La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 35 : Index

Le 31 août 2019

Avis divers

Lettres patentes de fusion

• Great-West, compagnie d’assurance-vie, Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, London Life, Compagnie d’Assurance-Vie, Corporation Financière Canada Vie et Groupe d’assurances London inc. ^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant la catégorie « immigration visant le secteur agroalimentaire »

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Liste de réviseurs

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bourgault, Denis)
• Permission accordée (Doary, Trysta)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Moteurs, turbines, composants et accessoires connexes

Ordonnance

• Silicium métal

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens