La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 37 : Index

Le 10 septembre 2022

Avis divers

Compagnie d’assurance du Québec

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation^{référence *}

Échelon Assurance et Compagnie d’assurance voyage Orion

• Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis au sujet d’accords sur les avis d’événements environnementaux

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 71 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 101065639RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 812768257RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 831024203RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Barkwill, Richard)
• Permission accordée (Cooke, Tracey)
• Permission accordée (Jolicoeur, Colleen)
• Permission accordée (Poirier, Wendi)
• Permission accordée (Veelbehr, Sacha)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions administratives
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Hôtels, motels et logements commerciaux

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Sénat

• Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa et Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall^{référence *}

Résidence du gouverneur général

• Ordre du mérite des corps policiers (L’)