La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 4 : Index

Le 26 janvier 2019

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consultations sur des négociations potentielles de l’Organisation mondiale du commerce sur le commerce électronique

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Surintendant des institutions financières,Bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• Fiducie Équitable — Autorisation de fonctionnement

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Tubes soudés en acier au carbone — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Thompson, Penny)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2018-023

Enquête

• Services d’architecture et d’ingénierie

Expiration de l’ordonnance

• Extrusions d’aluminium

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs

Règlements projetés

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur I’immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (demandes électroniques)

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens (Erratum)
• Ordre royal de Victoria (L’)