La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 29 : Index

Le 20 juillet 2019

Avis divers

Banque Santander Consumer^{référence *}

• Lettres patentes de constitution

Compagnie de Prêts Guardcor^{référence *}

• Liquidation et dissolution volontaires

Corporation Trust Général du Canada^{référence *}

• Liquidation et dissolution volontaires

Nova Scotia Transportation and Infrastructure Renewal

• Dépôt de plans

Société d’hypothèque Banque Laurentienne du Canada^{référence *}

• Liquidation et dissolution volontaires

Société d’hypothèques BLC^{référence *}

• Liquidation et dissolution volontaires

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (Erratum)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d’une substance — l’acide acétique, NE CAS 64-19-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le diméthoxyméthane, NE CAS 109-87-5 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• Nominations

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Desgranges, Jean-Jacques)
• Permission et congé accordés (Norn, Steven Ryan)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Finances, min. des

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Règlement modifiant le Règlement sur les mesures spéciales d’importation

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la, et min. des Transports

Loi sur la sûreté des déplacements aériens et Loi sur l’aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté des déplacements aériens et le Règlement sur les textes désignés