La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 51 : Index

Le 21 décembre 2019

Avis divers

Libération d’actif

• Marchés Spécialisés Liberté Bermudes Limitée ^{référence *}

Avis du gouvernement

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Compagnie d’Assurance-vie Wawanesa (La) — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• 11772244 Canada Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2019-021

Enquête

• Services de gestion de projets

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• Barres d’armature pour béton

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Santé, min. de la

Loi sur le tabac et les produits de vapotage

• Règlement sur la promotion des produits de vapotage