La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 24 : Index

Le 11 juin 2022

Avis divers

Ascentus Insurance Ltd.

Compagnie d’assurance du Québec

Intact Compagnie d’assurance et Ascentus Insurance Ltd.

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

Conseil privé, Bureau du

Industrie, min. de l’

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Loi sur le tabac et les produits de vapotage

Loi sur les produits antiparasitaires