La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 6 : Index

Le 6 février 2021

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents en raison de la capacité réduite de traitement durant la pandémie de la COVID-19 (maladie à coronavirus)

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2021-87-01-02 modifiant la Liste extérieure

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de quatre substances du groupe des dérivés de protéines et des extraits de levure inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le 2-(butane-2-yl)-4,6-dinitrophénol- (dinosèbe), NE CAS 88-85-7 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le diméthoxyméthane, NE CAS 109-87-5 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Examen de la liste d'entités inscrites en vertu de l'article 83.05 du Code criminel

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Prince, Madelaine)
• Permission et congé accordés (Gill, Meera)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Barres d'armature pour béton

Enquêtes

• Maritime
• Services d'experts-conseils

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Services aux Autochtones, min. des

Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu

• Décret modifiant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq