La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 2 : Index

Le 12 janvier 2019

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent faites par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage faites relativement à ces demandes

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2018-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de la petite chauve-souris brune, de la chauve-souris nordique et de la pipistrelle de l’Est dans le parc national du Canada Banff, le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne du Canada, le parc national du Canada Fundy, le parc national du Canada des Glaciers, le parc national du Canada Jasper et le parc national du Canada Wood Buffalo

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Northland Power Energy Marketing (US) Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2018-021

Décision

• Marine

Ordonnance

• Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Loi sur les langues officielles

• Règlement modifiant le Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services