La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 2 : COMMISSIONS

Le 14 janvier 2023

(Erratum)

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’avait pas présenté sa déclaration tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu a été publié par erreur dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 156, no 7, le samedi 12 février 2022, à la page 538 :
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
119259547RR0001 THE TORONTO KIWANIS – T.P. LOBLAW CHARITABLE TRUST, TORONTO, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

(Erratum)

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’avait pas présenté sa déclaration tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu a été publié par erreur dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 155, no 31, le samedi 31 juillet 2021, à la page 4374 :
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
866004419RR0001 HEARTWOOD PLACE, CAMBRIDGE, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

(Erratum)

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’avait pas présenté sa déclaration tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu a été publié par erreur dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 156, no 38, le samedi 17 septembre 2022, à la page 4801 :
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
873236442RR0001 WESLEY UNITED CHURCH, QUILL LAKE, SASK.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

(Erratum)

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’avaient pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu a été publié par erreur dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 155, no 45, le samedi 6 novembre 2021, aux pages 5263, 5264, 5267 et 5268 :
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
108134669RR0001 WAINFLEET TOWNSHIP PUBLIC LIBRARY BOARD, WAINFLEET, ONT.
118942309RR0001 GOSPEL FELLOWSHIP CHURCH, IRON BRIDGE, ONT.
831872221RR0001 BUDDHAPANYANUNTARAMA BUDDHIST MONASTERY BBM SOCIETY, BURNABY, B.C.
863545422RR0001 HOPE WITHOUT BORDERS, MONTRÉAL, QUE.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

(Erratum)

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’avaient pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu a été publié par erreur dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 155, no 49, le samedi 4 décembre 2021, aux pages 5490 et 5491 :
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
119030286RR0001 MANITOBA CURLING HALL OF FAME & MUSEUM INC., WINNIPEG, MAN.
135298115RR0001 SSCOPE INCORPORATED, WINNIPEG, MAN.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d), 168(1)e), et au paragraphe 149.1(4) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Name / Nom / Adresse
827288911RR0001 A E WEST CHARITABLE FOUNDATION, SPRUCE GROVE, ALTA.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)c), et au paragraphe 149.1(3) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
845044296RR0001 PRIORITY FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d), 168(1)e), et aux alinéas 149.1(2)b) ou c), de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
886960590RR0001 CANADIAN FRIENDS OF KNESET BNEI HAGOLA, MONTRÉAL, QUE.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d), et 168(1)e), de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
893011965RR0001 BRANDON STREET COMMUNITY DEVELOPMENT PROJECT, NORTH YORK, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et, qu’en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication de cet avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
103190187RR0001 FONDATION CENTRE DE RÉADAPTATION ESTRIE INC., SHERBROOKE (QC)
105371876RR0001 SERVICE EXTERNE DE MAIN-D’ŒUVRE DU SAGUENAY, JONQUIÈRE (QC)
106806623RR0001 BRANDON CIVIC SENIOR CITIZENS INC., BRANDON, MAN.
106880123RR0001 CATHOLIC FAMILY DEVELOPMENT CENTRE OF THUNDER BAY, THUNDER BAY, ONT.
107359994RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DES SAINTS-MARTYRS-CANADIENS, RADISSON (QC)
107436933RR0001 FRIENDS OF GLENROSE ASSOCIATION, EDMONTON, ALTA.
107449357RR0001 GREAT BEND CHURCH OF CHRIST, DELBURNE, ALTA.
107576340RR0001 KNOX-ZION PRESBYTERIAN CHURCH, CARBERRY, MAN.
107833394RR0037 MOUNT CARMEL PENTECOSTAL CHURCH, HOWLEY, N.L.
107915373RR0001 ROSSBURN ALLIANCE CHURCH OF THE CHRISTIAN AND MISSIONARY ALLIANCE IN CANADA, ROSSBURN, MAN.
108040544RR0001 STRATHCONA PARK PRESBYTERIAN CHURCH, KINGSTON, ONT.
108079807RR0001 THE DISTRESS CENTRE OF DURHAM REGION INC., WHITBY, ONT.
108092867RR0001 KNOX PRESBYTERIAN CHURCH, LLOYDMINSTER, ALTA.
108104985RR0001 THIRD AVENUE UNITED CHURCH, SASKATOON, SASK.
108141490RR0001 TRINITY UNITED CHURCH, PETERBOROUGH, ONT.
108192576RR0001 WATROUS PENTECOSTAL CHURCH, SASKATOON, SASK.
108202334RR0001 WESTMINSTER-ST. PAUL’S PRESBYTERIAN CHURCH, GUELPH, ONT.
118805647RR0001 BETHEL MENNONITE CHURCH, LANGLEY, B.C.
118808773RR0001 BIG BROTHERS BIG SISTERS OF THE GEORGIAN TRIANGLE, COLLINGWOOD, ONT.
118810423RR0001 BIRTHRIGHT OF ORANGEVILLE, MONO, ONT.
118831130RR0001 FONDS DE CHARITÉ DE LA 3E ESCADRE BAGOTVILLE, ALOUETTE (QC)
118847235RR0001 TRI AREA MEDICAL CENTRE, MADOC, ONT.
118868967RR0001 COMITÉ DE BÉNÉVOLES L’ENTRE-DEUX INC., LA GUADELOUPE (QC)
118898030RR0001 ELMSLEY-LOMBARDY PASTORAL CHARGE, PERTH, ONT.
118956549RR0001 SEVERN SHORES UNITED CHURCH, WASHAGO, ONT.
118967496RR0001 IMMANUEL RESTORATION MINISTRIES, COQUITLAM, B.C.
118985944RR0001 KNOX PRESBYTERIAN CHURCH, YORKTON, SASK.
118991074RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-LA-RIVE, MONT-LAURIER (QC)
119043792RR0001 MITCHELL AND DISTRICT ARENA AND COMMUNITY CENTRE FUNDRAISING COMMITTEE, MITCHELL, ONT.
119059889RR0001 NORTHERN FELLOWSHIP CHAPEL, FLIN FLON, MAN.
119081198RR0001 PARKWOOD HOSPITAL AUXILIARY, LONDON, ONT.
119098416RR0001 PRESBYTERIAN EXTENSION FUND (B.C.) LIMITED, VANCOUVER, B.C.
119100030RR0001 PRESBYTERIAN WOMEN’S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION, DUNDAS, ONT.
119112530RR0001 THE RED DEER PUBLIC SCHOOLS SCHOLARSHIP TRUST, RED DEER, ALTA.
119119550RR0001 RIDGECREST SOUTHERN BAPTIST CHURCH, HAMILTON, ONT.
119120772RR0001 THE OTTAWA HOSPITAL RIVERSIDE CAMPUS AUXILIARY, OTTAWA, ONT.
119164614RR0001 ST. ANDREW’S PRESBYTERIAN CHURCH, HILLSDALE, ONT.
119165249RR0001 ST. ANDREW’S PRESBYTERIAN CHURCH, GERALDTON, ONT.
119190544RR0001 ST. MATTHEWS LUTHERAN CONGREGATION, ROSE BAY, N.S.
119244853RR0001 CARRY DRIVE CHURCH OF CHRIST, MEDICINE HAT, ALTA.
119251262RR0001 THE PILLAR CITIZENS SOCIETY, EDMONTON, ALTA.
126081884RR0001 THE DUKE OF EDINBURGH’S AWARD YOUNG CANADIANS CHALLENGE (ONTARIO), TORONTO, ONT.
129150827RR0001 LAKERIDGE HEALTH WHITBY VOLUNTEER SERVICES, WHITBY, ONT.
129885992RR0001 KNOX PRESBYTERIAN CHURCH, LEAMINGTON, ONT.
129894184RR0001 ST. ANDREW’S PRESBYTERIAN CHURCH, TRENTON, ONT.
129894986RR0001 THE BEEHIVE DAY CARE & COMMUNITY CENTRE, CAMPBELLFORD, ONT.
130118730RR0001 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LE JARDIN D’OSEILLE, BEAUMONT (QC)
130327166RR0001 SHUSWAP INDEPENDENT LIVING ASSOCIATION, SALMON ARM, B.C.
131664260RR0001 CHRIST THE WAY MINISTRIES, ETOBICOKE, ONT.
132410671RR0500 LA SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL - CONFÉRENCE ST-LUC, À QUÉBEC (QC), QUÉBEC (QC)
132410671RR0596 SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL - CONFÉRENCE SAINT-JOSEPH, QUÉBEC, QC, QUÉBEC (QC)
132866674RR0001 SPINA BIFIDA AND HYDROCEPHALUS ASSOCIATION OF NOVA SCOTIA, BEDFORD, N.S.
135838076RR0001 WINNIPEG CHURCH OF GOD (7TH DAY), WINNIPEG, MAN.
136256187RR0001 THE DUKE OF EDINBURGH’S AWARD, YOUNG CANADIANS CHALLENGE, NEW BRUNSWICK DIVISION LTD., FREDERICTON, N.B.
138153473RR0001 CANADIAN REFORMED CHURCH OF ALDERGROVE, ALDERGROVE, B.C.
138434493RR0001 EVANSBURG BAPTIST CHURCH, EVANSBURG, ALTA.
139026827RR0001 PARADISE UNITED BAPTIST CHURCH, WEST PARADISE, N.S.
140333956RR0001 SELKIRK AND DISTRICT CANADIAN MENTAL HEALTH ASSOCIATION INCORPORATED, SELKIRK, MAN.
708142492RR0001 SPECIAL OLYMPICS 2018 NATIONAL GAMES SOCIETY, ANTIGONISH, N.S.
710628892RR0001 ERIN THEATRE, ERIN, ONT.
711307728RR0001 SHEKINAH WORD MINISTRIES, STONEY CREEK, ONT.
719810137RR0001 EMPOWER FOUNDATION, TORONTO, ONT.
721075299RR0001 SPORTSWORKS INT’L N. G. O., RICHMOND HILL, ONT.
752469536RR0001 ASHLEY BOCA MINDFULNESS FOUNDATION, TORONTO, ONT.
753262088RR0001 LES MAISONS BEAUDOIN, GATINEAU (QC)
768125718RR0001 THE RIVER ST. BARNABAS VICTORIA PRESCHOOL SOCIETY, VICTORIA, B.C.
779522929RR0001 FONDATION GESBUDIM, SHERBROOKE (QC)
784930893RR0001 CANADIAN SUSTAINABILITY AND REGENERATION FUND / FONDS DE RÉGÉNÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU QUÉBEC, LORRAINE, QUE.
801717349RR0001 TEAM TRAP NEUTER RETURN (TEAMTNR) SOCIETY, CLEMENTSVALE, N.S.
802337261RR0001 GOOD CENTS FOR CHANGE SOCIETY, NANAIMO, B.C.
802441436RR0001 SURSUM CORDA CHRISTIAN MALE CHORUS, SARNIA, ONT.
803684349RR0001 SHUSWAP PIONEER COLLECTORS CLUB, SALMON ARM, B.C.
807498910RR0001 ON THE ROCK COMMUNITY CHURCH, WELLAND, ONT.
807973037RR0001 SAINT NICHOLAS GREEK ORTHODOX YOUTH ASSOCIATION, LAVAL, QUE.
808356224RR0001 TERRACE CRIME STOPPERS SOCIETY, TERRACE, B.C.
809341993RR0001 ZOE AIONIOS MINISTRIES, GANDER, N.L.
811725522RR0001 PROTECTION CHATS ERRANTS, RIMOUSKI, QUE.
815508494RR0001 ST. MICHAEL’S ANGLICAN CATHOLIC CHURCH, INC., FREDERICTON JUNCTION, N.B.
816102263RR0001 FIDUCIE MARIE-DOMINIQUE-BONNARDEL, MORIN HEIGHTS (QC)
826085557RR0001 ATTACHMENT ASSOCIATION OF CANADA, TORONTO, ONT.
826127318RR0001 FONDATION GIRAFONDS / GIRAFUND FOUNDATION, MONTRÉAL (QC)
828649269RR0001 THE K. W. LIVING ROOM COMMUNITY OF FAITH, WATERLOO, ONT.
830356093RR0001 IDEA-WAY INC., LONDON, ONT.
830682746RR0001 LIFEGATE COMMUNITY CHURCH WETASKIWIN, WETASKIWIN, ALTA.
834326605RR0001 MY SENSORY PLACE OF DURHAM, WHITBY, ONT.
835601626RR0001 QUADRUM FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
835807058RR0001 EMMANUEL GOSPEL MINISTRIES CANADA, SCARBOROUGH, ONT.
836026658RR0001 GENTLE SHEPHERD COMMUNITY CHURCH INC., FREDERICTON, N.B.
836063032RR0001 THE NAKED TRUTH GOSPEL, MISSISSAUGA, ONT.
837701721RR0001 ENTRAIDE MARIE CLARAC, MONTRÉAL (QC)
840150114RR0001 ENGINEERS AND GEOSCIENTISTS B.C. BENEVOLENT FUND SOCIETY, BURNABY, B.C.
841597057RR0001 MIDDLE EASTERN FRIENDSHIP CENTRE SOCIETY, SURREY, B.C.
844253187RR0001 FORWARD MARCH MINISTRIES, CHATHAM, ONT.
844833111RR0001 FONDATION CROTEAU, ISABELLE, CARON, VICTORIAVILLE (QC)
847413507RR0001 BLACKBURN HAMLET COMMUNITY CHURCH, OTTAWA, ONT.
849208962RR0001 PARISH OF THE NATIVITY OF THE B. V. M. / PAROISSE DE LA NATIVITÉ DE LA B. M. V., VAL MARIE, SASK.
849547054RR0001 CANADIAN CHRISTIAN CENTRE FOR HARMONY WORLD, MARKHAM, ONT.
849571484RR0001 VICTORIA DANDELION SOCIETY, VICTORIA, B.C.
850433517RR0001 SAULT STE. MARIE CHURCH OF THE NAZARENE, SAULT STE. MARIE, ONT.
856019336RR0001 RISKY GENES SOCIETY, EDMONTON, ALTA.
856759766RR0001 ZONE D’IMPACT CANADA / IMPACT ZONE CANADA, LAVAL (QC)
859446924RR0001 LITTLE VOICE FOUNDATION, OTTAWA, ONT.
861464428RR0001 FONDATION MAXIME ROCHER PERRAULT, OUTREMONT (QC)
861589562RR0001 DREAMS IN MOTION PERFORMING AND FINE ARTS SCHOOL, GANANOQUE, ONT.
865645758RR0001 VICTORIA KOREAN BAPTIST CHURCH, VICTORIA, B.C.
866077183RR0001 ST-JOSEPH’S HOSPITAL AUXILIARY, QUINTON, SASK.
866119340RR0001 FONDATION JEUNESSE MEKINAC, SAINT-TITE (QC)
866744626RR0001 MANITOBA FARMERS WITH DISABILITIES, ELM CREEK, MAN.
867002917RR0001 HANDS OF HOPE INC., WINNIPEG, MAN.
867075038RR0001 CHEDER RAMBAM-MAIMONIDES LEARNING CENTRE, OTTAWA, ONT.
868911504RR0001 FONDATION PATRO DE LÉVIS, LÉVIS (QC)
869814905RR0001 SPIRIT OF CHRIST MINISTRIES, SORRENTO, B.C.
873278303RR0001 FONDATION C. A. R. M. E. N., GATINEAU (QC)
876101361RR0001 LES VARIÉTÉS DENYS LAVERGNE, MONTRÉAL (QC)
878461508RR0001 SIOUX LOOKOUT HANDI TRANSIT, SIOUX LOOKOUT, ONT.
878618321RR0001 CHECK YOUR HEAD: THE YOUTH GLOBAL EDUCATION NETWORK, VANCOUVER, B.C.
881139125RR0001 H. P. S. FAMILY ASSOCIATION, HAMILTON, ONT.
883847212RR0001 RAWDON HILLS HEALTH CENTRE ASSOCIATION, UPPER RAWDON, N.S.
885896696RR0001 THE APEGA EDUCATION FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
888159647RR0001 KOREAN PRESBYTERIAN CHURCH, NIAGARA FALLS, NIAGARA FALLS, ONT.
888421245RR0001 MISSISSAUGA CHRISTIAN RENEWAL CENTRE, BRAMPTON, ONT.
888430667RR0001 THE DUKE OF EDINBURGH’S INTERNATIONAL AWARD - CANADA - PRINCE EDWARD ISLAND INC., CHARLOTTETOWN, P.E.I.
888667847RR0001 ARDTREA UNITED CHURCH, SEVERN, ONT.
889036992RR0001 LATVIAN EVANGELICAL LUTHERAN CONGREGATION OF CALGARY, CALGARY, ALTA.
889045993RR0001 STONEWALL & DISTRICT HEALTH CENTRE AUXILIARY, STONEWALL, MAN.
889289013RR0001 ST. AIDANS BEQUEATHMENT AND FINANCE FUND, WINDSOR, ONT.
889905972RR0001 LA CHORALE MADRIGAL, SAINT-CHRYSOSTOME (QC)
890165392RR0001 SENIOR RESOURCES ASSOCIATION, HALIFAX, N.S.
890188196RR0001 CUISINE COLLECTIVE DES ÉCUREUILS DE BAIE-COMEAU, BAIE-COMEAU (QC)
890258197RR0001 LIVING FAITH CENTRE, PANGMAN, SASK.
890473846RR0001 MINERAL SPRINGS HOSPITAL AUXILIARY, BANFF, ALTA.
890810641RR0001 FABRIQUE RIVIÈRE TROIS-PISTOLES, RIVIÈRE-TROIS-PISTOLES (QC)
890966344RR0001 SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA’IS OF MISSISSIPPI MILLS, ALMONTE, ONT.
891032591RR0001 CAPE BRETON REGIONAL YOUTH SCIENCE ASSOCIATION, SYDNEY, N.S.
891088742RR0001 ST. BENEDICT’S FOUNDATION INC., WINNIPEG, MAN.
891129397RR0001 FREDERICTON CHRISTIAN BREAKFAST FORUM, FREDERICTON, N.B.
891181174RR0001 TRUST UNDER THE WILL NORAH PARKER CLARK ESTATE, TORONTO, ONT.
891190522RR0001 FIRST UNITED FOUNDATION, MISSISSAUGA, ONT.
891239840RR0001 LORNEVILLE UNITED CHURCH, SAINT JOHN, N.B.
891512881RR0001 WOUTER VAN STRALEN MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND, BROCKVILLE, ONT.
891544777RR0001 THE JOB YELLOWHEAD MEMORIAL EDUCATION FUND, INC., WINNIPEG, MAN.
891891574RR0001 COMMUNAUTÉ RASSEMBLÉE POUR VIVRE L’ÉVANGILE (C. O. R. V. E. ), SAINT-PIERRE-DE-L’ÎLE-D’ORLÉANS (QC)
892373978RR0001 VOICE TO THE NATIONS CHRISTIAN MISSION INC., CHARLOTTETOWN, P.E.I.
892991969RR0001 BIRTHRIGHT OF CHARLOTTETOWN, P. E. I., INC., STRATFORD, P.E.I.
893304378RR0001 THE HEALTH CENTRE ST. ANDREWS INC., ROTHESAY, N.B.
893809863RR0001 F.J. CONNELL MUSIC SCHOLARSHIP TRUST, MOOSE JAW, SASK.
897927836RR0001 COMITÉ CANADIEN DES RÉFUGIÉS DE LA MER, SAINT-LAURENT (QC)
898008768RR0001 UNITY COMOX VALLEY SPIRITUAL text-center SOCIETY, COMOX, B.C.
898313192RR0001 MORINVILLE CHARITABLE TRUST, MORINVILLE, ALTA.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Avis est donné que le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier PR-2022-038) le 3 janvier 2023 concernant une plainte déposée par Cistel Technology Inc. (Cistel), d’Ottawa (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, au sujet d’un marché (appel d’offres 1000228054) passé par le ministère de la Santé. L’appel d’offres portait sur la prestation de services professionnels en informatique centrés sur les tâches à Ottawa.

Cistel alléguait que le contrat adjugé avait été annulé de façon irrégulière par le ministère de la Santé.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de divers accords commerciaux, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 3 janvier 2023