La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 38 : Index

Le 18 septembre 2021

Avis divers

Compagnie d’assurance générale Co-operators (La) et Compagnie d’assurance COSECO

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Burke, Lydia)
• Permission accordée (Lavoie, Claude)
• Permission accordée (Pilgrim, Mark)
• Permission accordée (Seelig, Danny)
• Permission accordée (Wiens, Deborah Lynn)
• Permission et congé accordés (McIntyre, Jordan)
• Permission et congé accordés (Veelbehr, Sacha Gerda Hendrika)
• Permission et congé accordés (Warren, Richard)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis à titre de service frontalier

• Windsor Detroit Borderlink Limited

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2021-008

Enquêtes

• Appareils d’instruction et d’entraînement concernant l’armement
• Équipement et instruments de laboratoire

Parlement

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs — Listes révisées des électeurs