La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 16 : Index

Le 20 avril 2019

Avis divers

Yacht Club St-Benoît inc.

• Dépôt de plans

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2019-87-04-02 modifiant la Liste extérieure

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable du C,C′-azodi(formamide), NE CAS 123-77-3, inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office national de l’énergie

Demandes visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• NextEra Energy Marketing, LLC
• Precept Power LLC

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projetsde loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Justice, min. de la

Code criminel

• Arrêté modifiant l’Arrêté sur le matériel de détection des drogues approuvé

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la protection des pêches côtières

• Règlement modifiant le Règlement sur la protection des pêches côtières

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Décret modifiant l’annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (tramadol)
• Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants (tramadol)