La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 8 : PARLEMENT
Le 20 février 2021
CHAMBRE DES COMMUNES
Deuxième session, 43e législature
PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ
L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 19 septembre 2020.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l'adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l'Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
À la demande de l'association de circonscription, conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 28 février 2021 :
- Acadie – Bathurst - PPC Association
- Association PPC de Ahuntsic-Cartierville
- Bloc Québécois de Trois-Rivières
- Bow River - PPC Association
- Glengarry – Prescott – Russell - PPC Association
- Long Range Mountains - PPC Association
- Markham – Thornhill - PPC Association
- Nickel Belt - PPC Association
- Nunavut - PPC Association
- Sudbury - PPC Association
Le 26 janvier 2021
La directrice principale
Financement politique
Josée Villeneuve
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
Conformément au paragraphe 467(2) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 28 février 2021 :
- Bloc Québécois d'Abitibi – Baie-James – Nunavik – Eeyou
- Parry Sound – Muskoka - PPC Association
- People's Party of Canada - Kildonan – St. Paul
Le 26 janvier 2021
La directrice principale
Financement politique
Josée Villeneuve