PARCELLE No 1 — Tous les hydrocarbures dans toutes les formations géologiques
Grille (NAD 27) Hectares (ha) Sections
44°00′ N., 59°30′ O. 2 226 78, 88-90, 98, 99
44°00′ N., 59°45′ O. 29 353 2-9, 12-19, 21-32, 35-42, 45-60, 64-69, 74-79, 83-89, 93-100
44°00′ N., 60°00′ O. 20 054 3-10, 13-20, 23-30, 33-40, 50, 60, 66-70, 76-80, 86-90, 96-100
44°00′ N., 60°15′ O. 24 155 6-10, 12-20, 22-30, 32-40, 43-50, 53-59, 63-67, 73-77, 83-86, 93-96
Superficie totale (hectares) [approximative] 75 788
PARCELLE No 2 — Tous les hydrocarbures dans toutes les formations géologiques
Grille (NAD 27) Hectares (ha) Sections
43°50′ N., 59°45′ O. 27 197 1-10, 13-20, 24-30, 34-40, 44-50, 54-60, 63-68, 73-78, 82-88, 91-98
43°50′ N., 60°00′ O. 30 546 1-70, 77-80, 87-90, 97-100
43°50′ N., 60°15′ O. 4 473 6-8, 13-17, 23-26
44°00′ N., 59°45′ O. 1 488 1, 11, 91-92
44°00′ N., 60°00′ O. 9 300 1-2, 11-12, 21-22, 31-32, 41-46, 51-56, 61-62, 71, 81, 91
Superficie totale (hectares) [approximative] 73 004

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

CONCLUSIONS

Tiges de pompage

Avis est donné par la présente que, le 14 décembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu (enquête no NQ-2018-001), aux termes du paragraphe 43(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, que le dumping et le subventionnement de tiges de pompage originaires ou exportées de la République populaire de Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.

Ottawa, le 14 décembre 2018

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 14 décembre et le 19 décembre 2018.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
First Peoples Radio Inc.  2018-1019-3 CFPT-FM Toronto Ontario 4 février 2019
Rock 95 Broadcasting Ltd.  2018-1020-1 CIND-FM Toronto Ontario 4 février 2019
Acadia Broadcasting Limited  2018-1088-8 CKDR-3 Hudson Ontario 4 février 2019
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
 2018-468 14 décembre 2018 La radio communautaire du comté CKMN-FM Rimouski et Mont-Joli Québec
 2018-476 17 décembre 2018 Bell Média inc.   L'ensemble du Canada  
 2018-477 17 décembre 2018 Southshore Broadcasting Inc. CFTV-DT Leamington Ontario
 2018-478 18 décembre 2018 Divers titulaires Stations indépendantes de télévision traditionnelle Diverses localités au Canada  
 2018-479 18 décembre 2018 Crossroads Television System CITS-DT Hamilton Ontario
 2018-481 18 décembre 2018 Access Communications Co-operative Limited Service de vidéo sur demande d'intérêt général de langue anglaise Regina Saskatchewan
 2018-485 19 décembre 2018 10679313 Canada inc. CILM-FM Chicoutimi Québec
ORDONNANCES
Numéro de l'ordonnance Date de publication Nom du titulaire Entreprise Endroit
 2018-469 14 décembre 2018 La radio communautaire du comté CKMN-FM Rimouski et Mont-Joli, Québec
 2018-470 14 décembre 2018 La radio communautaire du comté CKMN-FM Rimouski et Mont-Joli, Québec
 2018-471 14 décembre 2018 La radio communautaire du comté CKMN-FM Rimouski et Mont-Joli, Québec
 2018-472 14 décembre 2018 La radio communautaire du comté CKMN-FM Rimouski et Mont-Joli, Québec
 2018-473 14 décembre 2018 La radio communautaire du comté CKMN-FM Rimouski et Mont-Joli, Québec
 2018-474 14 décembre 2018 La radio communautaire du comté CKMN-FM Rimouski et Mont-Joli, Québec

OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA

LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA

Prix d'interconnexion réglementés pour 2019

Attendu que dans la détermination no R-2018-254 du 30 novembre  2018, l'Office des transports du Canada (Office) a fixé, conformément au paragraphe 127.1(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), L.C. (1996), ch. 10, dans sa version modifiée, les prix d'interconnexion réglementés pour 2019 en fonction des zones tarifaires d'interconnexion définies dans le Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41, dans sa version modifiée;

Attendu qu'en vertu du paragraphe 127.1(5) de la LTC, l'Office fait publier les prix d'interconnexion dans la Partie I de la Gazette du Canada au plus tard le 31 décembre précédant le début de l'année civile durant laquelle ils s'appliqueront,

L'Office publie par la présente les prix d'interconnexion pour l'année civile 2019.

  Article

Colonne I

Zone tarifaire d'interconnexion

Colonne II

Prix par wagon pour l'interconnexion du
trafic à destination ou
en provenance d'une voie d'évitement
($)

Colonne III

Prix par wagon pour l'interconnexion d'une rame de wagons
($)

Colonne IV

Prix additionnel par kilomètre pour l'interconnexion d'un wagon
($)

Colonne V

Prix additionnel par kilomètre pour l'interconnexion d'un wagon dans une rame de wagons
($)

1. Zone 1 340 50 S. O. S. O.
2. Zone 2 435 80 S. O. S. O.
3. Zone 3 280 70 S. O. S. O.
4. Zone 4 275 55 7,20 1,10

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Alders, Chris Alan)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Chris Alan Alders, agent de services au paiement, Emploi et Développement social Canada, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat avant la période électorale à l'élection provinciale dans la circonscription de Edmonton-City Centre (Alberta). La date de l'élection n'a pas encore été fixée.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.

Le 19 décembre 2018

La vice-présidente
Secteur des politiques et des communications
Patricia Jaton

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Tingling, Helen-Claire)

Remplace l'avis publié le 4 août 2018.

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Helen-Claire Tingling, enquêteuse des services d'intégrité, Emploi et Développement social Canada, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidate, avant la période électorale, à l'élection fédérale pour la circonscription de University–Rosedale (Ontario). La date de l'élection est le 21 octobre 2019.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet le premier jour de la période électorale où la fonctionnaire est candidate.

Le 17 décembre 2018

La commissaire
Susan M. W. Cartwright

Le commissaire
D. G. J. Tucker

Le président
Patrick Borbey