La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 10 : AVIS DIVERS

Le 6 mars 2021

LA GARANTIE, COMPAGNIE D'ASSURANCE DE L'AMÉRIQUE DU NORD

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Tel qu'il est requis en vertu du paragraphe 79(5) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), avis est donné par les présentes que La Garantie, Compagnie d'Assurance de l'Amérique du Nord (la « Société ») a l'intention de demander au surintendant des institutions financières du Canada d'approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Société conformément à la résolution extraordinaire adoptée par son unique actionnaire le 23 février 2021, dont le texte figure ci-après.

• « IL EST RÉSOLU, PAR VOIE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, CE QUI SUIT :
  • 1. Sous réserve de l'agrément du surintendant des institutions financières du Canada, et conformément à l'article 79 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), le compte capital déclaré établi par la Société pour ses actions ordinaires sera réduit à 1,00 $, sans distribution à l'unique actionnaire de la Société, à compter de la date d'entrée en vigueur de la fusion proposée de la Société et d'Intact Compagnie d'assurance;
  • 2. Les administrateurs et les dirigeants de la Société ont par les présentes l'autorisation et le mandat de demander, en vertu de l'article 79 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), l'approbation de cette résolution et de cette réduction du capital déclaré;
  • 3. Tout dirigeant ou administrateur de la Société a par les présentes l'autorisation et le mandat, pour et au nom de la Société, de signer et de remettre tous les documents, ainsi que d'accomplir toutes les mesures ou tous les actes jugés nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature d'un tel document et l'accomplissement d'un tel acte ou d'une telle mesure constituant une preuve concluante d'une telle décision. »

La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu'une approbation sera rendue pour la réduction du capital. L'approbation sera tributaire du processus normal d'examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et de la décision du surintendant des institutions financières.

Toronto, le 6 mars 2021

La Garantie, Compagnie d'Assurance de l'Amérique du Nord

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CANADA)

PROROGATION EN VERTU DE LA LOI CANADIENNE SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET CESSATION EN VERTU DE LA LOI SUR LES BANQUES

Avis est par les présentes donné que Société Générale (Canada), banque en vertu de la Loi sur les banques (Canada), entend demander au ministre des Finances, le 16 mars 2021 ou après cette date, en vertu de l'alinéa 39.1(1)a) de la Loi sur les banques (Canada), l'approbation en vue de demander un certificat de prorogation à titre de société à dénomination numérique en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Canada).

Nota : La publication du présent avis ne peut être interprétée comme étant une preuve que l'approbation sera accordée. L'octroi de l'approbation dépendra du processus d'examen habituel de la Loi sur les banques (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Montréal, le 12 février 2021

Société Générale (Canada)