La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 10 : Index

Le 9 mars 2019

Avis divers

Certificat de prorogation

• La Compagnie d’Assurances Canadienne Directe Incorporée ^{référence *}

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

• Shelter Mutual Insurance Company ^{référence *}
• Validus Reinsurance, Ltd. ^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

• Définitions des groupes professionnels

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux arènes — le cumène, NE CAS 98-82-8, et le 7,12-diméthylbenzo[a]anthracène (DMBA), NE CAS 57-97-6 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de quatre acides carboxyliques inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de trois substances du groupe des anhydrides de l’acide carboxylique — l’anhydride phtalique, NE CAS 85-44-9, l’anhydride maléique, NE CAS 108-31-6, et le 1,2-anhydride de l’acide benzène-1,2,4-tricarboxylique, NE CAS 552-30-7 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour le plomb

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Projet de règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants, le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées et le Règlement sur les aliments et drogues — partie G afin de moderniser les règlements en ce qui concerne les pharmaciens

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

• Avis modifiant la période de commentaires relative au certificat d’intention de fusionner des administrations portuaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de la camassie faux-scille dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Adamiec, Kasia)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2018-028

Décision

• Services d’architectes et d’ingénieurs

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

• Règlement modifiant le Règlement sur les boutiques hors taxes

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé

Finances, min. des

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

• Règlement sur la compensation et le règlement des paiements

Industrie, min. de l’

Loi sur les télécommunications

• Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

• Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées