La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 21 : Index

Le 22 mai 2021

Avis divers

Banque canadienne ADS et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2021-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis de nouvelle activité n^o 20598

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — le 4-chloro-3-méthylphénol (chlorocrésol), NE CAS 59-50-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Arrêté d'urgence n^o 2 sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 28 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Mise à jour d'une permission accordée (Johnston, Samuel Jude)
• Permission accordée (Bélanger, Janin)
• Permission accordée (De Léséleuc, Mathieu)
• Permission accordée (Grenon, Gérald)
• Permission accordée (Jackson, Darlene)
• Permission accordée (Leblanc, Michael)
• Permission accordée (Morissette-Larcher, Michel)
• Permission accordée (Plourde, Louise)
• Permission accordée (Rouleau, Yve)
• Permission accordée (Simon, Joubert)
• Permission accordée (Tremblay-Larouche, Daniel)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2021-003

Décision

• Maritime

Enquêtes

• Bateaux, divers
• Moteurs diesel et composants

Ouverture d'enquête d'exclusion de produits

• Certains produits de l'acier

Décrets

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Décret agréant l'Arrêté d'urgence n^o 2 sur les essais cliniques des instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection des grands bateaux de pêche (NOUVELLE fonction pour la soumission de commentaires)

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Tarif 12.A de la SOCAN — Parcs thématiques, Ontario Place Corporation et établissements du même genre (2018-2022)
• Tarif 12.B de la SOCAN — Paramount Canada's Wonderland et établissements du même genre (2018-2022)