La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 32 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 6 août 2022

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2022-87-06-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, en application du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)référence a, le ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieureréférence b les substances visées par l’arrêté ci-après,

À ces causes, en application du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2022-87-06-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 22 juillet 2022

Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault

Arrêté 2022-87-06-02 modifiant la Liste extérieure

Modification

1 La partie I de la Liste extérieure référence 1 est modifiée par radiation de ce qui suit :

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2022-87-06-01 modifiant la Liste intérieure.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI SUR LES PÊCHES

Avis de disponibilité d’un accord administratif

Conformément au paragraphe 4.1(4) de la Loi sur les pêches, avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement met à la disposition du public, pour une période de commentaires de 60 jours, avant sa conclusion, « l’Accord administratif proposé entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada sur l’administration du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées au Nouveau-Brunswick ».

L’accord proposé est disponible à compter du 6 août 2022 sur le site Web du ministère de l’Environnement et Changement climatique Canada.

Quiconque le souhaite peut, dans les 60 jours qui suivent la publication du présent avis, présenter des commentaires citant le présent avis et sa date de publication dans la Partie I de la Gazette du Canada et auprès de la personne-ressource énoncée ci-dessous :

Personne-ressource

Caroline Blais
Directrice
Produits forestiers et Loi sur les pêches
Direction des secteurs industriels et des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
Courriel : eu-ww@ec.gc.ca

AFFAIRES MONDIALES CANADA

Publication de l’évaluation environnementale préliminaire et du résumé de l’analyse comparative entre les sexes plus initiale des négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, Affaires mondiales Canada (AMC) est déterminé à effectuer des évaluations environnementales dans le cadre de toutes les négociations portant sur le commerce et l’investissement au moyen d’un processus qui nécessite une coordination interministérielle et une consultation publique. Les objectifs de l’évaluation environnementale des accords commerciaux sont les suivants :

Le gouvernement du Canada est résolument en faveur du développement durable. Des politiques relatives au commerce et à l’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à l’atteinte de cet objectif. À cette fin, la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise, et du Développement économique a demandé aux fonctionnaires du volet commercial d’obtenir des renseignements et de mieux comprendre la corrélation qui existe entre les enjeux commerciaux et environnementaux dès les premières étapes du processus décisionnel, et ce, de façon ouverte et inclusive. L’évaluation environnementale des négociations commerciales constitue un élément essentiel de ce travail.

Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir une approche inclusive du commerce qui vise à faire en sorte que les avantages et les possibilités découlant des accords de libre-échange (ALE) profitent à plus de Canadiens, notamment les groupes sous-représentés dans l’économie et le commerce canadiens, comme les femmes, les petites et moyennes entreprises (PME) et les peuples autochtones. À cet égard, le gouvernement s’est engagé à mener un processus détaillé de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) quantitatif et qualitatif chapitre par chapitre pour éclairer les négociations de l’ALE entre le Canada et le Royaume-Uni en examinant les considérations de genre et d’autres considérations de diversité. L’ACS Plus vise à mieux comprendre les effets potentiels et les opportunités d’un ALE entre le Canada et le Royaume-Uni sur tous les Canadiens — travailleurs, producteurs, propriétaires d’entreprises, entrepreneurs et, dans la mesure du possible, les consommateurs. À cet égard, l’ACS Plus aidera également les représentants canadiens dans les négociations avec le Royaume-Uni à déterminer les possibilités pour le Canada de mettre en œuvre de nouvelles dispositions commerciales inclusives et favorisant l’égalité des genres. Pour de plus amples renseignements sur les ACS Plus dans le contexte des négociations commerciales, veuillez consulter la page Web d’Affaires mondiales Canada.

Le 9 décembre 2020, la ministre Ng a déposé à la Chambre des communes un projet de loi de mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC). L’ACC est entré en vigueur le 1er avril 2021 et assure la stabilité et la prévisibilité du commerce pour les deux pays à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Selon les modalités de l’ACC, les parties se sont engagées à lancer des négociations en vue de conclure un ALE global dans l’année suivant l’entrée en vigueur de l’ACC et à travailler à la conclusion d’un accord commercial global adapté à la relation bilatérale d’ici le 1er avril 2024. La ministre Ng et la secrétaire d’État au Commerce international du Royaume-Uni, Anne-Marie Trevelyan, ont lancé des négociations le 24 mars 2022.

Le 13 mars 2021, le gouvernement du Canada a publié l’Avis d’intention de mener des évaluations d’impact, notamment une évaluation environnementale préliminaire et une analyse comparative entre les sexes plus, sur d’éventuelles négociations commerciales bilatérales entre le Canada et le Royaume-Uni. À la lumière des commentaires reçus des intervenants, des peuples autochtones et des Canadiens, le gouvernement du Canada a publié le 5 août 2022 l’évaluation environnementale préliminaire et le résumé de l’ACS Plus initiale des négociations en vue de la conclusion d’un ALE entre le Canada et le Royaume-Uni.

Toutes les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires sur l’évaluation environnementale préliminaire et le résumé de l’ACS Plus initiale des négociations de l’ALE Canada–Royaume-Uni d’ici le 5 octobre 2022. Le résumé de l’ACS Plus initiale comprend un ensemble de questions à examiner, mais AMC acceptera les commentaires sur toute question d’intérêt.

Une fois les négociations conclues, et avant la ratification de l’ALE final, une évaluation environnementale finale et une ACS Plus finale seront réalisées afin d’évaluer les impacts potentiels du résultat négocié sur l’environnement au Canada et au-delà, ainsi que sur les considérations liées à l’égalité entre les femmes et les hommes et d’autres éléments de la diversité au Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite les opinions de groupes sous-représentés dans le commerce, comme les femmes, les peuples autochtones et les PME, ainsi que des intervenants de l’industrie, des organisations non gouvernementales et de tous les citoyens canadiens intéressés.

Si vous préférez faire part de vos commentaires directement à AMC, à titre de particulier ou au nom d’une organisation, ou pour toute question concernant cette consultation, veuillez les envoyer par courriel à consultations@international.gc.ca.

Autrement, les commentaires peuvent aussi être envoyés à l’adresse suivante :

Consultations commerciales Canada–Royaume-Uni
Affaires mondiales Canada
Direction des négociations commerciales
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2

Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant de soumettre vos commentaires. Prière de ne pas inclure de renseignements personnels d’autrui lorsque vous fournissez votre ou vos opinions.

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil
Poste Organisation Date de clôture
Administrateur Banque du Canada  
Président Commission de révision agricole du Canada  
Administrateur Corporation de développement des investissements du Canada  
Administrateur Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable  
Président Société immobilière du Canada limitée  
Membre Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers  
Membre Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels  
Président Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique  
Administrateur Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique  
Vice-président Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique  
Président Commission canadienne des droits de la personne  
Membre Commission canadienne des droits de la personne  
Secrétaire Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes  
Administrateur Musée canadien des droits de la personne  
Directeur Musée canadien de l’histoire  
Président Musée canadien de la nature  
Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes  
Vice-président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes  
Représentant spécial chargé de la lutte contre l’islamophobie Ministère du Patrimoine canadien  
Président Exportation et développement Canada  
Administrateur Exportation et développement Canada  
Président Financement agricole Canada  
Conseiller Conseil de gestion financière des premières nations  
Membre Commission des lieux et monuments historiques du Canada  
Commissaire Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique  
Président Investir au Canada  
Président-directeur général Investir au Canada  
Administrateur Investir au Canada  
Commissaire Commission du droit du Canada  
Président Commission du droit du Canada  
Président Société du Centre national des Arts  
Membre Commission de la capitale nationale  
Membre Conseil national des produits agricoles  
Vice-président Conseil national des produits agricoles  
Commissaire du gouvernement à la cinématographie Office national du film  
Administrateur Musée national des sciences et de la technologie  
Représentant canadien Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord  
Représentant canadien Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord  
Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels  
Membre Administration de pilotage du Pacifique  
Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés  
Membre Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d’impôts  
Président Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada  
Membre Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada  
Vice-président Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada  
Registraire adjoint Cour suprême du Canada  
Directeur général Téléfilm Canada