La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 27 : Index
Le 6 juillet 2019
Avis divers
Lettres patentes de constitution
Avis du gouvernement
Affaires mondiales Canada
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis aux parties intéressées — Publication d’une approche réglementaire proposée concernant la Norme sur les combustibles propres
- Avis concernant l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- Avis no SLPB-003-19 — Décisions sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l’appui des technologies de la 5G et Lignes directrices provisoires pour effectuer la délivrance de licence aux stations terriennes du service fixe par satellite, du service d’exploration de la Terre par satellite et du service de recherche spatiale, et ce, dans les bandes de fréquences de 26,5 à 28,35 GHz et de 37,5 à 40,0 GHz
- Avis no SLPB-004-19 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)