La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 48 : Index

Le 30 novembre 2019

Avis divers

Marchés Spécialisés Liberté Bermudes Limitée

• Libération d’actif

* Questrade Financial Group Inc.

• Lettres patentes de constitution

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 octobre 2019

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure afin de divulguer l’identité de certaines substances actuellement désignées par une dénomination maquillée

Justice, min. de la

Loi sur la preuve au Canada

• Certificat du procureur général du Canada

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Western Canada Marine Response Corporation

Commissions

Commission d’aménagement du Nunavut

Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut

• Règles des instances publiques

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Simard, Johanne)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• * Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43e législature)

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43e élection générale
• Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43e élection générale (Erratum)