La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 6 : Index
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
Le 9 février 2019
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Arrêté 2019-87-02-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance adipate de diisodécyle (aussi appelée DIDA)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — l’adipate de diisodécyle (DIDA), NE CAS 27178-16-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de neuf substances du groupe des benzoates inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Industrie, min. de l’
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Examen biennal de la liste d’entités établie en vertu de l’article 83.05 du Code criminel
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales