La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 32 : Index

Le 10 août 2019

Avis divers

Lettres patentes de fusion

• Great-West, compagnie d’assurance-vie, Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, London Life, Compagnie d’Assurance-Vie, Corporation Financière Canada Vie et Groupe d’assurances London inc.
• Wawanesa Life Insurance Company (The) et Western Life, Compagnie d’assurance-vie ^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Nominations
• Sénateur appelé

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Banque Peoples du Canada — Lettres patentes de constitution

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’équité en matière d’emploi

• Règlement modifiant le Règlement sur l’équité en matière d’emploi