La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 1 : Index

Le 5 janvier 2019

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

• Processus de consultation publique en vue de la 18^e session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de six substances du groupe des pigments et colorants inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certaines capsules de nitisinone — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Koshman, Mikkyal Kevin-Joel)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Conclusions

• Acier laminé à froid

Décision

• Textiles et vêtements

Ouverture d’enquête

• Capsules de nitisinone

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Résidence du Gouverneur général

• Citation à l’ordre du jour
• Décorations canadiennes pour actes de bravoure
• Décorations pour service méritoire
• Ordre du Canada (L’)