La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 22 : Index

Le 29 mai 2021

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 avril 2021

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)
• Condition ministérielle n^o 20656

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 29 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Expiration de l’ordonnance (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud

Décrets

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret approuvant l’Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Ré:Sonne et SOCAN — Tarif applicable au service sonore payant et aux services accessoires de Stingray (2007-2016)