La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 18 : Index

Le 4 mai 2019

Avis divers

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

• Hudson Insurance Company ^{référence *}

Libération d’actif

• T.H.E. Insurance Company ^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 mars 2019

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l’

• Avis aux parties intéressées — Modifications proposées à certains règlements pris en vertu de la partie II du Code canadien du travail afin d’exiger la mise à disposition de produits menstruels gratuits dans le lieu de travail

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Ébauches de recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard de certaines substances

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de quatre substances du groupe des résines époxy inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• Nominations

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de commerce de Manicouagan

Justice, min. de la

Code criminel

• Désignation de la catégorie des « analystes » qualifiés pour analyser des échantillons de substances corporelles
• Désignation de la catégorie des « analystes » qualifiés pour certifier qu’une solution normalisée est convenable pour utilisation avec un éthylomètre approuvé

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Fraser, Elizabeth)
• Permission et congé accordés (Slade, Gillian)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d’offres n^o NL19-CFB01 (sud-est de Terre-Neuve)
• Appel d’offres n^o NL19-CFB02 (Jeanne d’Arc)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2019-003

Conclusions

• Capsules de nitisinone

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs

Résidence du Gouverneur Général

• Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem