La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 18 : Index

Le 30 avril 2022

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur les télécommunications

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

Expiration des conclusions

Parlement

Chambre des communes

Résidence du gouverneur général

Suppléments

Directeur général des élections, Bureau du

Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de la Nouvelle-Écosse