La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 43 : Index

Le 26 octobre 2019

Avis divers

Lettres patentes de fusion

• Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La) et 11554280 Canada Inc. ^{référence *}

Avis du gouvernement

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’assurance-emploi et Règlement sur l’assurance-emploi

• Résolution

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2019-017

Décision

• Services environnementaux

Expiration des conclusions

• Barres d’armature pour béton

Ordonnance

• Tubes structuraux

Règlements projetés

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens