La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 2 : Index

Le 9 janvier 2021

Avis divers

Demande de constitution d’une société d’assurances

• Economical, Compagnie Mutuelle d’Assurance
• Trupanion, Inc.^{référence *}

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

• PURE Assurances

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Avis d’intention de mener des évaluations d’impact, notamment une évaluation environnementale préliminaire et une analyse comparative entre les sexes plus, sur un éventuel accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie
• Consultations sur un éventuel accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2020-66-02-02 modifiant la Liste extérieure
• Condition ministérielle n^o 20502
• Condition ministérielle n^o 20551

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable des substances — le dimère du déc-1-ène, hydrogéné [di(déc-1-ène) hydrogéné], NE CAS 68649-11-6, et le tétramère du déc-1-ène, mélangé avec le trimère du déc-1-ène, hydrogéné [poly(déc-1-ène) hydrogéné], NE CAS 68649-12-7 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — le thirame (TMTD), NE CAS 137-26-8, et le tétrasulfure de bis(pipéridinothiocarbonyle) [DPTT], NE CAS 120-54-7 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Banque Canadienne Impériale de Commerce — Dispense
• Banque de Montréal — Dispense
• Banque de Nouvelle-Écosse (La) — Dispense
• Banque Laurentienne du Canada — Dispense

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Gluten de blé — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Coignaud, René)
• Permission et congé accordés (Mulligan, Sean Joseph)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Secrétariat de l’ACEUM

Demande de révision par un groupe spécial

• Certains produits de bois d’œuvre

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2020-017

Décisions

• Services de sécurité commerciaux et services connexes
• Voies de navigation, ports, barrages et autres adductions d’eau

Ouverture d’enquête (projet pilote — service électronique du greffe)

• Gluten de blé

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage (projet pilote — greffe électronique)

• Certains sièges rembourrés pour usage domestique

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}