La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 47 : Index

Le 20 novembre 2021

Avis divers

Banque Duo du Canada

• Réduction de capital déclaré

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bouchard, Alexandre)
• Permission accordée (Bushiri, Kikunda Ladislas)
• Permission accordée (Campin, Benjamin)
• Permission accordée (Gagnon, Donald)
• Permission accordée (Gagnon, Teresa)
• Permission accordée (Perreault, Cassandra)
• Permission accordée (Trottier, Stéphane)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Armement

Ouverture d’enquête (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Réexamen relatif à l’expiration des ordonnances (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Raccords de tuyauterie en cuivre

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)