La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 42 : Index

Le 19 octobre 2019

Avis divers

Lettres patentes de fusion

• Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La) et 11554280 Canada Inc. ^{référence *}

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions administratives
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Fournitures et équipement de formation d’images : médical, dentaire, vétérinaire

Enquête

• Conteneurs spéciaux pour le transport et le stockage

Parlement

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs — Listes révisées des électeurs
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées