La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 38 : Index

Le 21 septembre 2019

Commissions

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Suncor Energy Marketing Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2019-015

Enquête

• Équipement et instruments de laboratoire

Parlement

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées
• Radiation d’un parti politique enregistré