La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 26 : Index

Le 26 juin 2021

Avis divers

Libération d’actif

• Compagnie d’assurance-vie Gerber

Demande de constitution d’une société d’assurances

• Green Shield Holdings Inc.^{référence *}

Libération d’actif

• LINCOLN LIFE ASSURANCE COMPANY OF BOSTON, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale LIBERTY LIFE ASSURANCE COMPANY OF BOSTON^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de matériel supplémentaire après l’ébauche d’évaluation préalable du zinc et ses composés, incluant ceux spécifiés sur la Liste intérieure des substances et ceux identifiés pour étude plus poussée suite à la priorisation de la Liste révisée des substances commercialisées (alinéas 68 b) et 68 c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999).

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable des goudrons de houille et leurs distillats inscrits sur la Liste intérieure (alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999))

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

• Ajout de terres

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur les produits antiparasitaires

• Arrêté d’urgence concernant les dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Examen de la liste d’entités inscrites en vertu de l’article 83.05 du Code criminel

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Lachance, Marc-Antoine)
• Permission accordée (Lefebvre, Mélanie)
• Permission accordée (Pichette, Renée-Claude)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Ordonnance (Conformité et enquêtes)
• Ordonnance (Télécommunications)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services de consultation

Décrets

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’Office national de l’énergie

• Ordonnance — Certificat d’utilité publique GC-133 à NOVA Gas Transmission Ltd. à l’égard de la construction et de l’exploitation du projet d’agrandissement du réseau principal à Edson en Alberta

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

• Décret agréant l’Arrêté d’urgence concernant les dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (NOUVELLE fonction pour la soumission de commentaires)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (aliments supplémentés)
• Règlement modifiant le Règlement sur les produits de santé naturels

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les armes à feu

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens (Erratum)