La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 33 : Index

Le 17 août 2019

Avis divers

Lettres patentes de fusion

• Great-West, compagnie d’assurance-vie, Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, London Life, Compagnie d’Assurance-Vie, Corporation Financière Canada Vie et Groupe d’assurances London inc. ^{référence *}
• Wawanesa Life Insurance Company (The) et Western Life, Compagnie d’assurance-vie ^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant la catégorie « immigration dans les collectivités rurales et du Nord »

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 13820a et 13838a (modification de la Condition ministérielle n^o 13820 et 13838)
• Condition ministérielle n^o 19916

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Avis concernant la prolongation de la période de commentaires du public jusqu’au 30 septembre 2019 en lien avec les modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs

Loi sur les espèces sauvages du Canada

• Avis concernant la prolongation de la période de commentaires du public jusqu’au 30 septembre 2019 en lien avec l’ébauche du Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et d’autres règlements (ministère de l’Environnement)

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa dans le refuge d’oiseaux de la rivière Moose, le refuge d’oiseaux de la baie Boatswain, et le refuge d’oiseaux de l’île Akimiski

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-006-19 — Publication de la 2^e édition du PNRH-101

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o DGSO-005-19 — Décision sur les rajustements périodiques pour les droits de licence radio et de licence de spectre et les droits liés aux services de certification de l’équipement

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Desgranges, Jean-Jacques) — Ajout de circonscription
• Permission et congé accordés (Huang, Laura)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2019-011

Décision

• Services informatiques et télématiques

Enquête

• Maritime

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}