La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 40 : Index

Le 1er octobre 2022

Avis divers

Canadian Transit Company (The)

• Assemblée annuelle

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 août 2022

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de quatre substances du groupe des dérivés de protéines et des extraits de levure inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Boychuk, Tracy Dawn)
• Permission accordée (Cox, Adam)
• Permission accordée (Driscoll, Adam)
• Permission accordée (Einarson, Jason Lyle)
• Permission accordée (Pikta, Maria)
• Permission accordée (Rose, Melody)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail [Signification des documents et taux de salaire régulier] (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)
• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail [Indemnités de dépenses raisonnables liées au travail] (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [Dinosèbe] (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)
• Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [Solvent Violet 13] (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)

Industrie, min. de l’

Loi sur la concurrence

• Règlement correctif visant le Règlement sur les transactions devant faire l’objet d’un avis (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)