La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 44 : Index

Le 2 novembre 2019

Avis divers

Bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

• Banque Équitable

Lettres patentes de fusion

• Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La) et 11554280 Canada Inc. ^{référence *}

Avis du gouvernement

Industrie, min. de l’

• Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Banque Peoples du Canada — Autorisation de fonctionnement

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bédard, Laurette)
• Permission et congé accordés (Décoste, Rachel)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis à l’égard d’un transfert de services frontaliers

• Régie de l’hydro-électricité du Manitoba

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2019-018

Décision

• Maritime

Enquête

• Services pédagogiques et formation