La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 34 : Supplément

Le 20 août 2022

COMMISSION DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES FÉDÉRALES POUR LA PROVINCE DE QUÉBEC

Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec

Partie I – Introduction

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec (la Commission) a été constituée par proclamation datée du 1er novembre 2021 et publiée dans la Gazette du Canada le 24 novembre 2021, suivant les dispositions de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C., 1985, ch. E-3 (la Loi). La Commission est composée du président, l’honorable Jacques Chamberland, juge retraité de la Cour d’appel du Québec, et des commissaires MM. André Blais, professeur titulaire, Département de science politique de l’Université de Montréal et Louis Massicotte, professeur titulaire retraité, Département de science politique de l’Université Laval. Le président a été nommé par la juge en chef du Québec, l’honorable Manon Savard, alors que les deux autres commissaires l’ont été par le président de la Chambre des communes.

Le vote est au fondement même de toute démocratie.

Au Canada, le droit de vote est protégé constitutionnellement par son inscription à l’article 3 de la Loi constitutionnelle de 1982, Partie1-Charte canadienne des droits et libertés (la Charte), « Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales et provinciales ».

L’ensemble du territoire du Canada est partagé en un certain nombre de circonscriptions électorales de façon à assurer une représentation adéquate de la volonté des citoyens canadiens qui votent. Ce découpage du territoire en circonscriptions n’est pas figé dans le temps, il évolue au fil des mouvements de population. La mise à jour de la carte électorale se traduit par une vaste opération de redécoupage du territoire, à tous les dix ans, en fonction des données du dernier recensement décennal. D’où la mise sur pied, sur l’ensemble du territoire canadien, de commissions indépendantes du pouvoir politique dont la mission est de partager en circonscriptions électorales le territoire de la province pour laquelle chacune a été constituée, d’en établir les limites et les populations respectives, et enfin, de leur attribuer un nom.

L’indépendance des commissions vise notamment à contrer l’un des travers de certaines démocraties, soit la pratique consistant à manipuler le tracé des circonscriptions électorales à des fins partisanes.

Les commissions n’ont pas le mandat de modifier le nombre de circonscriptions électorales calculé par le directeur général des élections du Canada pour chacune des provinces.

La révision de la carte électorale est étroitement encadrée par la Loi. Elle comporte une série d’étapes dont la première est l’élaboration d’une proposition « dans les meilleurs délais » (paragraphe 14(2)) après la publication par le directeur général des élections du calcul du nombre de sièges de députés dans chacune des provinces. Cette étape est maintenant franchie.

La seconde étape amènera la Commission à consulter la population du Québec en siégeant dans plusieurs localités un peu partout sur le territoire et, question de permettre au plus grand nombre possible de personnes de s’exprimer, en tenant quelques séances virtuelles (voir la partie VI de la proposition). Il s’agit d’une étape essentielle du processus de révision de la carte électorale. La Commission entend y consacrer, à l’instar de la commission précédente, une vingtaine de journées.

Dans une troisième étape, il s’agira pour la Commission d’intégrer les résultats de cette consultation dans sa réflexion et de rédiger un rapport pour présentation à la Chambre des communes.

La quatrième, et dernière, étape du travail de la Commission consistera à trancher les oppositions soulevées par les députés et, le cas échéant, à modifier son rapport avant d’en retourner un exemplaire certifié conforme au président de la Chambre des communes, et ce, dans un délai de trente jours.

Au terme de l’exercice, la Commission aura donc produit trois projets successifs de découpage : une proposition, destinée à faire l’objet de consultations auprès de la population du Québec; un rapport, élaboré dans la foulée des consultations publiques et destiné à faire l’objet d’une dernière consultation auprès des membres de la Chambre des communes; et enfin, un dernier rapport qui tiendra compte, le cas échéant, des oppositions des députés.

Le travail de la Commission est assujetti au respect de la Loi sur les langues officielles.

Partie II – Les principes

Le redécoupage des circonscriptions électorales est soumis aux principes énoncés à l’article 15 de la Loi :

15 (1) Pour leur rapport, les commissions suivent les principes suivants :

• a) le partage de la province en circonscriptions électorales se fait de telle manière que le chiffre de la population de chacune des circonscriptions corresponde dans la mesure du possible au quotient résultant de la division du chiffre de la population de la province que donne le recensement par le nombre de sièges de député à pourvoir pour cette dernière d’après le calcul visé au paragraphe 14(1);
• b) sont à prendre en considération les éléments suivants dans la détermination de limites satisfaisantes pour les circonscriptions électorales :

(i) la communauté d’intérêts ou la spécificité d’une circonscription électorale d’une province ou son évolution historique,

(ii) le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste.

(2) Les commissions peuvent déroger au principe énoncé par l’alinéa (1)a) chaque fois que cela leur paraît souhaitable pour l’application des sous-alinéas (1)b)(i) et (ii). Le cas échéant, elles doivent toutefois veiller à ce que, sauf dans les circonstances qu’elles considèrent comme extraordinaires, l’écart entre la population de la circonscription électorale et le quotient mentionné à l’alinéa (1)a) n’excède pas vingt-cinq pour cent.

En ce qui a trait au chiffre de la population de chacune des circonscriptions électorales, celui-ci doit correspondre « dans la mesure du possible » au quotient résultant de la division du chiffre de la population de la province par le nombre de sièges de député à pourvoir (« le quotient électoral »). Il est possible de déroger à ce principe de parité lorsque cela « paraît souhaitable », auquel cas la Commission doit toutefois veiller à ce que, sauf « circonstances [qu’elle considère] comme extraordinaires », l’écart entre la population de la circonscription et le quotient électoral n’excède pas 25 %, en plus ou en moins.

En ce qui a trait aux limites des circonscriptions électorales, il faut prendre en considération, outre le quotient électoral, la communauté d’intérêts ou la spécificité de la circonscription ou son évolution historique; et enfin, avoir le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales « ne soit pas trop vaste ».

Ces principes ont fait l’objet d’un examen minutieux par la Cour suprême du Canada, dans les arrêts Renvoi : Circ. électorales provinciales (Sask.), [1991] 2 RCS 158 et, plus récemment, Toronto (Cité) c. Ontario (Procureur général), 2021 CSC 34.

Le plus haut tribunal du pays y enseigne que l’exercice du pouvoir de fixer les limites des circonscriptions électorales est assujetti à l’article 3 de la Charte qui garantit à tout citoyen canadien le droit de vote. À la question cruciale de savoir s’il est permis de s’écarter de la règle « une personne, un vote » dans le cadre du redécoupage des circonscriptions électorales, la Cour suprême répond qu’il ne s’agit pas tant d’atteindre l’égalité absolue des citoyens ou des électeurs que, de façon plus générale, d’en assurer une représentation effective, c’est-à-dire ce droit pour tous les citoyens d’être représentés au Parlement et d’avoir accès à un député et à son aide.

La parité du pouvoir électoral est le facteur le plus important à prendre en compte pour assurer une représentation effective des électeurs. En effet, une dilution indue du vote d’un citoyen par rapport à celui d’un autre risque de résulter en une représentation inadéquate du premier. Son pouvoir législatif serait ainsi réduit, comme pourrait l’être également l’accès qu’il aura auprès de son député et à l’aide qu’il pourrait en obtenir. Ceci étant, la parité du pouvoir électoral n’est pas le seul facteur à prendre en compte pour que différents intérêts, groupes et communautés puissent être équitablement représentés à la Chambre des communes. D’autres facteurs, dont ceux mentionnés dans l’article 15 de la Loi et les arrêts de la Cour suprême (les caractéristiques géographiques d’une circonscription, ses limites historiques, les intérêts d’une collectivité donnée ou son histoire, la représentation des groupes minoritaires) peuvent justifier la Commission de déroger à la règle de « une personne, un vote » dans l’intérêt, pour reprendre les mots de la Cour suprême, d’une représentation effective de « la diversité de notre mosaïque sociale ».

Ces principes ont été au cœur de la réflexion de la Commission.

Partie III – Raisonnements et motifs

Son mandat étant double, la Commission traitera successivement des limites et populations des circonscriptions électorales, puis du nom qui sera attribué à chacune d’elles.

Limites et populations

Le 15 octobre 2021, le directeur général des élections faisait connaître les résultats de son calcul du nombre de sièges de député à attribuer à chacune des provinces, en fonction a) des estimations du chiffre de la population canadienne et de chacune des provinces reçues du statisticien en chef du Canada, et b) des règles pertinentes à ce calcul contenues dans la Loi constitutionnelle de 1867, telles que modifiées par la Loi sur la représentation équitable, L.C. 2011, ch.26 (résultats publiés dans la Partie 1 de la Gazette du Canada le 16 octobre 2021, p. 5145).

Dans le cas du Québec, la révision de la carte électorale devait s’effectuer à l’intérieur de 77 circonscriptions.

Depuis, le Parlement est intervenu par voie législative pour que « [le] nombre de députés d’une province demeure inchangé par rapport à la représentation qu’elle avait pendant la quarante-troisième législature » (Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communes, L.C. 2022, c. 6, sanction royale le jeudi 23 juin 2022), article 2 (la Loi de 2022).

Aux termes des dispositions transitoires de la Loi de 2022, le directeur général des élections a procédé à un nouveau calcul du nombre de sièges de député à attribuer à chacune des provinces et fait publier les résultats de ce calcul dans la Gazette du Canada. Le nombre de sièges de député attribués au Québec s’établit maintenant à 78 circonscriptions et le quotient électoral, à 108 998 personnes par circonscription. L’écart entre la population et le quotient électoral ne devant pas excéder 25 % en plus ou en moins, aucune circonscription ne devrait compter moins de 81 749 personnes (- 25 %) ou plus de 136 247 (+ 25 %).

Cette notion d’écart mérite d’être explicitée, car elle est fondamentale à l’économie de la Loi et elle a guidé la Commission dans sa démarche. Le quotient électoral est la population moyenne d’une circonscription. On l’obtient en divisant la population totale de la province par le nombre de sièges qui lui sont alloués. Naturellement, la population de chaque circonscription diffèrera de ce quotient. Cette différence, appelée écart, est couramment exprimée en pourcentage du quotient, en plus ou en moins. En cas d’écart positif, on dira des habitants de la circonscription qu’ils sont sous-représentés et que le pouvoir de chacun d’eux s’en trouve affaibli. À l’inverse, en cas d’écart négatif, on dira qu’il y a surreprésentation et que le pouvoir de chacun des habitants de la circonscription est excessif.

Avant d’aller plus loin, il est intéressant de comparer la situation telle qu’elle était lorsque la commission précédente a terminé ses travaux et ce qu’elle est aujourd’hui, dix ans plus tard. Pour ce faire, la Commission utilisera un tableau des écarts, exprimés en pourcentage, entre la population des circonscriptions et le quotient électoral applicable respectivement en 2011 et 2021.

Les limites des 78 circonscriptions établies sur la base du recensement de 2011 n’ont pas été modifiées depuis, bien que les noms de plusieurs d’entre elles l’aient été par le Parlement. Entre-temps, la population du Québec est passée de 7 903 001 personnes à 8 501 833, une augmentation de 7,6 % en dix ans.

Cette croissance est cependant loin de s’être fait sentir de façon uniforme dans tout le territoire. En fait, dans 22 circonscriptions, la population a augmenté de 10 % ou plus. Dans l’une d’entre elles (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Sœurs), le taux d’augmentation a même atteint 30,5 %. Par contre, six circonscriptions ont vu leur population décroître en chiffres absolus, et l’une d’entre elles (Manicouagan) a vu sa population chuter de 6,6 %.

Un rebrassage de cette envergure altère notablement les équilibres démographiques sur lesquels repose le découpage actuel. Les limites électorales n’ont pas bougé mais la population, elle, s’est passablement redistribuée.

Il en est résulté, entre 2011 et 2021, une augmentation significative des écarts au quotient électoral.

Le tableau ci-dessous porte sur les 78 circonscriptions actuelles. Il permet de voir la distribution de fréquence des écarts selon les chiffres de population de 2011 et de 2021.

Distribution de fréquence des circonscriptions actuelles selon l’ampleur de l’écart entre leur population en 2011 et 2021 et le quotient électoral

Ampleur de l’écart	2011	2021
Supérieur à -25 %	1	3
-25 % à -15 %	4	5
-15 % à -10 %	2	3
-10 % à -2 %	17	19
-2 % à 2 %	16	14
2 % à 10 %	36	22
10 % à 15 %	2	7
15 % à 25 %	0	5
Supérieur à 25 %	0	0
Nombre total de circonscriptions	78	78

Cette comparaison entre les deux colonnes du tableau illustre clairement la pertinence d’une mise à jour de la carte électorale.

En 2011, une seule circonscription excédait l’écart maximal de 25 %. On en compte trois aujourd’hui. Dans le même laps de temps, les circonscriptions s’écartant de 10 % ou plus de la moyenne sont passées de 9 à 22. La circonscription la moins peuplée est passée de 74 547 à 70 253, et la plus peuplée, de 112 385 à 134 555 (ce n’est pas la même circonscription).

À noter également que l’indice de distorsion le plus couramment utilisé à l’échelle internationale pour mesurer les inégalités d’un découpage territorial, l’indice Loosemore-Hanby, est passé en dix ans de 0,0292 à 0,0415 aujourd’hui.^{référence 1} En termes clairs, le poids politique du vote des électeurs des différentes circonscriptions est encore plus inégal aujourd’hui qu’il y a dix ans, et seule une révision de la carte électorale permettra de corriger ces inégalités.

Le partage de la province en circonscriptions électorales est un exercice complexe et délicat. Les principes à la base de cet exercice ne sont pas nombreux, mais leur application présente son lot de difficultés, tel qu’en témoignent les rapports des commissions précédentes et les arrêts de la Cour suprême mentionnés plus haut.

Dès le début de ses travaux, la Commission a choisi d’inviter la population à lui faire part de ses commentaires et suggestions avant même le dépôt de la présente proposition. Cette consultation additionnelle à celle prévue par la Loi semblait la chose à faire dans le cadre d’un exercice – le redécoupage de la carte électorale – qui se veut l’aboutissement d’un dialogue entre la Commission et la population.

La Commission en profite pour remercier ceux et celles qui lui ont déjà fait part de leurs suggestions et commentaires. Ils ont enrichi sa réflexion dans l’élaboration de la présente proposition. La Commission remercie à l’avance ceux et celles qui lui feront part de leur réaction à la lecture de sa proposition. Ils contribueront à rendre meilleur le rapport qui sera présenté à la Chambre des communes.

La Commission, tout comme les deux commissions qui l’ont précédée, considère souhaitable que, sauf exceptions justifiées, la population de chacune des circonscriptions électorales du Québec se situe à l’intérieur d’un écart maximal de 10 %, en plus ou en moins, par rapport au quotient électoral. Cet écart-cible paraît approprié vu l’importance du principe de parité (« une personne, un vote »), l’objectif étant d’accorder un poids plus ou moins équivalent à la population de chacune des circonscriptions électorales. Cette recherche d’un équilibre démographique au sein de l’ensemble des circonscriptions s’inscrit dans la continuité de ce que les commissions précédentes ont fait. Ceci étant, il ne s’agit pas de pervertir la recherche de cet idéal de parité en un pur exercice arithmétique.

La Loi exige des commissions qu’elles exposent les motifs justifiant leurs recommandations au sujet du partage en circonscriptions électorales de la province pour laquelle chacune a été constituée. Les voici.

Au terme de son examen des 78 circonscriptions électorales actuelles, la Commission propose de laisser intactes les limites des 17 circonscriptions suivantes (noms actuels) :

• Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou
• Abitibi—Témiscamingue
• Beauce
• Bourassa
• Brome—Missisquoi
• Brossard—Saint-Lambert
• La Pointe-de-l’Île
• La Prairie
• Lac-Saint-Louis
• Longueuil—Charles-LeMoyne
• Manicouagan
• Papineau
• Pierrefonds—Dollard
• Rosemont—La Petite-Patrie
• Saint-Jean
• Saint-Maurice—Champlain
• Trois-Rivières

La Commission propose également de supprimer un siège de député en Gaspésie et de créer une nouvelle circonscription au nord de Montréal, dans les Laurentides.

La Commission propose enfin de modifier de façon plus ou moins marquée les limites de 60 autres circonscriptions, de façon à en rapprocher le chiffre de la population du nouveau quotient électoral et, parfois, à corriger des erreurs dans leur description technique.

Le Québec est divisé en régions administratives. Dans le seul but de clarifier la présentation des modifications proposées, celles-ci sont regroupées en ensembles territoriaux qui correspondent de façon approximative soit à une région, soit à une subdivision de région, soit, enfin, à un regroupement de plusieurs régions contiguës.

L’Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec

Cet ensemble comprend deux circonscriptions comptant au total 192 822 personnes. Le territoire est immense, couvrant à lui seul plus de la moitié de la superficie totale du Québec. La population moyenne de l’ensemble (96 411) est inférieure de 11,5 % à la moyenne québécoise.

La Commission ne propose pas de changement en ce qui les concerne. Aucune n’a vu sa population diminuer au cours des dix dernières années. La superficie d’Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou (858 585 km) justifie amplement que sa population (89 087), par ailleurs dispersée, s’écarte du quotient électoral de –18 %.

Le Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord

Ces deux régions voisines ont en commun une démographie préoccupante. Trois des quatre circonscriptions ont vu leur population diminuer en nombre absolu au cours des dix dernières années. Avec 80 593 habitants, Chicoutimi—Le Fjord est maintenant la troisième circonscription la moins peuplée du Québec et excède le plancher de -25 % imposé par la Loi :

Circonscriptions électorales	Population 2011	Population 2021
Chicoutimi—Le Fjord	81 501	80 593
Jonquière	87 596	91 073
Lac-Saint-Jean	105 783	103 886
Manicouagan	94 766	88 525
Total	369 646	364 077
Moyenne	92 412	91 019

Au cours de ses travaux, la Commission a envisagé la possibilité de supprimer l’un des trois sièges de député du Saguenay-Lac-Saint-Jean, ce qui aurait entraîné un agrandissement important de la circonscription voisine de Manicouagan et une réduction marquée de l’écart moyen dans les trois circonscriptions restantes de l’ensemble territorial. Toutefois, les deux circonscriptions de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean auraient compté les populations les plus élevées du Québec sans qu’il soit réalistement possible de transférer les surplus de population vers les circonscriptions voisines. L’hypothèse a donc été écartée.

Tout en maintenant le nombre de sièges du Saguenay-Lac-Saint-Jean, la Commission juge nécessaire de réduire les disparités entre les trois circonscriptions de la région, dont la population varie actuellement de 80 593 à 103 886. Il est pour le moins paradoxal que la circonscription la plus peuplée soit celle où la population est la plus dispersée, alors que les deux circonscriptions plus urbanisées comptent moins d’habitants. La Commission propose de rapprocher ces dernières de la moyenne provinciale et de reconfigurer la circonscription de Lac-Saint-Jean, tout en s’assurant que celle-ci continue d’englober toutes les municipalités riveraines du Lac. La population des trois circonscriptions proposées variera de 91 061 à 92 460.

Manicouagan demeurera inchangée avec 88 525 habitants. Le déficit par rapport à la moyenne est de 19 %, le plus élevé de tout le Québec, ce qui, de l’avis de la Commission, se justifie par l’immensité de la circonscription, dont la superficie totale est de 313 029 km.

De Montmagny aux Îles-de-la-Madeleine

Cet ensemble inclut la partie orientale de la région de Chaudière-Appalaches, ainsi que la totalité des régions administratives du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. S’y retrouvent actuellement quatre circonscriptions : Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia et Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, pour une population totale de 328 460 habitants.

Circonscriptions électorales	Population 2011	Population 2021
Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup	97 261	96 724
Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques	84 809	85 556
Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia	74 547	70 253
Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine	78 833	75 927
Total	335 450	328 460
Moyenne	83 863	82 115

La population moyenne de l’ensemble s’élève à 82 115, la plus basse de toutes les régions du Québec, et frôle de très près la limite de -25 % imposée par la Loi. Chacune des circonscriptions est fortement déficitaire : l’écart est de -21,5 % pour Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, et atteint respectivement -30,3 % et -35,5 % pour Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine et Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia. En 2012, la commission de l’époque avait accepté que cette dernière, qui montrait alors un déficit de 26 %, bénéficie de la dérogation permise en cas de circonstances extraordinaires. Aujourd’hui, deux circonscriptions excèdent la limite de 25 % et trois des quatre circonscriptions les moins peuplées du Québec se situent dans cette région.

Cette situation s’inscrit dans un déclin amorcé il y a plusieurs décennies. En 35 ans, le Bas-Saint-Laurent a perdu 7,5 % de sa population, et la Gaspésie, 19,8 %^{référence 2}. Depuis 2011, trois des quatre circonscriptions ont vu leur population diminuer en nombre absolu, et la population de la quatrième n’a augmenté que de 747 personnes. Toutes ont connu une diminution relative, alors que la population du Québec augmentait de 7,6 % durant la même période.

Dans le but de respecter le principe de la parité relative du vote, la Commission propose de réduire de quatre à trois le nombre de sièges de député de la région. La suppression d’Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia constitue la meilleure option parce que, d’une part, c’est la moins peuplée des quatre circonscriptions, et la moins peuplée de toutes les circonscriptions du Québec, et, d’autre part, sa situation géographique permet aux deux circonscriptions voisines d’en absorber les composantes.

La Commission propose que soient transférées à Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine les municipalités situées, en tout ou en partie, à l’est d’une ligne formée par les routes 132 et 195, à l’exclusion de Matane. La population de la circonscription de Gaspésie—Les-Îles-de-la-Madeleine passera ainsi de 75 927 à 104 682, soit un écart de -4 %.

La Commission propose que toutes les autres municipalités actuellement incluses dans Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia soient transférées à la circonscription voisine de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. En retour, la MRC de Témiscouata sera détachée de celle-ci et rattachée à Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup. La Commission estime que l’excellence des voies de communication reliant Montmagny à Rivière-du-Loup et Rivière-du-Loup au Nouveau-Brunswick, en traversant le Témiscouata, justifie ce transfert, même si cela entraîne un surplus de population pour cette circonscription.

La population de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup passera à 116 216 (un écart de +7 %) et celle de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, à 107 562 (-1 %).

La ville de Québec et les environs

Cette portion de la rive nord du fleuve Saint-Laurent va de Portneuf—Jacques-Cartier à Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix et a pour centre la ville de Québec. En dix ans, le taux de croissance de sa population a été un peu supérieur à la moyenne québécoise. Par ailleurs, la forte progression démographique enregistrée dans la banlieue nord-ouest de Québec a engendré des écarts importants (de l’ordre de 13 % dans Louis-Saint-Laurent et Portneuf—Jacques-Cartier) qui nécessitent des ajustements.

La Commission propose d’agrandir la circonscription de Québec, actuellement sous la barre des 100 000 personnes, en lui ajoutant deux secteurs adjacents provenant respectivement des circonscriptions de Louis-Hébert au sud-ouest, et de Beauport—Limoilou à l’est. Elle propose également de rétablir l’intégralité de l’arrondissement de Beauport, actuellement à cheval sur deux circonscriptions portant ce nom, en repoussant la limite est de Beauport—Limoilou jusqu’à la rivière Montmorency. La Commission propose enfin que la réserve huronne-wendat de Wendake soit transférée de la circonscription de Louis-Saint-Laurent à celle de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles afin d’équilibrer les chiffres de population de ces deux circonscriptions voisines et de les rapprocher de la moyenne provinciale. Au total, la population des circonscriptions de la région variera de 106 117 à 110 320 personnes, contre 95 736 à 123 243 actuellement.

Chaudière-Appalaches (partie ouest), l’Estrie et le Centre-du-Québec

Sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, les deux circonscriptions qui englobent chacune une partie de la ville de Lévis contiennent des surplus de population importants (+10,3 % pour Bellechasse—Les Etchemins—Lévis et +8,8 % pour Lévis—Lotbinière). La Commission propose des transferts limités visant à rapprocher leur population respective de la moyenne provinciale. La municipalité de Saint-Henri sera transférée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis à Lévis—Lotbinière, alors que celle-ci cédera quelques municipalités à Mégantic—L’Érable.

Les circonscriptions de Mégantic—L’Érable (-18,4 %) et de Bécancour—Nicolet—Saurel (- 11,5 %) se distinguent par d’importants déficits de population. Le transfert d’une partie de la circonscription de Lévis—Lotbinière à Mégantic—L’Érable fera passer la population de celle-ci de 88 894 à 105 458 personnes. Les municipalités transférées sont : Dosquet, Saint-Agapit, Saint-Gilles, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Sylvestre et Sainte-Agathe de Lotbinière. Le déficit de population de Bécancour—Nicolet—Saurel sera comblé en lui ajoutant quelques municipalités en provenance de la circonscription de Drummond : Saint-Eugène, Saint-Guillaume, Saint-Pie-de-Guire et Sainte-Brigitte-des-Saults.

Toujours dans le but de réduire les écarts, la Commission propose aussi de transférer à Compton—Stanstead une portion du sud de la circonscription de Sherbrooke. Aux mêmes fins, quatre municipalités situées dans la partie est de Shefford seront transférées à Saint-Hyacinthe—Bagot (la municipalité de Maricourt, le village et le canton de Valcourt) et à Richmond—Arthabaska (la municipalité de Racine).

Les limites de la circonscription de Brome—Missisquoi demeurent inchangées.

Au total, la population des circonscriptions de l’ensemble territorial variera de 100 252 à 116 844 personnes contre 88 894 à 119 038 actuellement.

L’est de la Montérégie

Les changements proposés dans l’est de la Montérégie résultent essentiellement du fait que Beloeil—Chambly, avec une population de 125 359 personnes, excède maintenant de 15 % la moyenne provinciale. La Commission propose de transférer une partie de la ville de Carignan à la circonscription de Montarville qui, elle, accuse un déficit de 7,8 %. La portion nord-ouest de Longueuil—Saint-Hubert, une circonscription qui est en surplus de 5,6 %, serait transférée à la circonscription de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, une circonscription en déficit de 5,5 %.

Aucune autre rectification n’a paru nécessaire dans cette région. Les circonscriptions de Brossard—Saint-Lambert, La Prairie, Longueuil—Charles-LeMoyne et Saint-Jean conservent donc leurs limites actuelles.

La population des circonscriptions de l’ensemble territorial variera de 106 438 à 114 617 contre 100 515 à 125 359 actuellement.

Le sud-ouest de la Montérégie

Cette sous-région de la Montérégie, appelée localement « le Suroît », nécessite des changements plus substantiels en raison surtout de la croissance de Vaudreuil—Soulanges devenue, avec 129 612 résidants, la quatrième circonscription la plus peuplée du Québec (+19 %).

La Commission propose de délester Vaudreuil—Soulanges des municipalités de Les Cèdres et Pointe-des-Cascades, réduisant ainsi sa population à 120 653 personnes, au profit de la circonscription voisine de Salaberry—Suroît.

Ce transfert de population ayant pour effet de gonfler excessivement celle de Salaberry—Suroît, il devient nécessaire de procéder à un autre transfert, cette fois-ci vers la circonscription voisine de Châteauguay—Lacolle. Les municipalités de Franklin, Havelock, Saint-Chrysostome, le village et le canton de Hemmingford, Très-Saint-Sacrement et Howick, toutes situées au sud-est de Salaberry—Suroît, feront l’objet de ce transfert.

La population des circonscriptions du Suroît variera donc 114 947 à 120 653 personnes contre 105 111 à 129 612 actuellement. La population de Vaudreuil—Soulanges (120 653) présente un écart excédant 10 %, soit +10,7 %, légèrement plus que la cible fixée. L’écart paraît tout de même acceptable, d’autant que la circonscription voisine de Salaberry—Suroît présente aussi un écart substantiel de 8,7 %. Il aurait été théoriquement possible de faire en sorte que les deux circonscriptions présentent des écarts inférieurs à 10 %, mais cela aurait eu pour effet de briser des communautés d’intérêts bien établies.

La ville de Laval

La population des quatre circonscriptions actuelles varie entre 102 020 et 119 926 personnes. La Commission propose de réduire les écarts au moyen de deux transferts ciblés affectant respectivement Marc-Aurèle-Fortin et Laval—Les Îles (secteur Fabreville) et Vimy et Alfred-Pellan (secteur Pont-Viau). En conséquence, la population des circonscriptions de la région variera de 107 910 à 113 173 personnes.

L’Île de Montréal

Les 18 circonscriptions couvrant l’Île de Montréal comptent au total 2 004 265 habitants, soit en moyenne 111 348. Ce chiffre excède la moyenne provinciale de 2 %, et ne nécessite donc présentement ni réduction ni addition de sièges.

Les mouvements démographiques ont été modérés dans la très grande majorité des circonscriptions de l’île à l’exception, il est vrai éclatante, de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Sœurs. En une décennie, cette dernière a vu sa population augmenter de 30,5 %, pour atteindre le chiffre le plus élevé de tout le Québec, soit 134 555 personnes. Il s’avère donc nécessaire de l’amputer de certains secteurs au profit des circonscriptions voisines de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount et Outremont, de façon à réduire l’écart à la moyenne à 5 %.

Des transferts ciblés impliquant de petits blocs de population permettront également de réduire les écarts entre Notre-Dame-de-Grâce—Westmount et Mont-Royal; entre Dorval—Lachine—LaSalle et LaSalle—Émard—Verdun; entre Laurier—Sainte-Marie et Hochelaga; entre Saint-Léonard—Saint-Michel et Honoré-Mercier; et, enfin, entre Saint-Laurent et Ahuntsic—Cartierville.

La Commission ne propose aucun changement pour les six circonscriptions suivantes : Bourassa, Lac-Saint-Louis, La Pointe-de-l’Île, Papineau, Pierrefonds—Dollard, et Rosemont—La-Petite-Patrie.

Au terme de ces transferts, la population des circonscriptions montréalaises variera de 105 593 à 114 661 personnes contre 102 104 à 134 555 actuellement.

De Pontiac à Saint-Maurice—Champlain

Le vaste espace constitué par la portion de la rive nord du fleuve Saint-Laurent qui va de Pontiac à Saint-Maurice—Champlain (en excluant l’Abitibi, le Nord-du-Québec, le Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord) compte maintenant 1 842 894 personnes réparties entre 16 circonscriptions, pour une moyenne de 115 180, la plus élevée de tout le Québec. À une exception près, aucune de ces circonscriptions n’a vu sa population reculer depuis le recensement de 2011. Il s’agit d’un ensemble démographiquement dynamique qui a vu sa population augmenter de 10,7 % en dix ans. La création d’une nouvelle circonscription aurait pour effet de ramener la population moyenne de l’ensemble à 108 405 personnes, soit légèrement en dessous de la moyenne provinciale. Si le passé est garant de l’avenir, la moyenne de l’ensemble continuera d’augmenter plus rapidement que la moyenne provinciale.

Toutes ces données amènent la Commission à proposer la création d’une nouvelle circonscription dans ce vaste territoire.

Pour plus de commodité, les changements proposés seront exposés par région administrative, en commençant par celles où est proposée la création d’une nouvelle circonscription.

Les Laurentides et Lanaudière

Un examen attentif des données permet d’identifier trois circonscriptions voisines dont la population est supérieure à 120 000 personnes et excède notablement la moyenne provinciale, soit Rivière-du-Nord (+12,5 %), Laurentides—Labelle (+13,6 %) et Mirabel (+22 %). Cette dernière a vu sa population progresser de 28,4 % en dix ans, pour atteindre 132 930 personnes, ce qui en fait la deuxième circonscription la plus peuplée du Québec. La population a progressé de 11,2 % dans Laurentides—Labelle et de 20,1 % dans Rivière-du-Nord.

Circonscriptions électorales	Population 2011	Population 2021
Laurentides—Labelle	111 357	123 796
Mirabel	103 536	132 930
Rivière-du-Nord	102 085	122 654
Total	316 978	379 380
Moyenne	105 659	126 460

Il s’agit du territoire qui compte les surplus non spécifiques à une circonscription en particulier les plus importants. Cette région connaît une croissance démographique remarquable. La population des trois circonscriptions a augmenté de 19,7 % entre 2011 et 2021 alors que, durant la même période, la population du Québec croissait de 7,6 %.

Il semble également que cette tendance à la hausse n’est pas près de s’essouffler. L’ISQ, dans ses projections de population pour la MRC des Pays-d’en-Haut, pour la période de 2020 à 2041 (juin 2021)^{référence 3}, prévoit une augmentation de 22 % de la population, soit un peu plus que le double de la hausse de 10,6 % prévue pour l’ensemble de la population du Québec.

Pour corriger cette situation et rétablir la parité relative du vote dans ce territoire marqué d’une croissance soutenue de sa population, la Commission propose la création d’une nouvelle circonscription. Son territoire comprendrait celui de la MRC des Pays-d’en-Haut, de même que des portions plus ou moins importantes des circonscriptions d’Argenteuil—La Petite-Nation (Gore, Mille-Îles, Wentworth), Joliette (Entrelacs, Chertsey), Laurentides—Labelle (Val-David, Val-Morin), Mirabel (Saint-Colomban), Montcalm (Saint-Calixte) et Rivière-du-Nord (Prévost (partie) et Saint-Hippolyte). La population de la circonscription ainsi constituée sera de 106 091 personnes (-3 %).

La Commission propose également des changements mineurs visant à réduire les écarts de population dans la région de Lanaudière. La circonscription de Repentigny sera amputée de la municipalité de Saint-Sulpice au profit de Berthier—Maskinongé, et du quartier de la ville de L’Assomption appelé « Le Domaine-Ouellet », situé dans sa partie orientale, qui sera transféré à la circonscription de Joliette. Celle-ci se verrait également transférer deux municipalités de la circonscription de Montcalm (Saint-Liguori et Sainte-Marie-Salomé). Dans la même veine, une partie du territoire de la circonscription de Terrebonne serait transférée à celle de Thérèse-de-Blainville.

Au terme de cet ajout et de ces transferts, la population des circonscriptions de la région variera de 103 968 à 113 797 personnes contre 102 311 à 132 930 actuellement.

La Mauricie

Un seul changement paraît nécessaire dans cette région où les écarts à la moyenne sont faibles. Dans le but d’équilibrer leur population respective, et tel que mentionné plus haut, la Commission propose de transférer la municipalité de Saint-Sulpice de la circonscription de Repentigny à celle de Berthier—Maskinongé. Cette modification aura pour effet de réduire de moitié la différence de population entre les deux circonscriptions.

La Commission ne propose aucun changement pour les circonscriptions de Saint-Maurice—Champlain et Trois-Rivières.

L’Outaouais

Suite à une augmentation de 22 % en dix ans, la population de Pontiac atteint maintenant 129 781 personnes et occupe le troisième rang parmi les circonscriptions du Québec. L’écart de +19 % par rapport à la moyenne doit impérativement être réduit.

La création d’une nouvelle circonscription ayant engendré un effet domino dans Laurentides—Labelle, la Commission propose d’en étendre les limites pour absorber, en tout ou en partie, des municipalités provenant surtout de Pontiac (Val-des-Monts (partie), La Pêche (partie), Denholm, Low, Lac-Sainte-Marie, Kazabazua, Gracefield, Bouchette, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Déléage, Aumond, Grand-Remous), mais également de Joliette (Notre-Dame-de-la-Merci, Saint-Donat) et d’Argenteuil—La Petite-Nation (Bowman, Val-des-Bois).

La Commission propose également de transférer une petite partie de Pontiac à Hull—Aylmer et de transférer à Argenteuil—La Petite-Nation la partie de Gatineau située au nord de l’autoroute 50.

À la suite de ces modifications, la population des trois circonscriptions de l’Outaouais variera de 103 029 à 105 576 personnes contre 107 286 à 129 781 actuellement.

De façon plus globale, la population des circonscriptions situées dans l’ensemble territorial allant de Pontiac à Saint-Maurice—Champlain variera de 103 029 à 114 064 personnes contre 102 311 à 132 930 actuellement.

*

En terminant ce chapitre consacré aux limites des circonscriptions électorales, il est intéressant de comparer à l’aide du tableau ci-dessous les écarts résultant de la proposition de la Commission par rapport aux écarts existants au début de ses travaux.

Distribution de fréquence des circonscriptions actuelles et des circonscriptions proposées, selon l’ampleur de l’écart entre leur population et le quotient électoral

Ampleur de l’écart	Les 78 circonscriptions actuelles	Les 78 circonscriptions proposées
Supérieur à -25 %	3	0
-25 % à -15 %	5	5
-15 % à -10 %	3	0
-10 % à -2 %	19	16
-2 % à 2 %	14	24
2 % à 10 %	22	32
10 % à 15 %	7	1
15 % à 25	5	0
Supérieur à 25 %	0	0
Nombre total de circonscriptions	78	78

Selon le découpage proposé, aucune circonscription ne s’écarte de la moyenne par plus de 25 %, alors que trois des circonscriptions actuelles le font. Le nombre de circonscriptions s’écartant de la moyenne de 10 % ou plus passe de 23 à 6. La circonscription la moins peuplée compte 88 525 personnes au lieu de 70 253, et la plus peuplée, 120 653 au lieu de 134 555. Finalement, l’indice Loosemore-Hanby (la mesure des inégalités d’un découpage électoral) tombe de 0,041 5 à 0,019 8, soit plus de la moitié moins qu’au début des travaux de la Commission.

Tous les indicateurs convergent donc pour indiquer une réduction des écarts et une plus grande parité du pouvoir électoral de la population entre les circonscriptions.

Noms des circonscriptions

La mission de la Commission comporte aussi celle d’attribuer un nom à chacune des circonscriptions dont elle a établi les limites et populations respectives.

Dans ses Lignes directrices pour la sélection des noms des circonscriptions électorales fédérales, (novembre 2021), la Commission de toponymie du Canada écrit ceci :

Le nom d’une circonscription électorale fédérale ne doit être conservé d’une révision à l’autre que s’il convient et que si la nouvelle circonscription correspond pour l’essentiel aux limites de la circonscription antérieure. Lorsque les limites d’une circonscription sont modifiées considérablement, il faut envisager la possibilité de lui attribuer un nouveau nom.

La Commission de toponymie du Canada recommande également que les noms choisis soient ceux qui font « penser immédiatement à la région ou à la partie de la province » où les circonscriptions sont situées, idéalement des noms géographiques.

Les changements de noms proposés sont en accord avec ces lignes directrices.

La plupart des changements résultent de la volonté de la Commission que la carte électorale reflète mieux la présence des Autochtones au Québec.

L’idée n’est pas nouvelle puisque la circonscription d’Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou^{référence 4} témoigne déjà, depuis plusieurs années, de la présence des Inuits (Nunavik) et des Cris (Eeyou) sur le territoire.

Ce qui est nouveau c’est de souhaiter que la carte électorale témoigne pour la première fois de la présence de toutes les nations autochtones reconnues au Québec, soit dix Premières Nations et la Nation inuite. Il s’agit ainsi de reconnaître la place qui leur revient non seulement dans la réalité du Québec d’aujourd’hui, mais également dans son histoire. La Commission y voit un pas de plus pour que « la réconciliation devienne une réalité » pour reprendre les mots de la Commission de vérité et réconciliation du Canada dans son rapport final (Volume 6, Le mot de la fin, p. 247). La carte électorale comporterait dorénavant au moins une référence, généralement géographique, à chacune des onze nations autochtones qui forment au Québec 55 communautés, dont 14 villages nordiques.

S’agissant d’une initiative prise sous le signe de la réconciliation, il ne saurait être question pour la Commission de proposer un changement dont une communauté ne voudrait pas. Il va sans dire cependant que l’impact d’une carte électorale conçue pour faire une plus grande place aux nations autochtones sera d’autant plus éloquent et puissant que celles-ci seront nombreuses, voire unanimes, à y consentir.

Dans ce contexte, le président de la Commission a communiqué, par téléphone ou par courriel, ou les deux, avec les communautés autochtones situées dans les circonscriptions électorales dont le nom serait modifié en y ajoutant une référence qui les concerne. Il a profité de ce premier contact pour exposer le projet de la Commission et pour inviter les chefs de ces communautés à lui faire part de leur réaction. À ce jour, les communautés sollicitées n’ont pas toutes réagi, mais deux l’ont fait, l’une positivement (la Première Nation Wolastoqiyik (malécite) Wahsipekuk), l’autre négativement (la Première Nation huronne-wendat). La Commission a pris acte de ce refus et, à regret, n’a pas inscrit dans sa proposition la recommandation voulant que le nom de Wendake fasse dorénavant partie du nom de la circonscription de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.

La publication de la proposition marquant le début d’une période de consultation publique, la Commission en profite pour inviter à nouveau les communautés autochtones concernées à lui faire part de leur réaction aux changements de nom proposés.

En terminant, il est important de souligner que l’ajout d’une référence autochtone au nom d’une circonscription donnée ne doit pas être perçu, ou interprété, comme étant une prise de position de la Commission à l’égard de quelque revendication que ce soit visant le territoire de cette circonscription ou quelque territoire que ce soit par la nation autochtone à laquelle la référence se rattache ou par quelque nation autochtone que ce soit.

La Commission propose de modifier de façon plus ou moins marquée les limites de quelque 60 circonscriptions. Tous ces changements, de même que la volonté de mieux refléter la présence autochtone au Québec, amènent la Commission à proposer la modification du nom de 12 des 78 circonscriptions.

Nom actuel	Nom proposé
Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix	Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix
Bécancour—Nicolet—Saurel	Bécancour—Nicolet—Saurel—Odanak
Châteauguay—Lacolle	Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville
Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine	Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine—Listuguj
Joliette	Joliette—Manawan
La Prairie	La Prairie—Atateken
Manicouagan	Manicouagan—Kawawachikamach—Uapishka
Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup	Montmagny—Témiscouata—Kataskomiq
Pontiac	Pontiac—Kitigan Zibi
Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques	Rimouski—Matane
Salaberry—Suroît	Salaberry—Suroît—Soulanges
Vaudreuil—Soulanges	Vaudreuil

Les motifs justifiant les changements de nom sont énoncés plus loin dans l’Annexe.

La circonscription nouvellement créée dans les Laurentides porte le nom de Les Pays-d’en-Haut.

Les autres circonscriptions conservent leur nom.

Les 78 circonscriptions sont présentées et décrites dans l’Annexe, par ordre alphabétique.

Les personnes désirant formuler des observations lors d’une séance publique de la Commission, en personne ou en virtuel, sont priées de prendre connaissance du Règlement de procédure (Partie IV) et de l’horaire de ses séances (Partie VI).

Partie IV – Règlement de procédure

Ce règlement a été adopté par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec sous l’autorité de l’article 18 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales fédérales, L.R.C. 1985, ch. E-3.

• 1. Aux fins d’interprétation, les termes suivants signifient :
  • a) « annonce » : les annonces et avis publiés en conformité avec les paragraphes (2) et (3) de l’article 19 de la Loi indiquant les dates, heures et lieux des séances publiques de la Commission;
  • b) « avis » : l’avis écrit devant être adressé à la secrétaire de la Commission par toute personne intéressée à formuler des observations dans les 23 jours de la date de la publication de la dernière annonce, ainsi que requis par l’article 19, paragraphe (5) de la Loi;
  • Le formulaire disponible sur le site redecoupage-redistribution-2022.ca, dûment rempli et transmis dans le délai mentionné précédemment, tient lieu d’avis au sens du présent règlement de procédure.
  • S’agissant d’une observation relative aux limites d’une circonscription, celle-ci peut être transmise au moyen de l’outil interactif de cartographie disponible sur le site redecoupage-redistribution-2022.ca dans le délai mentionné précédemment.
  • c) « Commission » : la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales établie pour le Québec suivant l’article 3 de la Loi;
  • d) « Loi » : la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3, dans sa forme modifiée en vigueur;
  • e) « observation » : une observation formulée par une personne intéressée à la délimitation territoriale d’une ou de plusieurs circonscriptions électorales du Québec ou aux noms de ces circonscriptions;
  • f) « personne » : toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé;
  • g) « président » : le président de la Commission ou le président suppléant, selon le cas;
  • h) « séance » : une séance publique tenue par la Commission selon l’article 19 de la Loi;
  • i) « secrétaire » : la personne qui agit à titre de secrétaire de la Commission, nommée en vertu de l’article 16, paragraphe (2) de la Loi.
• 2. En ce qui a trait au respect du délai de 23 jours mentionné à l’article 19, paragraphe (5) de la Loi, l’oblitération de l’avis envoyé par la poste et la date de réception par la Commission apparaissant sur l’avis envoyé par courrier électronique font foi de la date de l’envoi.
• 3. Toute personne intéressée qui désire formuler des observations au sens de l’article 1, paragraphe e) du présent règlement lors d’une séance de la Commission doit donner un avis de son intention en se conformant au paragraphe b) du même article et à l’article 4.
  • Tout message reçu par la Commission via les médias sociaux, le téléphone ou tout autre moyen que celui prévu à l’article 3 et au paragraphe b) de l’article 1 du présent règlement ne constitue pas un avis ou une observation au sens de la Loi et du présent règlement et il ne sera donc pas pris en compte.
• 4. L’avis doit mentionner :
  • a) les nom et adresse de la personne désirant présenter des observations, y compris, lorsque disponible, son adresse courriel;
  • b) la nature des observations;
  • c) la nature de l’intérêt en cause;
  • d) les motifs des observations concernant les limites d’une circonscription et le choix de son nom;
  • e) les références et la documentation pertinentes (par exemple, la carte proposée) qu’elle entend invoquer ou communiquer;
  • f) la séance de la Commission, en personne ou virtuelle, à laquelle, le cas échéant, elle désire être entendue et la langue officielle dans laquelle elle désire se faire entendre.
  • Le texte de l’avis est présenté sur le recto des pages, sur un papier blanc de format lettre (soit 21,5 cm x 28 cm), à au moins un interligne et demi. Les marges ne doivent pas être inférieures à 2,5 cm. Le caractère à l’ordinateur est de 12 points, la police de style Arial de taille 12 est utilisée ou une police qui ne comporte pas plus de 12 caractères par 2,5 cm.
  • L’avis ne doit pas comporter plus de 10 pages.
  • La Commission se réserve le droit de refuser, et de retourner à leur auteur, les avis qui ne seraient pas conformes aux exigences du présent règlement ou qui ne traiteraient pas d’un sujet qui relève de la compétence de la Commission. La Commission se réserve également le droit de ne pas entendre, pour une raison liée à la préservation de l’intégrité du processus de consultation, une personne qui désirait être entendue.
• 5. Le quorum requis pour une séance de la Commission est de deux commissaires.
• 6. Toute personne qui requiert que des dispositions particulières soient prises pour lui permettre de présenter ses observations à une séance doit en prévenir la secrétaire de la Commission en temps utile.
• 7. Toute personne qui désire formuler des observations à une séance ne peut être représentée que par une seule personne, à moins que la Commission n’en décide autrement.
• 8. La Commission dresse un rôle d’audience, avec mention pour chacune des personnes qui seront entendues de l’heure prévue pour leur intervention et du temps qui leur est alloué. La secrétaire de la Commission fait parvenir ce rôle d’audience aux personnes qui seront entendues.
• 9. Le président de la Commission, ou, le cas échéant, le commissaire qui préside la séance prend les mesures requises pour en assurer le décorum et le respect des participants.
• 10. Si une séance ne peut être tenue ou que l’audition des observations ne peut se terminer dans la période prévue, le président peut reporter la séance ou, le cas échéant, en ajourner l’audition. La secrétaire informera alors les personnes intéressées de la date, de l’heure et du lieu de la nouvelle séance.
• 11. Sujet aux dispositions impératives de la Loi, la Commission peut dispenser une personne qui désire présenter des observations du respect d’une disposition du présent règlement si les circonstances et l’intérêt public le justifient.

Montréal, le 15 juillet 2022.

L’Honorable Jacques Chamberland
Le président
juge retraité de la Cour d’appel du Québec

André Blais,
Le commissaire
professeur titulaire

Louis Massicotte
Le commissaire
professeur titulaire retraité

Partie V – Rappel de modalités impératives

La Loi mentionne expressément que la Commission ne peut entendre, lors de ses séances publiques, les observations n’ayant pas fait l’objet d’un avis écrit conformément à l’article 19, paragraphe (5), de la Loi, sauf si elle estime qu’il y va de l’intérêt public.

L’avis doit être transmis au plus tard le 31 août 2022 et être adressé à :

Madame Johanne Dumont
Secrétaire de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec.

Par la poste, à :
C.P. 829, BP Saint-Dominique
Montréal (Québec) H2S 3M4

Par courriel, à :
QC@redecoupage-federal-redistribution.ca

On peut aussi soumettre cet avis à la Commission par voie électronique en remplissant le formulaire requis sur le site redecoupage2022.ca, en sélectionnant la province, puis en cliquant sur « Audiences publiques ».

Toute soumission ou représentation orale ou écrite présentée devant la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec est considérée comme une soumission publique. Ainsi, elle est accessible au grand public et pourra faire partie des rapports de la Commission, être publiée par le directeur général des élections du Canada et être affichée sur l’Internet.

Partie VI – Dates et lieux des audiences publiques

Afin de donner à toute personne intéressée l’occasion de présenter ses observations quant aux délimitations et aux noms des circonscriptions projetées, la Commission tiendra des séances publiques en présentiel et en virtuel aux dates et aux endroits suivants :

Ville ou localité	Lieu de l’audience	Date de l’audience	Heure de l’audience
Gaspé	Hôtel Baker 278, rue de la Reine	6 septembre 2022	9 h
Matane	Hôtel-Motel La Vigie 600, avenue du Phare Ouest	7 septembre 2022	9 h
Rimouski	Hôtel Rimouski 225, boulevard René-Lepage Est	8 septembre 2022	9 h
Rivière-du-Loup	Hôtel Universel 311, boulevard de l’Hôtel-de-Ville	9 septembre 2022	9 h
Montréal	Hôtel Intercontinental 360, rue Saint-Antoine	12 septembre 2022	13 h
Montréal	Hôtel Intercontinental 360, rue Saint-Antoine	13 septembre 2022	9 h
Audience virtuelle	Le lien sera fourni aux participants.	14 septembre 2022	9 h
Saguenay	Hôtel Le Montagnais 1080, boulevard Talbot	19 septembre 2022	9 h
Lévis	Sheraton Lévis (Centre des congrès) 5800, rue J.-B.-Michaud	20 septembre 2022	10 h
Québec	Hôtel Travelodge 3125, boulevard Hochelaga	21 septembre 2022	9 h
Trois-Rivières	Holiday Inn Express & Suites 2000, rue des Grands-Marchés	22 septembre 2022	10 h
Laval	Sheraton (Palais des congrès) 2440, autoroute des Laurentides	26 septembre 2022	13 h 30
Saint-Jérôme	Super 8 (Wyndham) 3, rue John-F.-Kennedy	27 septembre 2022	9 h 30
Sainte-Adèle	Hôtel Mont-Gabriel 1699, chemin Mont-Gabriel	28 septembre 2022	9 h
Gatineau	Hôtel Four Points 35, rue Laurier	29 septembre 2022	9 h
Val-d’Or	Le Forestel 1001, 3e Avenue Est	30 septembre 2022	9 h
Salaberry-de-Valleyfield	Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield 74, rue Académie	3 octobre 2022	9 h 30
Longueuil	Holiday Inn Longueuil 900, rue Saint-Charles Est	4 octobre 2022	9 h 30
Sherbrooke	Delta Sherbrooke 2685, rue King Ouest	5 octobre 2022	9 h
Thetford Mines	Hôtel du Domaine 755, 9e Rue Sud	6 octobre 2022	9 h
Sept-Îles	Quality Inn & Suites 1009, boulevard Laure	11 octobre 2022	9 h
Audience virtuelle	Le lien sera fourni aux participants.	13 octobre 2022	9 h

Annexe – Cartes géographiques, délimitations et noms proposés des circonscriptions électorales

Le présent recueil contient une carte de la province de Québec, quatre (4) cartes couvrant le sud et l’est de la province, des cartes individuelles des villes constituées de plus d’une circonscription, ainsi qu’une carte et une description de chacune des soixante-dix-huit (78) circonscriptions de la province.

Les sources utilisées dans l’établissement des cartes du présent atlas proviennent des Ressources naturelles Canada (Centre canadien de télédétection) et Statistique Canada (Division de la géographie).

Les définitions suivantes s’appliquent à toutes les descriptions contenues dans le présent recueil :

• a) aux fins de description des circonscriptions, le terme « municipalité régionale de comté » désigne une corporation ayant juridiction sur un territoire à l’égard duquel des lettres patentes ont été délivrées suivant les dispositions de la section 1 du chapitre 1 du titre ΙΙ de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ch. A-19.1 des Lois refondues du Québec) après l’entrée en vigueur de l’article 12.1 (L.Q. 1979, ch. 51, art. 251) de la Loi sur la division territoriale (ch. D-11 des Lois refondues du Québec);
• b) toute mention de « boulevard », « chemin », « rue », « fleuve », « rivière », « autoroute », « route », « avenue », « voie ferrée », « ligne de transport d’énergie », « chenal », « pont », « canal », « croissant », « bassin » et « décharge » fait référence à leur ligne médiane, à moins d’indication contraire;
• c) tous les villages, paroisses, villes et réserves indiennes situés à l’intérieur du périmètre d’une circonscription en font partie, à moins d’indication contraire;
• d) tous les territoires des Premières Nations situés à l’intérieur du périmètre de la circonscription électorale en font partie, à moins d’indication contraire;
• e) partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée le premier jour de janvier 2021;
• f) la traduction des termes « rue », « avenue » et « boulevard » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées mais n’est pas reconnue de façon officielle.

Le chiffre de population de chaque circonscription est tiré du recensement décennal de 2021 mené par Statistique Canada.

Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou

(Population : 89 087)
(Carte 1)

Motif : Les mots Nunavik et Eeyou qui composent déjà le nom de la circonscription rappellent que les Inuits et les Cris peuplent ce vaste territoire nordique, depuis les rives de la baie James et de la baie d’Hudson jusqu’au Nunavik, au nord du 55^ième parallèle. En 1975, les Cris, les Inuits et les gouvernements du Québec et du Canada signaient la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Comprend :

• a) la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l’Or, incluant la réserve indienne de Lac-Simon et l’établissement amérindien de Kitcisakik;
• b) le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, incluant les municipalités de village cri et les terres réservées aux Cris de Chisasibi, Eastmain, Mistissini, Nemaska, Waskaganish, Waswanipi et Wemindji; le village cri d’Oujé-Bougoumou;
• c) le territoire de l’Administration régionale Kativik, incluant la municipalité de village cri et la terre réservée aux Cris de Whapmagoostui; les municipalités de village nordique d’Akulivik, Aupaluk, Inukjuak, Ivujivik, Kangiqsualujjuaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, Puvirnituq, Quaqtaq, Salluit, Tasiujaq et Umiujaq; la municipalité de village naskapi de Kawawachikamach.

Abitibi—Témiscamingue

(Population : 103 735)
(Carte 1)

Comprend :

• a) la ville de Rouyn-Noranda;
• b) la municipalité régionale de comté de Témiscamingue, incluant les réserves indiennes de Timiskaming et de Kebaowek; les établissements amérindiens de Hunter’s Point (Wolf Lake) et de Winneway;
• c) la municipalité régionale de comté d’Abitibi-Ouest;
• d) la municipalité régionale de comté d’Abitibi, incluant la réserve indienne de Pikogan.

Ahuntsic—Cartierville

(Population : 111 511)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée de la partie de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville située au sud-ouest de l’avenue Papineau et de l’autoroute 19 (autoroute Papineau), à l’exception de la partie située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection dudit arrondissement avec le boulevard Henri-Bourassa Ouest; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard de l’Acadie; de là généralement vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à la limite sud-est de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville.

Alfred-Pellan

(Population : 113 173)
(Carte 8)

Comprend la partie de la ville de Laval située au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest de ladite ville avec l’avenue Papineau (pont Athanase-David); de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue des Lacasse et son prolongement; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue jusqu’au boulevard des Laurentides; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à la limite sud-est de la ville de Laval.

Argenteuil—La Petite-Nation

(Population : 105 697)
(Cartes 2 et 3)

Comprend :

• a) la partie de la municipalité régionale de comté d’Argenteuil constituée des villes de Brownsburg-Chatham et de Lachute; des municipalités de Grenville-sur-la-Rouge et de Saint-André-d’Argenteuil; de la municipalité de canton de Harrington; du village de Grenville;
• b) de la municipalité régionale de comté de Papineau, à l’exception des municipalités de Bowman et de Val-des-Bois;
• c) la partie de la municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais constituée de la municipalité de L’Ange-Gardien et de la partie de la municipalité de Val-des-Monts située à l’est de la route principale (routes 366 et 307);
• d) la partie de la ville de Gatineau décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville avec la montée Paiement; de là vers le sud suivant ladite montée jusqu’à l’autoroute 50 (autoroute de l’Outaouais); de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la montée Mineault; de là vers le nord suivant ladite montée jusqu’à la limite nord de la ville de Gatineau; de là généralement vers le nord et l’ouest suivant la limite de ladite ville jusqu’au point de départ;
• e) la partie de la ville de Mirabel située au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville avec le chemin Lalande; de là vers le nord-est suivant ledit chemin et le chemin Clément-Pesant jusqu’à la route 148; de là vers le sud-est jusqu’au chemin Saint-Simon; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la limite nord de la ville de Mirabel;
• f) la partie de la municipalité régionale de comté des Laurentides constituée de la partie de la municipalité de canton d’Amherst située au sud de la route 323.

Beauce

(Population : 111 034)
(Carte 4)

Comprend :

• a) les municipalités régionales de comté de Beauce-Sartigan et de Robert-Cliche;
• b) la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce, à l’exception de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon;
• c) la partie de la municipalité régionale de comté des Etchemins constituée des municipalités de Sainte-Aurélie, Saint-Benjamin, Saint-Prosper et Saint-Zacharie.

Beauport—Limoilou

(Population : 109 495)
(Carte 14)

Comprend la partie de la ville de Québec constituée :

• a) de la partie de l’arrondissement de La Cité-Limoilou située au nord de la rivière Saint-Charles et de son estuaire, à l’exception de la partie située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute Laurentienne avec le boulevard Wilfrid-Hamel; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’à l’avenue Eugène-Lamontagne; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’à la 1^re Avenue; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’à la rue de la Croix-Rouge; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la rivière Saint-Charles;
• b) de la partie de l’arrondissement de Beauport située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest dudit arrondissement avec le boulevard Louis-XIV; de là généralement vers l’est suivant ledit boulevard jusqu’à la rue de la Sérénité; de là généralement vers le nord-est suivant ladite rue et son prolongement jusqu’à la limite ouest de la municipalité de Boischatel;
• c) de la partie de l’arrondissement de Charlesbourg située à l’est et au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est dudit arrondissement avec la rue de Chamonix; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la 10^e Avenue; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’au boulevard Louis-XIV; de là généralement vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’à la limite est de l’arrondissement de Charlesbourg.

Bécancour—Nicolet—Saurel—Odanak

(Population : 100 252)
(Cartes 3 et 4)

Motif : Le nom de la réserve indienne d’Odanak est ajouté au nom actuel de la circonscription pour témoigner de la présence de la Première Nation Waban-Aki sur ce territoire. Membres de la grande famille linguistique et culturelle algonquienne, les Abénaquis du Québec sont originaires des États américains actuels du Maine, du New Hampshire et du Vermont.

Comprend :

• a) la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, incluant la réserve indienne d’Odanak n^o 12;
• b) la municipalité régionale de comté de Pierre-De Saurel;
• c) la municipalité régionale de comté de Bécancour, incluant la réserve indienne de Wôlinak n^o 11;
• d) la partie de la municipalité régionale de comté de Drummond constituée des municipalités de Saint-Eugène et de Saint-Guillaume; des municipalités de paroisse de Saint-Pie-de-Guire et de Sainte-Brigitte-des-Saults.

Bellechasse—Les Etchemins—Lévis

(Population : 114 366)
(Carte 4)

Comprend :

• a) la municipalité régionale de comté de Bellechasse, à l’exception de la municipalité de Saint-Henri;
• b) la municipalité régionale de comté des Etchemins, à l’exception des municipalités de Sainte-Aurélie, Saint-Benjamin, Saint-Prosper et Saint-Zacharie;
• c) la partie de la ville de Lévis constituée :
  • (i) de l’arrondissement de Desjardins;
  • (ii) de la partie de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest dudit arrondissement avec l’autoroute 20 (autoroute Jean-Lesage); de là généralement vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la rivière Etchemin; de là généralement vers le sud et l’est suivant ladite rivière jusqu’à la limite est de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est.

Beloeil—Chambly

(Population : 114 551)
(Carte 3)

Comprend :

• a) la partie de la municipalité régionale de comté de Rouville constituée des villes de Marieville et de Richelieu; de la municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu;
• b) la partie de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu constituée des villes de Belœil, Chambly, Mont-Saint-Hilaire et Otterburn Park; des municipalités de McMasterville et de Saint-Jean-Baptiste;
• c) la partie du secteur Sainte-Thérèse de la ville de Carignan.

Berthier—Maskinongé

(Population : 108 640)
(Cartes 2 et 3)

Comprend :

• a) les municipalités régionales de comté D’Autray et de Maskinongé;
• b) la partie de la municipalité régionale de comté de Matawinie constituée des municipalités de Saint-Félix-de-Valois et de Saint-Jean-de-Matha; de la municipalité de paroisse de Saint-Damien;
• c) la partie de la municipalité régionale de comté de L’Assomption constituée de la municipalité de paroisse de Saint-Sulpice;
• d) la partie de la ville de Trois-Rivières constituée du secteur de Pointe-du-Lac.

Bourassa

(Population : 105 637)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

• a) de la partie de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville située au nord-est de l’avenue Papineau et de l’autoroute 19 (autoroute Papineau);
• b) de l’arrondissement de Montréal-Nord.

Brome—Missisquoi

(Population : 113 913)
(Carte 3)

Comprend :

• a) la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi;
• b) la partie de la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu constituée des municipalités de Saint-Sébastien, Henryville, Noyan, Saint-Georges-de-Clarenceville et Venise-en-Québec;
• c) la partie de la municipalité régionale de comté de Memphrémagog constituée de la ville de Magog; de la municipalité de village de Stukely-Sud; des municipalités d’Austin, Bolton-Est, Eastman, Saint-Benoît-du-Lac et Saint-Étienne-de-Bolton; des municipalités de canton de Potton et d’Orford.

Brossard—Saint-Lambert

(Population : 114 286)
(Cartes 10 et 13)

Comprend les villes de Brossard et de Saint-Lambert.

Charlesbourg—Haute-Saint-Charles

(Population : 110 320)
(Carte 14)

Comprend la réserve indienne de Wendake et la partie de la ville de Québec constituée :

• a) de la partie de l’arrondissement de Charlesbourg située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est dudit arrondissement avec la rue de Chamonix; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’au 10^e Avenue; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’au boulevard Louis-XIV; de là généralement vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard du Loiret; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’au chemin de Château-Bigot; de là généralement vers le nord-est, le nord et le nord-ouest suivant le prolongement dudit chemin jusqu’à un point situé à 46°54′58″ de latitude N et 71°15′43″ de longitude O (rivière des Roches);
• b) de la partie de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles située au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de la ville de Québec avec le boulevard Valcartier; de là généralement vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à la rue Racine; de là généralement vers le nord-est et nord suivant ladite rue jusqu’au boulevard Bastien; de là généralement vers l’est suivant ledit boulevard jusqu’à la limite sud-est de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles (rue Auguste-Renoir);
• c) de la partie de l’arrondissement des Rivières située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord dudit arrondissement avec le boulevard Bastien et la rue Auguste-Renoir; de là généralement vers le sud-est suivant le boulevard Bastien jusqu’au boulevard Pierre-Bertrand; de là généralement vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à l’autoroute 40 (Félix-Leclerc); de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’à la limite est de l’arrondissement des Rivières.

Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville

(Population : 114 947)
(Carte 3)

Motif : Il s’agit de corriger une erreur commise au moment d’attribuer le nom de Châteauguay—Lacolle à cette circonscription, la municipalité de Lacolle se trouvant plutôt dans la circonscription voisine de Saint-Jean. Un projet de loi d’intérêt public à cet effet a été adopté par le Sénat le 8 février 2022, mais son examen par la Chambre des communes est toujours en cours. Les Jardins-de-Napierville réfère au nom de la MRC du même nom qui occupe une bonne partie du territoire de la circonscription.

Comprend :

• a) la municipalité régionale de comté des Jardins-de-Napierville;
• b) la partie de la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry constituée des municipalités de Sainte-Martine et de Saint-Urbain-Premier;
• c) la partie de la municipalité régionale de comté de Roussillon constituée des villes de Châteauguay, de Léry et de Mercier; de la municipalité de paroisse de Saint-Isidore;
• d) la partie de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent constituée des municipalités de Franklin, de Saint-Chrysostome et de Howick; de la municipalité de paroisse de Très-Saint-Sacrement; de la municipalité de canton de Havelock.

Chicoutimi—Le Fjord

(Population : 92 460)
(Cartes 1 et 15)

Comprend :

• a) la partie de la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay constituée de la ville de Saint-Honoré; des municipalités de Ferland-et-Boilleau, L’Anse-Saint-Jean, Petit-Saguenay, Rivière-Éternité, Saint-Félix-d’Otis, Saint-Fulgence et Saint-David-de-Falardeau; de la municipalité de paroisse de Sainte-Rose-du-Nord; du territoire non organisé de Lalemant;
• b) la partie de la ville de Saguenay constituée :
  • (i) de l’arrondissement de La Baie;
  • (ii) de la partie de l’arrondissement de Chicoutimi située au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest dudit arrondissement avec l’autoroute 70; de là généralement vers le sud-est suivant ladite autoroute, le boulevard du Royaume Est et la route 170 jusqu’à la limite sud-est de l’arrondissement de Chicoutimi.

Compton—Stanstead

(Population : 113 282)
(Cartes 3 et 4)

Comprend :

• a) les municipalités régionales de comté de Coaticook et du Haut-Saint-François;
• b) la partie de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François constituée de la municipalité de Stoke;
• c) la partie de la municipalité régionale de comté de Memphrémagog constituée de la ville de Stanstead; des municipalités de village d’Ayer’s Cliff et de North Hatley; des municipalités de Hatley, d’Ogden et de Sainte-Catherine-de-Hatley; des municipalités de canton de Hatley et de Stanstead;
• d) la partie de la ville de Sherbrooke constituée des arrondissements de Brompton–Rock Forest–Saint-Élie–Deauville, Lennoxville et d’une partie de l’arrondissement des Nations située au sud et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud dudit arrondissement avec la rue Belvédère Sud; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à un point situé à 45°22′54″ de latitude N et 71°53′38″ de longitude O; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à la limite est de l’arrondissement des Nations.

Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix

(Population : 107 987)
(Cartes 1 et 4)

Motif : Étant donné que la partie ouest de cette circonscription, qui incluait une partie de l’arrondissement de Beauport, est transférée à celle de Beauport—Limoilou, il convient d’en modifier le nom en supprimant Beauport.

Comprend :

• a) les municipalités régionales de comté de L’Île-d’Orléans, La Côte-de-Beaupré, Charlevoix-Est et Charlevoix;
• b) la partie de la ville de Québec constituée des parties des arrondissements de Beauport et de Charlesbourg située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est de l’arrondissement de Beauport avec la rue de la Sérénité; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’au boulevard Louis-XIV; de là généralement vers le nord-ouest puis le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard du Loiret; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’au chemin de Château-Bigot; de là généralement vers le nord-est, le nord-ouest et le nord suivant le prolongement dudit chemin jusqu’à un point situé à 46°54′58″ de latitude N et 71°15′43″ de longitude O (rivière des Roches);
• c) la partie de la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier constituée de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval et de la municipalité de Lac-Beauport.

Dorval—Lachine—LaSalle

(Population : 114 661)
(Carte 12)

Comprend :

• a) les villes de Dorval et de L’Île-Dorval;
• b) la partie de la ville de Montréal constituée :
  • (i) de l’arrondissement de Lachine;
  • (ii) de la partie de l’arrondissement de LaSalle située au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud de l’arrondissement du Sud-Ouest avec l’ancienne voie ferrée du Canadien Pacifique (à l’ouest de la rue Jean-Chevalier); de là vers le sud-ouest suivant ladite ancienne voie ferrée jusqu’à l’avenue Dollard; de là vers le sud-est et le sud suivant ladite avenue jusqu’au boulevard De La Vérendrye; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la rue Airlie; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à la 90^e Avenue; de là vers le sud-ouest jusqu’à la limite sud de la ville de Montréal.

Drummond

(Population : 104 154)
(Carte 3)

Comprend la municipalité régionale de comté de Drummond, à l’exception des municipalités de Saint-Eugène et de Saint-Guillaume; des municipalités de paroisse de Saint-Pie-de-Guire et de Sainte-Brigitte-des-Saults.

Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine—Listuguj

(Population : 104 682)
(Carte 5)

Motif : Le nom de la réserve indienne de Listuguj est ajouté au nom actuel de la circonscription pour témoigner de la présence sur son territoire de la Première Nation des Micmacs. On trouve, en Gaspésie, trois communautés micmaques : Listuguj, Gesgapegiag, et Gespeg. En 2001, les trois communautés se sont unies pour former le Secrétariat Mi’Gmawei Mawiomi, une organisation politique et administrative basée à Listuguj.

Comprend :

• a) les municipalités régionales de comté de Bonaventure, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie et Le Rocher-Percé;
• b) les parties des municipalités régionales de comté de La Matanie, de La Matapédia et d’Avignon constituées des villes de Amqui, de Causapscal et de Carleton-sur-Mer; des municipalités de Escuminac, Grosses-Roches, Lac-au-Saumon, Maria, Matapédia, Les Méchins, Nouvelle, Pointe-à-la-Croix, Saint-Alexis-de-Matapédia, Saint-André-de-Restigouche, Saint-René-de-Matane, Saint-Vianney, Sainte-Félicité, Sainte-Florence, Saint-François-d’Assise et Sainte-Marguerite-Marie; des municipalités de paroisse de Saint-Adelme, Saint-Alexandre-des-Lacs, Saint-Jean-de-Cherbourg et Saint-Tharcisius; des territoires non organisés de Lac-Casault, Ruisseau-des-Mineurs, Rivière-Bonjour, Rivière-Nouvelle et Routhierville; de la municipalité de canton de Ristigouche-Partie-Sud-Est; des réserves indiennes de Listuguj et de Gesgapegiag;
• c) le territoire équivalent des Îles-de-la-Madeleine constitué des municipalités de Grosse-Île et des Îles-de-la-Madeleine.

Gatineau

(Population : 103 029)
(Carte 7)

Comprend la partie de la ville de Gatineau décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Gatineau (limite nord de ladite ville) avec l’avenue du Pont; de là généralement vers le sud-est suivant la rivière Gatineau jusqu’à la limite sud de la ville de Gatineau (rivière des Outaouais); de là généralement vers l’est suivant ladite limite et ladite rivière jusqu’à la limite est du secteur de Gatineau; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à l’autoroute 50 (autoroute de l’Outaouais); de là généralement vers l’ouest puis vers le sud jusqu’au boulevard La Vérendrye; de là vers le nord-ouest et vers le sud-ouest suivant ledit boulevard et l’avenue du Pont jusqu’au point de départ (pont Alonzo-Wright).

Hochelaga

(Population : 113 984)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

• a) de la partie de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve située au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-est de la ville de Montréal avec le prolongement vers le sud-est de l’avenue Haig; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et ladite avenue jusqu’à la rue Hochelaga; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’au boulevard Langelier; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la rue Sherbrooke Est; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la ligne de transport d’électricité située entre les rues du Trianon et Des Groseilliers; de là vers le nord-ouest suivant ladite ligne de transport d’électricité jusqu’à la limite ouest dudit arrondissement; de là généralement vers le sud-ouest et le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’à la rue Beaubien Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’au boulevard Langelier; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la limite ouest de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve;
• b) de la partie de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie située au nord-est du boulevard Pie-IX et au sud-est de la rue Bélanger.
• c) de la partie de l’arrondissement de Ville-Marie située au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord dudit arrondissement avec la rue Hochelaga; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la rue Frontenac; de là vers le sud-est suivant ladite rue et son prolongement jusqu’à la limite est de l’arrondissement de Ville-Marie.

Honoré-Mercier

(Population : 105 593)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

• a) de l’arrondissement d’Anjou;
• b) de la partie de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de la ville de Montréal-Est avec le boulevard Henri-Bourassa Est; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’à l’autoroute 40 (autoroute Métropolitaine); de là vers le nord suivant ladite autoroute jusqu’à la limite nord de la ville de Montréal;
• c) de la partie de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve située au nord-est du boulevard Langelier et au nord-ouest de la rue Beaubien Est;
• d) de la partie de l’arrondissement de Saint-Léonard située au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est dudit arrondissement avec le boulevard Langelier; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard et son prolongement jusqu’à la limite ouest de l’arrondissement de Saint-Léonard.

Hull—Aylmer

(Population : 105 576)
(Carte 7)

Comprend :

• a) La partie de la municipalité de Chelsea située au sud et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection du chemin Alonzo-Wright avec la route 105; de là vers le nord-ouest suivant ladite route jusqu’à un point situé à environ 45°29′3″ de latitude N et 75°45′16″ de longitude O; de là généralement vers le sud en ligne droite jusqu’à la limite sud-est de la municipalité de Chelsea à environ 45°28′44″ de latitude N et 75°45′15″ de longitude O;
• b) la partie des secteurs de Hull et Aylmer de la ville de Gatineau située au sud et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville avec le chemin Eardley; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au boulevard des Allumetières; de là généralement vers l’est suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Saint-Raymond; de là vers le nord et l’est suivant ledit boulevard jusqu’à la promenade de la Gatineau; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite promenade jusqu’à la limite nord de la ville de Gatineau.

Joliette—Manawan

(Population : 108 169)
(Cartes 2 et 3)

Motif : Le nom de la réserve indienne de Manawan est ajouté au nom actuel de la circonscription pour témoigner de la présence sur son territoire de la Première Nation des Attikameks. On trouve au Québec trois communautés attikameks : Manawan, Obedjiwan et Wemotaci.

Comprend :

• a) la municipalité régionale de comté de Joliette;
• b) la partie de la municipalité régionale de comté de Matawinie constituée des municipalités de Rawdon, Saint-Alphonse-Rodriguez, Saint-Côme, Saint-Michel-des-Saints, Saint-Zénon, Sainte-Béatrix, Sainte-Émélie-de-l’Énergie et Sainte-Marcelline-de-Kildare; des territoires non organisés de Baie-Atibenne, Baie-de-la-Bouteille, Lac-Devenyns, Lac-des-Dix-Milles, Lac-Legendre, Lac-Matawin, Lac-Minaki, Lac-Santé et Saint-Guillaume-Nord; incluant la réserve indienne de la communauté Atikamekw de Manawan;
• c) la partie de la municipalité régionale de comté de Montcalm constituée des municipalités de Saint-Liguori et de Sainte-Marie-Salomé;
• d) la partie de la ville de L’Assomption située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de ladite ville avec le chemin de fer Québec-Gatineau; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin de fer jusqu’à un point situé à environ 45°52′19″ de latitude N et 73°26′46″ de longitude O; de là vers le nord-ouest jusqu’au coin formé par les limites nord-ouest et sud-ouest de ladite ville (intersection du chemin du Roy avec la montée Saint-Gérard).

Jonquière

(Population : 91 061)
(Carte 1)

Comprend :

• a) la partie de la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay constituée des municipalités de Bégin, Larouche, Saint-Ambroise et Saint-Charles-de-Bourget; des territoires non organisés de Mont-Valin et de Lac-Ministuk;
• b) la partie de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est constituée des municipalités d’Hébertville, Labrecque, Lamarche, L’Ascension-de-Notre-Seigneur, Saint-Nazaire et Saint-Bruno; du village d’Hébertville-Station;
• c) la partie de la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine constituée des municipalités de Saint-Eugène-d’Argentenay, de Saint-Ludger-de-Milot et de Saint-Stanislas; de la municipalité de paroisse de Saint-Augustin; du village de Sainte-Jeanne-d’Arc; du territoire non organisé de Passes-Dangereuses;
• d) la partie de la ville de Saguenay constituée :
  • (i) de l’arrondissement de Jonquière;
  • (ii) de la partie de l’arrondissement de Chicoutimi située au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest dudit arrondissement avec l’autoroute 70; de là généralement vers le sud-est suivant ladite autoroute, le boulevard du Royaume Est et la route 170 jusqu’à la limite sud-est de l’arrondissement de Chicoutimi.

La Pointe-de-l’Île

(Population : 110 486)
(Carte 12)

Comprend :

• a) la ville de Montréal-Est;
• b) la partie de la ville de Montréal constituée :
  • (i) de la partie de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles située au sud-est et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection du coin le plus au nord de la ville de Montréal-Est avec le boulevard Henri-Bourassa Est; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’à l’autoroute 40 (autoroute Métropolitaine); de là vers le nord suivant ladite autoroute jusqu’à la limite nord de la ville de Montréal;
  • (ii) de la partie de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve située au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-est de la ville de Montréal avec le prolongement vers le sud-est de l’avenue Haig; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et ladite avenue jusqu’à la rue Hochelaga; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’au boulevard Langelier; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la rue Sherbrooke Est; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la ligne de transport d’électricité située entre les rues du Trianon et Des Groseilliers; de là vers le nord-ouest suivant ladite ligne de transport jusqu’à la limite ouest de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.

La Prairie—Atateken

(Population : 114 968)
(Carte 3)

Motif : Le mot mohawk Atateken réfère au concept de fraternité entre les êtres humains ou à un groupe de personnes ou de nations partageant les mêmes valeurs. Il est ajouté au nom actuel de la circonscription pour témoigner de la présence de la Première Nation Mohawk sur son territoire (la communauté de Kahnawake), et ailleurs au Québec (les communautés d’Akwesasne et de Kanesatake). Enfin, cet ajout fait écho au changement, en 2019, du nom de la rue Amherst à Montréal pour celui d’Atateken.

Comprend la partie de la municipalité régionale de comté de Roussillon constituée des villes de Candiac, Delson, La Prairie, Sainte-Catherine, Saint-Philippe et Saint-Constant; de la municipalité de Saint-Mathieu; incluant la réserve indienne de Kahnawake n^o 14.

Lac-Saint-Jean

(Population : 92 031)
(Carte 1)

Comprend :

• a) la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, incluant la réserve indienne de Mashteuiatsh;
• b) la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine, à l’exception des municipalités de Saint-Eugène-d’Argentenay, de Saint-Ludger-de-Milot et de Saint-Stanislas; de la municipalité de paroisse de Saint-Augustin; du village de Sainte-Jeanne-d’Arc; du territoire non organisé de Passes-Dangereuses;
• c) la partie de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est constituée des villes d’Alma, de Desbiens et de Métabetchouan–Lac-à-la-Croix; des municipalités de Saint-Gédéon, de Saint-Henri-de-Taillon et de Sainte-Monique; des territoires non organisés de Belle-Rivière, de Lac-Achouakan et de Lac-Moncouche.

Lac-Saint-Louis

(Population : 110 093)
(Carte 12)

Comprend :

• a) les villes de Baie-D’Urfé, Beaconsfield, Kirkland, Pointe-Claire et Sainte-Anne-de-Bellevue;
• b) la municipalité de village de Senneville;
• c) la partie de la ville de Montréal constituée :
  • (i) de la partie de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro située au sud-ouest du boulevard Jacques-Bizard;
  • (ii) de la partie de l’arrondissement de L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève située au sud-est de la rivière des Prairies et au sud-ouest du boulevard Jacques-Bizard.

LaSalle—Émard—Verdun

(Population : 112 298)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

• a) de l’arrondissement de Verdun, à l’exception de l’île des Sœurs;
• b) de la partie de l’arrondissement de LaSalle située au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud de l’arrondissement du Sud-Ouest avec l’ancienne voie ferrée du Canadien Pacifique (à l’ouest de la rue Jean-Chevalier); de là vers le sud-ouest suivant ladite ancienne voie ferrée jusqu’à l’avenue Dollard; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’au boulevard De La Vérendrye; de là vers l’ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la rue Airlie; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à la 90^e Avenue; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue et son prolongement jusqu’à la limite sud de la ville de Montréal.
• c) de la partie de l’arrondissement du Sud-Ouest située à l’ouest et au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rue Pullman avec l’autoroute 720 (autoroute Ville-Marie); de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à l’autoroute 15 (autoroute Décarie); de là vers le sud-est suivant ladite autoroute jusqu’au canal de Lachine; de là généralement vers le nord-est suivant ledit canal jusqu’à l’avenue Atwater; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’à la limite de l’arrondissement du Sud-Ouest.

Laurentides—Labelle

(Population : 103 968)
(Carte 2)

Comprend :

• a) la municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle;
• b) la municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais constituée :
  • (i) de la partie de la municipalité de La Pêche située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant au coin sud-ouest de la limite de municipalité de canton de Low; de là vers le sud-ouest suivant une ligne droite jusqu’à un point situé à environ 45°44′47″ de latitude N et 76°9′28″ de longitude O; de la généralement vers le sud suivant une ligne droite jusqu’à un point situé à environ 45°43′56″ de latitude N et 76°9′18″ de longitude O; de là vers le sud-est suivant une ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin de la Mine avec le chemin Cléo-Fournier; de là généralement vers le sud suivant le chemin Cléo-Fournier jusqu’à la route Principale Ouest (route 366); de là généralement vers le sud-est suivant ladite route jusqu’à la route 105; de là généralement vers le sud-est suivant ladite route jusqu’à la limite sud de la municipalité de La Pêche;
  • (ii) de la partie de la municipalité de Val-des-Monts située à l’ouest de la route Principale (routes 366 et 307);
• c) la municipalité régionale de comté des Laurentides, à l’exception du village de Val-David, de la municipalité de Val-Morin et de la partie de la municipalité de canton d’Amherst située au sud et à l’est de la route 323 Sud et la route 323 Nord;
• d) la municipalité régionale de comté de Matawinie constituée des municipalités de Notre-Dame-de-la-Merci et de Saint-Donat;
• e) la municipalité régionale de comté de Papineau constituée des municipalités de Bowman et de Val-des-Bois;
• f) la municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau constituée de la ville de Gracefield; des municipalités de Déléage, Denholm, Grand-Remous, Kazabazua, Lac-Sainte-Marie et Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau; de la partie de la municipalité de Bouchette situé à l’est de la rivière Gatineau; des municipalités de canton d’Aumond et de Low.

Laurier—Sainte-Marie

(Population : 111 212)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

• a) de la partie de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal située au nord-est et au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest dudit arrondissement avec la rue Saint-Denis; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Duluth Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue et l’avenue Duluth Ouest jusqu’à l’avenue du Parc; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’à la limite sud-est de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal;
• b) de la partie de l’arrondissement de Ville-Marie délimitée comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest dudit arrondissement avec la rue de Bleury; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Viger Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite avenue et l’avenue Viger Est jusqu’au pont Jacques-Cartier; de là vers sud-est suivant ledit pont jusqu’au fleuve Saint-Laurent (à l’ouest de l’île Sainte-Hélène); de là généralement vers le nord suivant ledit fleuve (passant à l’ouest de ladite île) jusqu’au prolongement sud-est de la rue Frontenac; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et la rue Frontenac jusqu’à la rue Hochelaga; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’au chemin de fer du Canadien Pacifique; de là vers l’ouest suivant ledit chemin de fer jusqu’à la rue Sherbrooke Est (la limite nord-ouest dudit arrondissement); de là vers le sud-ouest suivant ladite rue et la rue Sherbrooke Ouest jusqu’au point de départ.

Laval—Les Îles

(Population : 107 910)
(Carte 8)

Comprend la partie de la ville de Laval située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-est de la ville de Laval avec le prolongement vers le sud-est de la 83^e Avenue; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et ladite avenue jusqu’au boulevard Samson; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Curé-Labelle; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Saint-Martin Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard et son prolongement jusqu’à l’autoroute 13 (autoroute Chomedey); de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’au boulevard Sainte-Rose; de là généralement vers l’ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la rue Bellemare; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue et son prolongement jusqu’à la limite nord-ouest de la ville de Laval; incluant l’île Taillefer.

Les Pays-d’en-Haut

(Population : 106 091)
(Carte 3)

Motif : Le nom de cette nouvelle circonscription évoque le peuplement des Laurentides vers la fin du XIX^e siècle, plus précisément dans ce qui est aujourd’hui la MRC Les Pays-d’en-Haut. Il témoigne des multiples défis que ceux et celles qui ont participé au développement de ce territoire ont dû surmonter. Il rappelle également Les belles histoires des pays d’en haut, le célèbre téléroman créé par Claude-Henri Grignon d’après son roman Un homme et son péché.

Comprend :

• a) la municipalité régionale de comté des Pays-d’en-Haut;
• b) la partie de la municipalité régionale de comté d’Argenteuil constituée de la municipalité de Mille-Isles et des municipalités de canton de Gore et de Wentworth;
• c) la partie de la municipalité régionale de comté des Laurentides constituée de la municipalité de Val-Morin et du village de Val-David;
• d) la partie de la municipalité régionale de comté de Matawinie constituée des municipalités de Chertsey et d’Entrelacs;
• e) la partie de la municipalité régionale de comté de Montcalm constituée de la municipalité de Saint-Calixte;
• f) la partie de la municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord constituée de la ville de Saint-Colomban; de la municipalité de Saint-Hippolyte; de la partie de la ville de Prévost située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est de ladite ville avec le chemin du Lac-Écho; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au boulevard Curé-Labelle; de là vers le nord et le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la limite nord-ouest de la ville de Prévost (route 117).

Lévis—Lotbinière

(Population : 111 721)
(Carte 4)

Comprend :

• a) la partie de la municipalité régionale de comté de Lotbinière constituée des municipalités de Leclercville, Lotbinière, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire, Sainte-Croix, Saint-Flavien, Saint-Janvier-de-Joly et Val-Alain; des municipalités de paroisse de Saint-Édouard-de-Lotbinière et de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d’Issoudun; le village de Laurier-Station;
• b) la partie de la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce constituée de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon;
• c) la partie de la municipalité régionale de comté de Bellechasse constituée de la municipalité de Saint-Henri;

d) la partie de la ville de Lévis constituée :

• (i) de l’arrondissement des Chutes-de-laChaudière-Ouest;
• (ii) de la partie de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest dudit arrondissement avec l’autoroute 20 (autoroute Jean-Lesage); de là généralement vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la rivière Etchemin; de là généralement vers l’est suivant ladite rivière jusqu’à la limite est de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est.

Longueuil—Charles-LeMoyne

(Population : 112 257)
(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Longueuil constituée :

• a) de la partie de l’arrondissement du Vieux-Longueuil située au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest dudit arrondissement avec le prolongement vers le nord-ouest de la rue de Châteauguay; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement et la rue de Châteauguay jusqu’à la rue Perreault; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la rue Notre-Dame-de-Grâces; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’au boulevard Sainte-Foy; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la rue Notre-Dame-de-Grâces; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’au boulevard Curé-Poirier Ouest; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’au chemin de Chambly; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud-est de l’arrondissement du Vieux-Longueuil (boulevard Vauquelin);
• b) de l’arrondissement de Greenfield Park;
• c) de la partie de l’arrondissement de Saint-Hubert située au sud-ouest de la voie ferrée du Canadien National et de l’emprise de l’ancienne voie ferrée du Canadien National (suivant le boulevard Maricourt et son prolongement).

Longueuil—Saint-Hubert

(Population : 111 664)
(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Longueuil constituée :

• a) de la partie de l’arrondissement de Saint-Hubert située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de la ville de Longueuil avec le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier; de là vers l’ouest suivant ledit boulevard jusqu’au prolongement nord de la rue Moreau; de là vers le sud et le sud-ouest suivant ledit prolongement et la rue Moreau jusqu’à la rue Latour; de là vers le sud-est et le sud suivant ladite rue jusqu’au boulevard Gaétan-Boucher; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le nord-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la limite nord de l’arrondissement de Saint-Hubert (boulevard Sir-Wilfrid-Laurier);
• b) de la partie de l’arrondissement du Vieux-Longueuil située au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest dudit arrondissement avec le prolongement vers le nord-ouest de la rue de Châteauguay; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement et la rue de Châteauguay jusqu’à la rue Perreault; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la rue Notre-Dame-de-Grâces; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’au boulevard Sainte-Foy; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la rue Notre-Dame-de-Grâces; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’au boulevard Curé-Poirier Ouest; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’au chemin de Chambly; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à limite sud-est de l’arrondissement du Vieux-Longueuil (boulevard Vauquelin), à l’exception de la partie de l’arrondissement du Vieux-Longueuil située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est dudit arrondissement avec le boulevard Jacques-Cartier Est; de là généralement vers le sud suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Fernand-Lafontaine; de là vers l’ouest et le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Jean-Paul-Vincent; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard et son prolongement jusqu’au fleuve Saint-Laurent en passant au nord-est de l’îlot de la Baronnie (île Verte).

Louis-Hébert

(Population : 106 117)
(Carte 14)

Comprend la partie de la ville de Québec constituée de la partie de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est dudit arrondissement avec l’avenue Maguire; de là vers le sud-est, l’ouest et le sud suivant ladite avenue, la côte de Sillery et son prolongement jusqu’à la limite nord de la ville de Lévis.

Louis-Saint-Laurent

(Population : 109 340)
(Carte 14)

Comprend :

• a) la ville de L’Ancienne-Lorette;
• b) la partie de la ville de Québec constituée :
  • (i) de la partie de l’arrondissement des Rivières située au nord de l’autoroute 40 (autoroute Félix-Leclerc) et d’une ligne droite passant au centre des échangeurs de l’autoroute 40 (autoroute Félix-Leclerc) avec l’autoroute 73 (autoroute Henri-IV); à l’exception de la partie dudit arrondissement située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord dudit arrondissement avec le boulevard Bastien et la rue Auguste-Renoir; de là généralement vers le sud-est suivant le boulevard Bastien jusqu’au boulevard Pierre-Bertrand; de là généralement vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à l’autoroute 40 (autoroute Félix-Leclerc);
  • (ii) de la partie de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles située au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de la ville de Québec avec le boulevard Valcartier; de là généralement vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à la rue Racine; de là généralement vers le nord-est et le nord suivant ladite rue jusqu’au boulevard Bastien; de là généralement vers l’est suivant ledit boulevard jusqu’à la rivière Saint-Charles; de là vers le sud et l’est suivant ladite rivière jusqu’à la limite sud de la réserve indienne de Wendake; de là suivant ladite limite et son prolongement jusqu’au boulevard Bastien; de là généralement vers l’est suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Robert-Bourassa.

Manicouagan—Kawawachikamach—Uapishka

(Population : 88 525)
(Carte 1)

Motif : Les éléments Kawawachikamach et Uapishka sont ajoutés au nom de cette circonscription pour témoigner de la présence sur son territoire, et ailleurs au Québec, des Premières Nations des Innus (Montagnais) et des Naskapis. Kawawachikamach est le nom du seul village naskapi au Québec. En 1978, les Naskapis et les gouvernements du Québec et du Canada signaient la Convention du Nord-Est québécois. Uapishka est le mot que les Innus utilisent pour désigner les monts Groulx. La circonscription est également le site de la Réserve mondiale de la biosphère, reconnue par l’UNESCO depuis 2007 sous le nom de Manicouagan—Uapishka. La station Uapishka est une entreprise d’écotourisme et une station de recherche scientifique cofondée par le Conseil des Innus de Pessamit et la Réserve mondiale de la biosphère Manicouagan—Uapishka. Les Innus peuplent neuf villages au Québec, sept sur la Côte-Nord et deux dans la région du Saguenay—Lac Saint-Jean.

Comprend :

• a) la municipalité régionale de comté de Caniapiscau, incluant les réserves indiennes de Lac-John et de Matimekosh n^o 3; la terre réservée de Kawawachikamach;
• b) la municipalité régionale de comté du Golfe-du-Saint-Laurent, incluant la réserve indienne de La Romaine n^o 2; l’établissement amérindien de Pakuashipi;
• c) la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord, incluant la réserve indienne d’Innue Essipit;
• d) la municipalité régionale de comté de Manicouagan, incluant la réserve indienne de Betsiamites (Pessamit);
• e) la municipalité régionale de comté de Minganie, incluant les réserves indiennes de Mingan et de Nutashkuan;
• f) la municipalité régionale de comté de Sept-Rivières, incluant les réserves indiennes de Maliotenam n^o 27A et d’Uashat n^o 27.

Marc-Aurèle-Fortin

(Population : 108 510)
(Carte 8)

Comprend la partie de la ville de Laval délimitée comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville avec l’avenue Papineau (pont Athanase-David); de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’au prolongement de l’avenue des Lacasse ; de là vers le sud-ouest suivant ledit prolongement et ladite avenue jusqu’au boulevard des Laurentides; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à l’autoroute 440 (autoroute Jean-Noël-Lavoie); de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à l’autoroute 13 (autoroute Chomedey); de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’au boulevard Sainte-Rose; de là généralement vers l’ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la rue Bellemare; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue et son prolongement jusqu’à la limite nord-ouest de la ville de Laval, à l’exception de l’île Taillefer; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Mégantic—L’Érable

(Population : 105 458)
(Carte 4)

Comprend :

• a) les municipalités régionales de comté du Granit, de L’Érable et des Appalaches;
• b) la partie de la municipalité régionale de comté de Lotbinière constituée des municipalités de Dosquet, Saint-Agapit, Saint-Gilles, Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Sylvestre et Sainte-Agathe-de-Lotbinière; la municipalité de paroisse de Saint-Narcisse-de-Beaurivage;
• c) la partie de la municipalité régionale de comté d’Arthabaska constituée de la ville de Daveluyville; des municipalités de Maddington Falls et de Saint-Louis-de-Blandford.

Mirabel

(Population : 109 078)
(Cartes 3 et 11)

Comprend :

• a) la partie de la ville de Mirabel située au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville avec le chemin Lalande; de là vers le nord-est suivant ledit chemin et le chemin Clément-Pesant jusqu’à la route Arthur-Sauvé; de là vers le sud-est suivant ladite route jusqu’au chemin Saint-Simon; de là vers le nord-est, le nord, le nord-est et le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la limite nord de la ville de Mirabel (rivière du Nord);
• b) la partie de la municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville constituée de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines;
• c) la partie de la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes constituée de la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac; des municipalités d’Oka, de Pointe-Calumet et de Saint-Placide; le territoire provisoire de Kanesatake;
• d) la partie de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite municipalité avec le chemin d’Oka; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à l’autoroute 640; de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’à la limite est de ladite municipalité.

Montarville

(Population : 111 323)
(Cartes 3 et 10)

Comprend :

• a) les villes de Saint-Basile-le-Grand, de Saint-Bruno-de-Montarville et de Sainte-Julie;
• b) la ville de Carignan, à l’exception du secteur de Sainte-Thérèse;
• c) la partie de la ville de Longueuil située au sud-est et nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-est de la ville de Longueuil avec le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier; de là vers l’ouest suivant ledit boulevard jusqu’au prolongement nord de la rue Moreau; de là vers le sud et le sud-ouest suivant ledit prolongement et la rue Moreau jusqu’à la rue Latour; de là vers le sud-est et le sud suivant ladite rue jusqu’au boulevard Gaétan-Boucher; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud-est suivant ladite voie ferrée et l’emprise de l’ancienne voie ferrée du Canadien National (suivant le boulevard Maricourt et son prolongement) jusqu’à la limite sud-est de la ville de Longueuil.

Montcalm

(Population : 108 667)
(Carte 3)

Comprend :

• a) la municipalité régionale de comté de Montcalm, à l’exception des municipalités de Saint-Calixte, de Saint-Liguori et de Sainte-Marie-Salomé;
• b) la partie de la municipalité régionale de comté de L’Assomption constituée de la ville de L’Épiphanie;
• c) la partie de la municipalité régionale de comté des Moulins constituée de la ville de Mascouche.

Montmagny—Témiscouata—Kataskomiq

(Population : 116 216)
(Cartes 4 et 5)

Motif : La suppression de la circonscription d’Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a entraîné des modifications importantes aux autres circonscriptions électorales de la région, y compris celle-ci. Ces changements justifient de revoir le nom de cette circonscription en le simplifiant. La présence du nom Témiscouata témoigne du déplacement de la MRC du même nom sur le territoire de la circonscription. L’ajout du nom de la réserve indienne de Kataskomiq (anciennement Whitworth 21) souligne la présence de la Première Nation Wolastoqiyik (Malécite) Wahsipekuk sur ce territoire.

Comprend les municipalités régionales de comté de Kamouraska, L’Islet, Montmagny, Rivière-du-Loup et Témiscouata, incluant la réserve indienne de Kataskomiq.

Mont-Royal

(Population : 112 706)
(Carte 12)

Comprend :

• a) les villes de Côte-Saint-Luc, de Hampstead et de Mont-Royal;
• b) la partie de la ville de Montréal constituée de la partie de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce située au nord-ouest de la rue Jean-Talon Ouest et de la partie située au sud-ouest et au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection du chemin de la Côte-des-Neiges avec la limite nord-ouest dudit arrondissement; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin de la Côte-Sainte-Catherine; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Victoria; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’au chemin Queen-Mary; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au boulevard Décarie; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’au chemin de la Côte-Saint-Luc; de là vers le sud-ouest et l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud-ouest de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.

Notre-Dame-de-Grâce—Westmount

(Population : 112 746)
(Carte 12)

Comprend :

• a) les villes de Montréal-Ouest et de Westmount;
• b) la partie de la ville de Montréal constituée :
  • (i) de la partie de l’arrondissement de Ville-Marie située au sud-est, au sud-ouest et au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-ouest dudit arrondissement avec la rue Sherbrooke Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la rue Guy; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’au boulevard René-Lévesque Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à l’avenue Atwater (la limite ouest dudit arrondissement);
  • (ii) de la partie de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce située au sud-ouest et au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest de la ville de Westmount avec l’avenue Roslyn; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’au chemin Queen-Mary; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au boulevard Décarie; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’au chemin de la Côte-Saint-Luc; de là vers le sud-ouest et l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rue Dufferin (la limite ouest dudit arrondissement).

Outremont

(Population : 112 182)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

• a) de l’arrondissement d’Outremont;
• b) de la partie de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce située au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest de la ville de Westmount avec l’avenue Roslyn; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’au chemin Queen-Mary; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Victoria; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’au chemin de la Côte-Sainte-Catherine; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin de la Côte-des-Neiges; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rue Jean-Talon Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la limite nord-est de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce;
• c) de la partie de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal située au sud-ouest de la rue Saint-Denis et au nord-ouest de l’avenue Duluth Ouest et Est;
• d) la partie de l’arrondissement de Ville-Marie située au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-ouest dudit arrondissement avec la rue Sherbrooke Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la rue de la Montagne; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à l’avenue du Docteur-Penfield; de là vers le nord-est puis vers le nord et le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue des Pins Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’à la limite nord-est de l’arrondissement de Ville-Marie.

Papineau

(Population : 110 813)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée de la partie de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension située au sud-est et au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est dudit arrondissement (entre le boulevard Provencher et la 24^e Avenue) avec l’autoroute 40 (autoroute Métropolitaine); de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la 24^e Avenue; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Jarry Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue et le boulevard Crémazie Est jusqu’à la limite ouest de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (avenue Papineau).

Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères

(Population : 106 438)
(Carte 3)

Comprend :

• a) la partie de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu constituée des municipalités de Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Mathieu-de-Beloeil;
• b) la municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville, à l’exception de la ville de Sainte-Julie;
• c) la ville de Boucherville;
• d) la partie de l’arrondissement du Vieux-Longueuil située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est dudit arrondissement avec le boulevard Jacques-Cartier Est; de là généralement vers le sud suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Fernand-Lafontaine; de là vers l’ouest et le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Jean-Paul-Vincent; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard et son prolongement jusqu’au fleuve Saint-Laurent en passant au nord-est de l’îlot de la Baronnie (île Verte).

Pierrefonds—Dollard

(Population : 109 497)
(Carte 12)

Comprend :

• a) la ville de Dollard-des-Ormeaux;
• b) la partie de la ville de Montréal constituée :
  • (i) de l’arrondissement de L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève, à l’exception de la partie située au sud-est de la rivière des Prairies et au sud-ouest du boulevard Jacques-Bizard;
  • (ii) de la partie de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro située au nord-est du boulevard Jacques-Bizard.

Pontiac—Kitigan Zibi

(Population : 104 966)
(Cartes 1 et 2)

Motif : le nom de la réserve indienne de Kitigan Zibi est ajouté au nom actuel de la circonscription pour témoigner de la présence de la Première Nation des Algonquins sur ce territoire. La communauté anichinabée de Kitigan Zibi est la plus populeuse des neuf communautés où habitent les Algonquins du Québec.

Comprend :

• a) la municipalité régionale de comté de Pontiac;
• b) la municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais constituée :
  • (i) des municipalités de Cantley et de Pontiac;
  • (ii) de la municipalité de Chelsea, à l’exception de la partie située au sud et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection du chemin Alonzo-Wright avec la route 105; de là vers le nord-ouest suivant ladite route jusqu’à un point situé à environ 45°29′3″ de latitude N et 75°45′16″ de longitude O; de là généralement vers le sud en ligne droite jusqu’à la limite sud-est de la municipalité de Chelsea à environ 45°28′44″ de latitude N et 75°45′15″ de longitude O;
  • (iii) de la partie de la municipalité de La Pêche située à l’ouest et au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite municipalité avec la limite ouest de la municipalité de canton de Low; de là vers le sud suivant la limite ouest de ladite municipalité de canton jusqu’au coin sud-ouest de la limite de ladite municipalité de canton; de là vers le sud-ouest suivant une ligne droite jusqu’à un point situé à environ 45°44′47″ de latitude N et 76°9′28″ de longitude O; de la généralement vers le sud suivant une ligne droite jusqu’à un point situé à environ 45°43′56″ de latitude N et 76°9′18″ de longitude O; de là vers le sud-est suivant une ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin de la Mine avec le chemin Cléo-Fournier; de là généralement vers le sud suivant le chemin Cléo-Fournier jusqu’à la route Principale Ouest (route 366); de là généralement vers le sud-est suivant ladite route jusqu’à la route 105; de là généralement vers le sud-est suivant ladite route jusqu’à la limite sud de la municipalité de La Pêche;
• c) la ville de Gatineau constituée :
  • (i) de la partie des secteurs de Hull et Aylmer située au nord et à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest desdits secteurs avec le chemin Eardley; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au boulevard des Allumettières; de là généralement vers l’est suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Saint-Raymond; de là vers le nord et l’est suivant ledit boulevard jusqu’à la promenade de la Gatineau; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite promenade jusqu’à la limite nord de la ville de Gatineau;
  • (ii) de la partie du secteur de Gatineau située au nord et à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Gatineau (limite nord de ladite ville) avec l’avenue du Pont; de là vers le nord-est et le sud-est suivant ladite avenue et le boulevard La Vérendrye jusqu’à l’autoroute 50 (autoroute de l’Outaouais); de là vers le nord et l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la montée Paiement; de là vers le nord suivant ladite montée jusqu’à la limite nord de la ville de Gatineau;
• d) de la partie de la municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau constituée de la ville de Maniwaki; des municipalités de Blue Sea, Bois-Franc, Cayamant, Egan-Sud, Messines et Montcerf-Lytton; de la partie de la municipalité de Bouchette située à l’ouest de la rivière Gatineau; des territoires non organisés de Cascades-Malignes, Dépôt-Échouani, Lac-Lenôtre, Lac-Moselle et Lac-Pythonga; de la réserve indienne de Kitigan Zibi.

Portneuf—Jacques-Cartier

(Population : 106 611)
(Cartes 1 et 4)

Comprend :

• a) la municipalité régionale de comté de Portneuf;
• b) la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier, à l’exception de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval et de la municipalité de Lac-Beauport;
• c) la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Québec

(Population : 108 080)
(Carte 14)

Comprend :

• a) la municipalité de paroisse de Notre-Dame-des-Anges;
• b) la partie de la ville de Québec constituée :
  • (i) de la partie de l’arrondissement de La Cité-Limoilou située au sud de la rivière Saint-Charles et de son estuaire, incluant la partie située au sud de la limite décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute Laurentienne avec le boulevard Wilfrid-Hamel; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’à l’avenue Eugène-Lamontagne; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’à la 1^re Avenue; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’à la rue de la Croix-Rouge; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la rivière Saint-Charles;
  • (ii) de la partie de l’arrondissement des Rivières située au sud de l’autoroute 40 (autoroute Félix-Leclerc) et d’une ligne droite passant au centre des échangeurs de l’autoroute 40 (autoroute Félix-Leclerc) avec l’autoroute 73 (autoroute Henri-IV) jusqu’à la limite est de l’arrondissement des Rivières;
  • (iii) de la partie de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge située à l’est de l’avenue Maguire, de la côte de Sillery et de son prolongement jusqu’à limite sud de la ville de Québec.

Repentigny

(Population : 111 373)
(Carte 3)

Comprend la municipalité régionale de comté de L’Assomption, à l’exception de la ville de L’Épiphanie, de la municipalité de paroisse de Saint-Sulpice et de la partie de la ville de l’Assomption située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de ladite ville avec le chemin de fer Québec-Gatineau; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin de fer jusqu’à un point situé à environ 45°52′19″ de latitude N et 73°26′46″ de longitude O; de là vers le nord-ouest jusqu’à un coin suivant la limite ouest de ladite ville à l’intersection du chemin du Roy avec la montée Saint-Gérard.

Richmond—Arthabaska

(Population : 108 127)
(Carte 4)

Comprend :

• a) la municipalité régionale de comté des Sources;
• b) la municipalité régionale de comté d’Arthabaska, à l’exception de la ville de Daveluyville; des municipalités de Maddington Falls et de Saint-Louis-de-Blandford;
• c) la partie de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François constituée des villes de Richmond et de Windsor; des municipalités de Saint-Claude, Saint-Denis-de-Brompton, Saint-François-Xavier-de-Brompton, Racine, Ulverton et Val-Joli; des municipalités de canton de Cleveland et de Melbourne; de la municipalité de village de Kingsbury.

Rimouski—Matane

(Population : 107 562)
(Carte 5)

Motif : La suppression de la circonscription d’Avignon—La Mitis—Matane— Matapédia a entraîné des modifications importantes aux autres circonscriptions électorales de la région, y compris celle-ci qui lui était adjacente. Ces changements justifient de revoir le nom actuel de la circonscription, en le simplifiant pour ne retenir que les noms des deux centres urbains que sont Rimouski et Matane.

Comprend :

• a) les municipalités régionales de comté des Basques, de La Mitis et de Rimouski-Neigette;
• b) les parties des municipalités régionales de comté de La Matanie, de La Matapédia et d’Avignon constituée de la ville de Matane; des municipalités d’Albertville, Baie-des-Sables, L’Ascension-de-Patapédia, Sainte-Paule, Saint-Ulric, Sayabec et Val-Brillant; des municipalités de paroisse de Saint-Cléophas, Saint-Damase, Saint-Léandre, Saint-Léon-le-Grand, Saint-Moïse, Saint-Zénon-du-Lac-Humqui et Sainte-Irène; du village de Saint-Noël; des territoires non organisés de Lac-Alfred, Lac-Matapédia, Rivière-Patapédia-Est, Rivière-Vaseuse et Ruisseau-Ferguson.

Rivière-des-Mille-Îles

(Population : 107 905)
(Carte 3)

Comprend :

• a) la partie de la municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville constituée des villes de Boisbriand et de Rosemère;
• b) la partie de la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes constituée des villes de Deux-Montagnes et de Saint-Eustache;
• c) la partie de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite municipalité avec le chemin d’Oka; de là généralement vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à l’autoroute 640; de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’à la limite est de ladite municipalité.

Rivière-du-Nord

(Population : 107 717)
(Carte 3)

Comprend :

• a) la partie de la municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord constituée de la ville de Saint-Jérôme et de la municipalité de Sainte-Sophie;
• b) la partie de la ville de Prévost située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est de ladite ville avec le chemin du Lac-Écho; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au boulevard Curé-Labelle; de là vers le nord et le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la limite nord-ouest de la ville de Prévost (route 117).

Rosemont—La Petite-Patrie

(Population : 112 909)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée de la partie de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie située au sud-ouest du boulevard Pie-IX.

Saint-Hyacinthe—Bagot

(Population : 108 710)
(Carte 3)

Comprend :

• a) les municipalités régionales de comté d’Acton et des Maskoutains;
• b) la partie de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François constituée de la ville de Valcourt, de la municipalité de Maricourt et de la municipalité de canton de Valcourt.

Saint-Jean

(Population : 114 617)
(Carte 3)

Comprend la partie de la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu constituée de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu; de la municipalité de paroisse de Sainte-Anne-de-Sabrevois; des municipalités de Lacolle, Mont-Saint-Grégoire, Saint-Alexandre, Saint-Blaise-sur-Richelieu, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Saint-Valentin et Sainte-Brigide-d’Iberville.

Saint-Laurent

(Population : 108 763)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

• a) de l’arrondissement de Saint-Laurent;
• b) de la partie de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection dudit arrondissement avec le boulevard Henri-Bourassa Ouest; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard de l’Acadie; de là généralement vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à la limite sud-est de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville.

Saint-Léonard—Saint-Michel

(Population : 114 538)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

• a) de la partie de l’arrondissement de Saint-Léonard située au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est dudit arrondissement avec le boulevard Langelier; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard et son prolongement jusqu’à la limite ouest de l’arrondissement de Saint-Léonard;
• b) de la partie de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension située au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est dudit arrondissement (entre le boulevard Provencher et la 24^e Avenue) avec l’autoroute 40 (autoroute Métropolitaine); de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la 24^e Avenue; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Jarry Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue et le boulevard Crémazie Est jusqu’à la limite sud-ouest de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension;
• c) de la partie de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie située au nord-ouest de la rue Bélanger.

Saint-Maurice—Champlain

(Population : 111 997)
(Cartes 1 et 2)

Comprend :

• a) la ville de Shawinigan;
• b) la municipalité régionale de comté des Chenaux;
• c) l’agglomération de La Tuque, incluant les réserves indiennes de la communauté de Wemotaci, de Coucoucache n^o 24A et d’Obedjiwan n^o 28;
• d) la partie de la municipalité régionale de comté de Matawinie constituée des territoires non organisés de Baie-Obaoca et de Lac-Cabasta;
• e) la municipalité régionale de comté de Mékinac;
• f) la partie de la ville de Trois-Rivières constituée des secteurs de Sainte-Marthe-du-Cap et de Saint-Louis-de-France.

Salaberry—Suroît—Soulanges

(Population : 118 474)
(Carte 3)

Motif : La circonscription a été agrandie au nord par l’ajout des municipalités de Les Cèdres et de Pointe-des-Cascades. Ce faisant, toutes les municipalités de l’ancien comté municipal de Soulanges (qui a existé de 1855 à 1980) font dorénavant partie de la circonscription électorale de Salaberry—Suroît, d’où la pertinence d’y ajouter le nom de Soulanges.

Comprend :

• a) la partie de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges constituée de la ville de Coteau-du-Lac; des municipalités Les Cèdres, Les Coteaux, Rivière-Beaudette, Saint-Clet, Sainte-Justine-de-Newton, Sainte-Marthe, Saint-Polycarpe, Saint-Télesphore, Saint-Zotique et Très-Saint-Rédempteur; du village de Pointe-des-Cascades;
• b) la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry, à l’exception des municipalités de Sainte-Martine et de Saint-Urbain-Premier;
• c) la partie de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent constituée de la ville de Huntingdon; des municipalités de Elgin, Hinchinbrooke, Ormstown, Saint-Anicet et Sainte-Barbe; des municipalités de canton de Dundee et de Godmanchester; incluant la réserve indienne d’Akwesasne n^o 15.

Shefford

(Population : 110 960)
(Carte 3)

Comprend :

• a) la municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska;
• b) la municipalité régionale de comté de Rouville, à l’exception des villes de Richelieu et de Marieville; de la municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu;
• c) la partie de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François constituée des municipalités de Bonsecours et de Sainte-Anne-de-la-Rochelle; de la municipalité de village de Lawrenceville.

Sherbrooke

(Population : 116 844)
(Carte 16)

Comprend les parties de la ville de Sherbrooke constituée des arrondissements de Fleurimont et des Nations, à l’exception de la partie de l’arrondissement des Nations située au sud et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud dudit arrondissement avec la rue Belvédère sud; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à un point situé à 45°22′54″ de latitude N et 71°53′38″ de longitude O; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à la limite est de l’arrondissement des Nations.

Terrebonne

(Population : 113 797)
(Carte 17)

Comprend la ville de Terrebonne, à l’exception de la partie située au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la montée Gagnon avec la route 335; de là généralement vers l’est et le sud-est suivant ladite route jusqu’à la limite ouest de ladite ville.

Thérèse-De Blainville

(Population : 112 160)
(Carte 3)

Comprend :

• a) la partie de la municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville constituée des villes de Blainville, Bois-des-Filion, Lorraine et Sainte-Thérèse;
• b) la partie de la ville de Terrebonne située au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la montée Gagnon avec la route 335; de là généralement vers l’est et le sud-est suivant ladite route jusqu’à la limite ouest de ladite ville.

Trois-Rivières

(Population : 114 064)
(Carte 18)

Comprend la partie de la ville de Trois-Rivières constituée des secteurs de Cap-de-la-Madeleine, de Trois-Rivières et de Trois-Rivières-Ouest.

Vaudreuil

(Population : 120 653)
(Carte 3)

Motif : La circonscription, parce que trop peuplée par rapport au quotient électoral, a été amputée des municipalités de Les Cèdres et de Pointe-des-Cascades. Ce faisant, toutes les municipalités de l’ancien comté municipal de Soulanges (qui a existé de 1855 à 1980) font dorénavant partie de la circonscription électorale voisine de Salaberry—Suroît—Soulanges, d’où la pertinence de ne retenir que le nom de Vaudreuil.

Comprend la partie de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges constituée des villes de Hudson, L’Île-Cadieux, L’Île-Perrot, Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Pincourt, Rigaud, Saint-Lazare et Vaudreuil-Dorion; de la municipalité de Terrasse-Vaudreuil; des municipalités de village de Vaudreuil-sur-le-Lac et de Pointe-Fortune.

Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Sœurs

(Population : 114 636)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal délimitée comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute 720 (autoroute Ville-Marie) avec l’autoroute 15 (autoroute Décarie); de là généralement vers le nord-est suivant l’autoroute 720 (autoroute Ville-Marie) jusqu’à la limite sud-est de la ville de Westmount; de là généralement vers le nord-est, le sud-ouest et le nord-ouest suivant les limites sud-est, sud-ouest et nord-est de la ville de Westmount jusqu’au boulevard René-Lévesque Ouest; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’à la rue Guy; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à la rue Sherbrooke Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la rue de la Montagne; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à l’avenue du Docteur-Penfield; de là vers le nord-est, le nord et le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue des Pins Ouest; de là généralement vers nord-est suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue du Parc; de là vers le sud-est suivant ladite avenue et la rue de Bleury jusqu’à l’avenue Viger Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite avenue et l’avenue Viger Est jusqu’au pont Jacques-Cartier; de là vers l’est suivant ledit pont jusqu’au fleuve Saint-Laurent (à l’ouest de l’île Sainte-Hélène); de là vers le nord et l’est suivant ledit fleuve (passant à l’ouest et au nord de ladite île) jusqu’à la limite est de la ville de Montréal; de là généralement vers le sud suivant la limite est de ladite ville jusqu’à la limite sud-ouest de la ville de Brossard; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection du prolongement vers l’est de la rue Brault avec la rive nord du fleuve Saint-Laurent; de là vers le nord-est suivant la rive dudit fleuve jusqu’à la limite nord-est de l’arrondissement de Verdun; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’à l’avenue Atwater; de là généralement vers le nord suivant ladite avenue jusqu’au canal de Lachine; de là vers le sud-ouest suivant ledit canal jusqu’à l’autoroute 15 (autoroute Décarie); de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’au point de départ.

Vimy

(Population : 108 773)
(Carte 8)

Comprend la partie de la ville de Laval décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute 440 (autoroute Jean-Noël-Lavoie) avec le boulevard des Laurentides; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à la limite sud-est de ladite ville; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’à son intersection avec le prolongement vers le sud-est de la 83^e Avenue; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et ladite avenue jusqu’au boulevard Samson; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Curé-Labelle; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Saint-Martin Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard et son prolongement jusqu’à l’autoroute 13 (autoroute Chomedey); de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à l’autoroute 440 (autoroute Jean-Noël-Lavoie); de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’au point de départ.

• Carte 1 - Province de Québec
• Carte 2 - Sud-Ouest du Québec
• Carte 3 - Sud du Québec
• Carte 4 - Sud-Est du Québec
• Carte 5 - Est du Québec
• Carte 6 - Ville de L’Assomption
• Carte 7 - Ville de Gatineau
• Carte 8 - Ville de Laval
• Carte 9 - Ville de Lévis
• Carte 10 - Ville de Longueuil et les environs
• Carte 11 - Ville de Mirabel
• Carte 12 - L’Île de Montréal
• Carte 13 - Ville de Prévost
• Carte 14 - Ville de Québec
• Carte 15 - Ville de Saguenay
• Carte 16 - Ville de Sherbrooke
• Carte 17 - Ville de Terrebonne
• Carte 18 - Ville de Trois-Rivières

Carte 1 - Province de Québec

Carte 2 - Sud-Ouest du Québec

Carte 3 - Sud du Québec

Carte 4 - Sud-Est du Québec

Carte 5 - Est du Québec

Carte 6 - Ville de L’Assomption

Carte 7 - Ville de Gatineau

Carte 8 - Ville de Laval

Carte 9 - Ville de Lévis

Carte 10 - Ville de Longueuil et les environs

Carte 11 - Ville de Mirabel

Carte 12 - L’Île de Montréal

Carte 13 - Ville de Prévost

Carte 14 - Ville de Québec

Carte 15 - Ville de Saguenay

Carte 16 - Ville de Sherbrooke

Carte 17 - Ville de Terrebonne

Carte 18 - Ville de Trois-Rivières