La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 41 : Index

Le 12 octobre 2019

Avis divers

Lettres patentes de fusion

• Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La) et 11554280 Canada Inc.

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certaines tiges de pompage — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Veelbehr, Sacha Gerda Hendrika)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Avis de consultation
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Tiges de pompage