La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 8 : Index

Le 23 février 2019

Avis divers

Certificat de prorogation

• Compagnie d’Assurances Canadienne Directe Incorporée (La)

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

• Shelter Mutual Insurance Company

Dépôt de plans

• Transports du Québec, ministère des

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 décembre 2018

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l’

• Avis aux parties intéressées — Rémunération égale pour les travailleurs contractuels sous réglementation fédérale dans le secteur du transport aérien visés par une convention collective en vertu de la partie I du Code canadien du travail

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant le projet de Directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles
• Condition ministérielle n^o 19725

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
• Dépôt des demandes de dérogation

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Annexes I, II et III

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Horvath, Miklos)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2018-027

Conclusions

• Tubes soudés en acier au carbone

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens (Erratum)